«Ce serait une catastrophe» : les associations vent debout contre la piste d'une refonte des réductions d'impôts sur les dons
C'est une rumeur qui fait trembler le secteur associatif. Remis au gouvernement la semaine dernière, un rapport de Bercy préconise plusieurs pistes pour remettre les finances publiques d'équerre. Ce travail consulté par nos confrères du Parisien et mené par l'Inspection générale des Finances (IGF) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igéser) propose notamment de raboter les réductions fiscales sur les dons. Une idée qui pourrait permettre d'économiser quelque 450 millions d'euros.
Les auteurs de ce rapport commandé fin 2024 par Michel Barnier avant sa chute, recommandent plusieurs évolutions, à commencer par une réduction du plafond des dons défiscalisés. Aujourd'hui, un contribuable peut réduire de ses impôts 66% de ses dons, dans la limite de 20% de ses revenus. Un plafond qui pourrait être abaissé à 2000 euros, quel que soit le revenu imposable. Les auteurs l'assurent, cette «baisse de la dépense fiscale ne devrait pas se traduire par une baisse à due proportion des dons aux associations», même si les «pertes seraient concentrées sur quelques associations fortement dépendantes du public». Ils reconnaissent toutefois que ce coup de rabot «pourrait avoir un effet psychologique négatif et désinciter des contribuables à donner».
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Les experts suggèrent également de supprimer le taux majoré de 75% de défiscalisation pour les dons envoyés à certaines associations, comme les Restos du Cœur ou la Croix Rouge. Ramener le taux à 66% pour tout le monde permettrait de recueillir 47 millions d'euros, calculent-ils. De même, ils plaident pour revoir les avantages fiscaux dont bénéficient les ménages qui paient l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ceux-ci déduisent actuellement 75% du montant de leur don dans la limite de 50.000 euros. Un seuil qui pourrait être abaissé à 20.000 euros, pour une défiscalisation de 50% seulement, permettant de récupérer 48 millions d'euros auprès de ces 33.000 foyers aisés.
«On se trouve déjà dans un niveau dramatique»
D'après des chiffres du fisc, publiés en janvier 2024, 5,9 milliards d'euros de dons ont été déclarés à l'administration par les particuliers et les entreprises en 2021 pour obtenir une réduction d'impôt. La même année, entre 5 et 6 millions de foyers fiscaux donateurs étaient comptabilisés. Une cohorte qui se réduit peu à peu, alertent les associations, vent debout contre une remise en cause de la défiscalisation des dons.
«Ce serait une catastrophe pour nous, avec beaucoup moins d'argent qui proviendrait de la générosité du public et des entreprises», relève Lucie Codiase, directrice de la communication et du développement d'Action contre la faim, auprès du Figaro. Au bout du compte, «cela ferait moins de moyens pour soigner les enfants dans des pays critiques», alors que le secteur associatif subit déjà «un climat d'insécurité énorme avec le démantèlement de l'USAID (une agence internationale chargée du développement économique et de l'aide humanitaire) » par Donald Trump, insiste-t-elle. «On se trouve déjà dans un niveau dramatique, ça ajouterait quelque chose dont on ne pourrait pas se relever», renchérit la représentante, qui compte sur les parlementaires pour «se [rendre] compte des répercussions que cela entraînerait et [faire] machine arrière».
Même son de cloche pour WWF, pour qui «la générosité du public représente les deux tiers» de ses ressources. L'ONG environnementale se dit «très inquiète d'une potentielle diminution de la réduction fiscale qui pourrait affecter la collecte et réduire nos ressources et notre capacité d'action». «Toucher à la fiscalité de la générosité serait extrêmement dangereux», affirme WWF auprès du Figaro. Les Restos du Cœur ont également fait part de leur «grande inquiétude». «Dans le contexte actuel, les associations ont besoin d'un cadre stable en ce qui concerne la fiscalité», a notamment souligné l'association d'aide alimentaire.
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Crainte du secteur médical
«Des pans entiers du secteur associatif sont déjà dans une situation financière très fragile, les acteurs ont subi des baisses de subvention», selon Delphine Rouilleault, présidente du collectif Alerte, qui regroupe 37 associations de lutte contre la pauvreté. «Le sujet a été évoqué jeudi lors d'une rencontre avec le Premier ministre François Bayrou, qui nous a assuré de son soutien au secteur associatif sans pour autant s'engager à ne pas donner suite aux propositions de ce rapport, donc on est très inquiets», précise-t-elle.
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France Générosités, de son côté, rappelle «que la stabilité fiscale de la générosité est essentielle à la préservation de la capacité d'agir des associations et fondations d'intérêt général». Dans le détail, le syndicat qui regroupe 57 associations estime que si les mesures du rapport étaient adoptées, «elles auraient pour conséquence de diminuer dans une fourchette de 1,1 à 1,5 milliard d'euros le montant des dons des particuliers et des entreprises aux associations et fondations».
Outre les associations caritatives, la recherche médicale est aussi préoccupée par cette piste avancée par Bercy. Dans un communiqué commun diffusé lundi 7 juillet, plusieurs fondations et associations, dont l'AFM Téléthon, l'institut Curie ou l'institut Gustave Roussy et la Fondation Arc pour la recherche sur le cancer jugent que toucher à la défiscalisation, «c'est menacer directement notre santé et celle de nos enfants». Les recommandations du rapport «seront extrêmement désincitatives pour les donateurs et réduiront très significativement les dons» envers leurs structures, plaident-elles. Et d'indiquer que certaines pistes pourraient réduire leurs ressources privées de «plus d'un quart». «Nous appelons le gouvernement à écarter ces pistes d'économies fiscales et budgétaires et à
reconnaître l'importance cruciale du financement de la recherche biomédicale pour la santé publique», clament les structures, qui se disent prêtes à discuter avec le gouvernement.
«Un document de travail»
De son côté, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, cherche à rassurer ces organisations, sans pour autant écarter ces pistes : «Ce rapport (de l'IGF, NDLR) est une revue de dépenses comme il en existe beaucoup. Il ne vaut en aucun cas arbitrage du gouvernement, c'est un document de travail.» Pas de quoi atténuer l'inquiétude des principaux concernés. «La générosité et l'entraide doivent être encouragées par le gouvernement et non pas découragées fiscalement», abonde dans un communiqué la Fondation des femmes. «Ce serait d'autant plus dommageable que le rôle des acteurs de terrain est décisif. En limitant l'incitation fiscale, l'État se priverait de sa capacité de prendre en compte les plus fragiles de la société. À court terme, ces réformes apporteraient peut-être plus de ressources dans les caisses de l'État, mais au bout de compte plus de coût pour la collectivité», insiste Stéphane Dauge, directeur des ressources à la Fondation des Apprentis d'Auteuil, qui vient en aide à 40.000 jeunes et 9000 familles.
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