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2 days ago
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Acquisition des F-35: le prix fixe promis par Viola Amherd n'a jamais été garanti
Les expertises relatives à l'achat des avions de combat révèlent que le Conseil fédéral a été mal conseillé. La Commission de gestion va enquêter. Publié aujourd'hui à 08h23 La Suisse a longtemps cru à un prix fixe pour l'achat de 36 avions de chasse F-35. Giuseppe Lami En bref: L'affaire paraissait un peu trop facile. Le Département de la défense (DDPS) a payé cher le cabinet d'avocats zurichois Homburger pour des consultations qui n'avaient pour but que de confirmer ce que l'on pensait avoir négocié: un prix fixe pour l'achat de 36 avions de combat F-35. En 2022, c'est cet argument du prix fixe qui a permis à l'ancienne ministre de la Défense Viola Amherd de convaincre la Commission de la politique de sécurité (CPS), puis le parlement, d'approuver l'acquisition des jets. La CPS indiquait ainsi dans un communiqué qu'après consultation de divers documents, elle considérait que les incertitudes juridiques liées au prix étaient levées. De son côté, Priska Seiler Graf (PS/ZH), présidente de la CPS, a dénoncé l'attitude du parlement dans ce dossier. Elle y voit une «négligence coupable». Et à la lecture des expertises, il est difficile de lui donner tort. Naïveté du Conseil fédéral Dès le départ, le Département fédéral de la défense doutait de la validité du prix fixe. Il a donc mandaté le cabinet Homburger pour réaliser plusieurs expertises. Deux d'entre elles, datées du 30 novembre 2023 et du 11 septembre 2024, ont été rendues publiques mercredi, lorsque le Conseil fédéral a admis que le prix fixe de 6 milliards de francs, promis par Viola Amherd, ne pourrait pas être tenu . Il en coûtera 650 millions à 1,3 milliard de plus. Le prix de 6 milliards, promis par Viola Amherd, s'est avéré être un mirage. Philipp Schmidli Le cabinet américain Arnold & Porter (A&P) a également été sollicité pour une analyse, datée du 1er mars 2024. La deuxième expertise du cabinet Homburger s'appuie sur ce rapport. La lecture de ces documents ne laisse guère de place au doute. En 2022, la Suisse a signé le contrat en croyant naïvement que le prix fixe était garanti. Mais dès le 1er mars 2024, il était clair que celui-ci n'avait aucune valeur contraignante. Dans son premier rapport, le cabinet zurichois écrit au sujet des F-35: «Les hausses de prix ne sont, à notre avis, pas autorisées, sauf si les circonstances venaient à changer.» Toutefois, une note dans le document précise que le rapport n'a été établi que pour ArmaSuisse et qu'«aucun tiers ne doit s'y fier». L'expertise du cabinet zurichois n'inspirait visiblement pas une confiance totale, puisque la Confédération a jugé nécessaire de mandater A&P pour une expertise complémentaire. A&P ignorait les raisons de cette demande. «À date de ce mémorandum, nous ne savons pas si le gouvernement américain a fait une demande d'augmentation de prix ni si le gouvernement suisse évalue le risque d'une telle demande à l'avenir.» Cabinet Arnold & Porter Ce que disent les Américains Tout pays qui souhaite acheter du matériel militaire auprès d'une entreprise américaine doit obligatoirement passer par le gouvernement des États-Unis. La procédure, appelée «Foreign Military Sale» (FMS), encadre de manière stricte la vente d'armes à l'étranger. Les transactions sont tripartites. Dans le cas des F-35, le Conseil fédéral a passé commande auprès du gouvernement américain, qui a ensuite transmis la demande au constructeur Lockheed Martin. Le gouvernement américain ne peut enregistrer aucune perte et les recours judiciaires sont exclus. Cabinet Arnold & Porter La Suisse a commandé 36 avions de combat F-35, ainsi que des munitions et diverses prestations. Le cabinet A&P explique: «En résumé, dans le cadre des contrats FMS, la règle veut que le gouvernement américain s'efforce de fournir le matériel militaire et les services au prix estimé figurant dans les documents contractuels. Cependant, comme le droit américain interdit à l'État fédéral d'enregistrer une perte dans une transaction FMS, tout surcoût est automatiquement répercuté sur le client étranger.» En clair, le prix fixe ne s'applique pas aux munitions et aux prestations diverses achetées par la Suisse. Tout recours devant un tribunal est exclu Pour les avions, la situation est plus complexe. Le rapport précise que «les documents contractuels relatifs au F-35 prévoient des dispositions spéciales stipulant que les appareils doivent être livrés à un prix fixe convenu». Toutefois, selon le droit américain, ce principe n'est appliqué que de manière exceptionnelle. C'est uniquement le cas lorsque le gouvernement américain est lui-même à l'origine de surcoûts. Selon le rapport, ce cas de figure «ne devrait pas se présenter dans le cas du F-35». Si une hausse de prix devait avoir lieu, deux positions s'affronteraient. «D'un côté, Washington invoquerait le droit américain, qui lui interdit d'enregistrer une perte sur une transaction FMS; de l'autre, le gouvernement suisse soutiendrait que les dispositions relatives au prix fixe, contenues dans les documents contractuels FMS, sont contraignantes.» Un tel différend serait probablement réglé par la voie diplomatique. En cas de litige, le gouvernement américain resterait propriétaire des avions. Les documents FMS interdisent tout recours devant un tribunal ou un médiateur externe. En résumé, les documents contractuels excluent tout recours judiciaire. Il est donc impossible d'imposer un prix fixe. Le Contrôle fédéral des finances avait déjà soulevé ce point il y a deux ans. Ce que la Suisse a signé Le cabinet A&P apporte plus de précisions. En plus du contrat proprement dit, la Suisse a signé une «Letter of Offer and Acceptance (LOA)», dans laquelle il était question d'un prix fixe. Mais dès la première page du contrat, il est indiqué que ce prix n'est qu'une estimation. De plus, selon le cabinet A&P, dans la section 4.4.1, la Confédération a reconnu que «le gouvernement suisse paiera au gouvernement américain le coût total des objets du contrat, même si ces coûts dépassent les montants estimés dans la LOA». En outre, la section 7.2 de ce document engage le gouvernement américain et le gouvernement suisse à «régler tout différend relatif à la LOA par des consultations bilatérales», et à ne pas porter l'affaire devant une cour internationale. Les juristes d'A&P en concluent que «la Suisse a de bons arguments pour considérer que la LOA et ses dispositions relatives au prix fixe sont contraignantes, mais il n'est pas certain qu'elle puisse les faire valoir». En effet, le document impose un règlement à l'amiable et interdit tout recours à des tiers ou à un tribunal arbitral. D'où la nécessité d'une «solution diplomatique». L'issue est toutefois prévisible, puisque «le droit américain interdit au gouvernement américain d'enregistrer une perte dans une transaction FMS». Comment expliquer alors que, dans sa deuxième expertise datée du 11 septembre 2024, le cabinet Homburger affirme encore qu'aucun surcoût n'est à prévoir? Par ailleurs, le rapport ne mentionne ni le fait que le gouvernement américain ne peut légalement assumer d'éventuels surcoûts ni l'interdiction de tout recours devant un tribunal. On y retrouve en revanche l'indication selon laquelle «aucun tiers ne doit se fier au document». Dès la semaine prochaine, la Commission de gestion du parlement se penchera sur les leçons à tirer de ce fiasco. Le prix des F-35 Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Arthur Rutishauser est rédacteur en chef de la «SonntagsZeitung». Docteur en économie, il était à l'origine journaliste économique. Plus d'infos @rutishau Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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6 days ago
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Le F-35 va coûter jusqu'à 1,3 milliard de plus pour les Suisses!
La facture devrait s'alourdir de 650 millions à 1,3 milliard. Le prix fixe de 6 milliards, promis par Viola Amherd, s'est avéré être un mirage. Arthur Grosjean Correspondant au Palais fédéral Publié aujourd'hui à 15h15 Les prix de la trentaine de F-35 suisses vont s'envoler. AFP En bref: L'acquisition des nouveaux avions de combat F-35 coûtera bien plus cher que prévu. Le Conseil fédéral, après avoir commandé des avis de droit et entamé des négociations avec les USA, fait marche arrière ce mercredi. Il accepte de payer un prix supérieur aux 6 milliards initialement prévus. La rallonge pourrait se monter de 650 millions à 1,3 milliard. C'est une débâcle pour le Département fédéral de la défense et son ancienne cheffe Viola Amherd. La conseillère fédérale avait répété sur tous les tons que «le prix était fixe» et que la Suisse n'aurait pas à payer le moindre supplément. Une promesse qu'elle avait faite lors de la votation en 2020 où l'achat des F-35 avait été accepté par les poils. Lockheed Martin et l'inflation Le scandale du prix a éclaté au grand jour en juin 2025 lorsque le nouveau ministre de la Défense Martin Pfister a dû révéler que les coûts pourraient exploser de 1,35 milliard de francs supplémentaires. Les États-Unis contestent en effet l'interprétation suisse du «prix fixe», expliquant que ce terme ne fige pas un coût dans le marbre mais lie simplement les deux pays avec un montant final facturé à l'identique. Concrètement, si l'inflation et la hausse des matières premières font exploser les coûts chez le constructeur Lockheed Martin, Washington répercute automatiquement cette facture sur la Suisse Le Conseil fédéral a bien tenté de défendre dans un premier temps le prix fixe de 6 milliards en multipliant les discussions avec des représentants de haut rang de l'administration Trump. Le nouveau chef du Département fédéral de la Défense Martin Pfister s'est même entretenu au téléphone avec son homologue Peter Hegseth, le ministre américain de la Défense. En vain. Conseil fédéral désabusé «Sur la base des discussions, la Suisse doit accepter que le prix par lot de production corresponde à la valeur négociée entre le gouvernement américain et Lockheed Martin et qu'elle ne puisse pas imposer le prix fixe», constate résigné le Conseil fédéral dans un communiqué . Il ne peut s'en prendre qu'à lui-même. Le Contrôle fédéral des finances l'avait prévenu, avant la signature du contrat, qu'un prix fixe ne tenait pas la route dans ce type d'acquisition. Développement suit après la conférence de presse de Martin Pfister Le prix des F-35 Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Arthur Grosjean est correspondant politique au Palais fédéral depuis août 2011. Il exerce la profession de journaliste depuis plus de 35 ans. Il a occupé diverses fonctions comme chef de rubrique (Suisse, Genève) et rédacteur en chef adjoint de la Tribune de Genève. Il a commencé sa carrière comme responsable des communes genevoises avant de s'occuper successivement de la politique de la Ville de Genève et celle du canton de Genève. Il écrit pour la Tribune de Genève, 24 Heures et le Matin Dimanche. Plus d'infos @arthurflash Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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10-08-2025
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4 propositions chocs pour retourner Trump comme une crêpe sur les droits de douane!
Accueil | Opinion | Réflexions | Opinion Le Conseil fédéral n'a pas réussi avec sa méthode classique d'empêcher des droits de douane de 39%. Voici quatre suggestions teintées d'humour pour changer la donne. Chronique Publié aujourd'hui à 08h57 La dernière proposition du Conseil fédéral à Donald Trump ne l'a pas convaincu. Nous volons donc au secours du gouvernement avec quatre propositions-chocs à choix. AFP Comment faire pour séduire Donald Trump et qu'il arrête d'assommer la Suisse avec des droits de douane de 39%? Le Conseil fédéral a révisé ses plans et, selon ce qui commence à fuiter , il met sur la table de nouvelles concessions: achat de pétrole et de gaz américain, commandes d'avions Boeing par Swiss, délocalisation partielle de la pharma vers les États-Unis, etc. On ne veut pas jouer les oiseaux de mauvais augure, mais cela ne va pas suffire. Pour convaincre le fantasque Donald Trump, il faut lui mettre sous le nez une «big beautiful proposition» qu'il ne pourra pas refuser. Vu que le Conseil fédéral est fatigué après ces allers-retours à Washington et peine à réfléchir «out of the box», nous volons à son secours avec quatre propositions-chocs susceptibles de retourner Trump comme une crêpe. Certaines propositions ont déjà été lancées dans les médias alémaniques, d'autres émanent de notre cru. L'essentiel, comme dirait le gouvernement, c'est d'unir nos forces face à l'adversité et trouver, comme dirait Guy Parmelin, «l'endroit où la chatte a mal au pied». C'est parti. Acheter pas moins de 100 jets F-35 Le Conseil fédéral ne peut pas offrir un nouvel Air Force 1 à Trump. Il s'est malheureusement fait griller par le Qatar, qui, lui, a déjà proposé un Boeing de 400 millions de dollars en guise de cadeau de bienvenue. Très fort. Alors que faire au rayon aérien? Eh bien, au lieu de pleurnicher sur un surcoût de 1 milliard de francs pour la trentaine de F-35 américain que Viola Amherd a commandé, la Suisse devrait frapper un grand coup. Au vu de l'augmentation de l'insécurité en Europe, commandons une centaine de F-35 de combat! Et comme on n'a pas assez de pilotes formés pour diriger cette armada, louons aussi des pilotes américains. Maverick Tom Cruise y compris. Offrir une Magic golden card à Trump et sa famille Donald Trump adore mélanger les affaires publiques avec ses affaires privées. Il communique en tant que président via son réseau personnel Social Truth et possède, tout comme sa femme, Mélanie, sa propre cryptomonnaie . Eh bien, offrons à Donald Trump une Magic golden card suisse à lui et sa famille. Avec quels avantages? Autorisation de séjour à vie à Gstaad ou à Davos avec carte de membre d'honneur d'un club de golf, impôt forfaitaire annuel de 1 franc symbolique, abonnements gratuits aux remontées mécaniques et, cerise sur le gâteau, une immunité judiciaire complète après sa présidence en 2028. Pour les puristes qui se boucheraient le nez, cette immunité judiciaire n'a rien d'extraordinaire. Vladimir Poutine avait signé un décret présidentiel en ce sens pour la famille de l'ancien président de Russie Boris Eltsine lors de sa prise de pouvoir en 2000. On est donc en terrain connu. Déménager la FIFA et l'OMC à Miami La Suisse pourrait profiter de la proximité de Donald Trump et Gianni Infantino pour transférer le siège de la FIFA de Zurich à Miami. Getty Images via AFP Comment faire ami-ami avec Trump? En misant tout sur Miami, la capitale inofficielle des USA où s'étend l'empire trumpien de Mar-a-Lago. Premier geste fort: la Suisse propose de déménager le siège de la Fédération internationale de football (FIFA) de Zurich en Floride. Cela ne devrait pas poser de problème, puisque le président de la FIFA, le Valaisan Gianni Infantino, est un grand pote de Donald Trump . Côté suisse, on se consolera de cette perte en se rappelant que la fédération du foot ne payait pas des masses d'impôts. Mais ce transfert ne suffira pas. Il faut dans un second temps que Genève offre aussi le siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Miami. Comme Trump est le nouveau maître des relations commerciales mondiales avec sa valse permanente des droits de douane, il y a une logique implacable à lui confier directement l'institution. Devenir le 51e État américain Si les trois propositions précédentes ne marchent pas, reste encore l'option nucléaire. Le «game-changer» par excellence. Une proposition qui vaudra à la Suisse de payer 0% de droits de douane aux USA pour l'éternité. Quelle est cette solution miracle? Proposer de devenir le 51e État des USA. Trump en serait enchanté, lui qui lorgne pour l'instant sur des pays réfractaires comme le Canada et le Groenland. On se réjouit déjà de voir la future gouverneure Karin Keller-Sutter débarquer à Washington et être reçue en grande pompe par Donald Trump. «Je connais bien Karin. Elle fait un travail fantastique!» Trump, la Suisse et les droits de douane Arthur Grosjean est correspondant politique au Palais fédéral depuis août 2011. Il exerce la profession de journaliste depuis plus de 35 ans. Il a occupé diverses fonctions comme chef de rubrique (Suisse, Genève) et rédacteur en chef adjoint de la Tribune de Genève. Il a commencé sa carrière comme responsable des communes genevoises avant de s'occuper successivement de la politique de la Ville de Genève et celle du canton de Genève. Il écrit pour la Tribune de Genève, 24 Heures et le Matin Dimanche. Plus d'infos @arthurflash Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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07-08-2025
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Un Conseil fédéral sonné après les droits de douane de 39%
Opinion Le gouvernement peine à faire son autocritique après son fiasco sur les négociations avec les États-Unis. Éditorial Arthur Grosjean Correspondant au Palais fédéral Publié aujourd'hui à 19h39 La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter, et son vice-président, Guy Parmelin, refusent de parler d'un fiasco du Conseil fédéral dans les négociations avec les États-Unis. AFP Pour l'autocritique du Conseil fédéral sur les 39% de droits de douane avec les États-Unis, on repassera. Non, le gouvernement n'a pas fait preuve d'une grande naïveté en se berçant d'illusions que le feu vert des départements américains déboucherait naturellement sur un OK de Donald Trump. Tout au plus reconnaît-il avoir été «trop confiant» . Jeudi, alors que le Conseil fédéral est venu s'expliquer sur le fiasco des négociations avec les États-Unis, on a surtout vu un Exécutif suisse encore sonné par la mauvaise nouvelle. Il prend acte, met sur les rails des mesures d'aide aux entreprises touchées et déclare poursuivre les négociations en espérant que, un jour ou l'autre, l'empereur Trump lève le pouce vers le haut après l'avoir orienté vers le bas. On sentait de façon palpable toute l'impuissance d'un gouvernement d'un petit pays face à l'arbitraire et à la démonstration de force d'une grande puissance. Le Conseil fédéral n'a pas encore pleinement retrouvé ses esprits, lui qui envisage, pour le démentir aussitôt, de possibles contre-mesures douanières contre les États-Unis. Cela dit, le Conseil fédéral a raison sur un point. Il convient d'affronter la tempête douanière sans vouloir un accord avec Trump «à n'importe quel prix». Même si la fermeture partielle du marché américain à certains produits suisses est douloureuse, elle ne va pas couler l'économie suisse. Celle-ci a été mise bien plus à mal avec la crise Covid, quand des entreprises ont dû fermer par milliers et quand la Confédération a dû débloquer 16 milliards pour le chômage partiel. Trump, la Suisse et les droits de douane Arthur Grosjean est correspondant politique au Palais fédéral depuis août 2011. Il exerce la profession de journaliste depuis plus de 35 ans. Il a occupé diverses fonctions comme chef de rubrique (Suisse, Genève) et rédacteur en chef adjoint de la Tribune de Genève. Il a commencé sa carrière comme responsable des communes genevoises avant de s'occuper successivement de la politique de la Ville de Genève et celle du canton de Genève. Il écrit pour la Tribune de Genève, 24 Heures et le Matin Dimanche. Plus d'infos @arthurflash Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
24 Heures
06-08-2025
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La Suisse ne doit pas dépendre de Trump
Accueil | Opinion | Éditorial | Opinion L'Amérique trumpienne tourne en bourrique le Conseil fédéral. Mieux vaut donc avoir un plan en cas d'échec des négociations. Éditorial Arthur Grosjean - Correspondant au Palais fédéral Publié aujourd'hui à 13h05 Le président américain Donald Trump a frappé la Suisse des droits de douane les plus hauts en Europe. La Suisse est en train de boire le calice jusqu'à la lie. Après avoir été assommée la semaine passée par l'annonce de droits de douane américains exorbitants et arbitraires de 39%, voilà qu'elle assiste à l'humiliation en direct de sa présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter. Donald Trump affirme à la TV américaine ne pas la connaître et «qu'elle était aimable» mais n'écoutait pas ce qu'il disait. D'où son coup de marteau douanier. Certains en Suisse y voient déjà la déroute du Conseil fédéral dans ces négociations. Il a trop tardé à comprendre qu'il fallait sortir d'une négociation classique et offrir au nouveau molosse américain de magnifiques os à ronger qu'il aurait pu exhiber en public. Comme ce qu'il a fait à la suite de l'accord avec l'Union européenne. Un accord à sens unique, soit dit au passage, jugé humiliant par la France. La tête du gouvernement suisse, dans un voyage de la dernière chance, essaie d'amadouer le maître de la Maison-Blanche. On peut trouver cela pathétique. Mais vu les conséquences sur l'emploi en Suisse, on comprend que le gouvernement ravale sa fierté et joue ce coup de poker à l'issue plus qu'incertaine. Si les choses tournent mal, il faut absolument dérouler un plan B. Comme l'avait fait la Suisse lorsqu'elle avait été punie arbitrairement par l'UE sur l'équivalence boursière ou sur les programmes de recherche. Ce sera nettement plus compliqué et plus douloureux. Mais un pays ne peut pas dépendre pareillement des humeurs d'un président, fût-il celui d'un puissant pays comme les USA. La Suisse, Trump et les droits de douane Arthur Grosjean est correspondant politique au Palais fédéral depuis août 2011. Il exerce la profession de journaliste depuis plus de 35 ans. Il a occupé diverses fonctions comme chef de rubrique (Suisse, Genève) et rédacteur en chef adjoint de la Tribune de Genève. Il a commencé sa carrière comme responsable des communes genevoises avant de s'occuper successivement de la politique de la Ville de Genève et celle du canton de Genève. Il écrit pour la Tribune de Genève, 24 Heures et le Matin Dimanche. Plus d'infos @arthurflash Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
