Dernières actualités avec #effondrements
Le Figaro
7 hours ago
- Politics
- Le Figaro
Effondrement mortel rue d'Aubagne à Marseille : trois des copropriétaires condamnés à de la prison ferme
Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné trois des copropriétaires à de la prison ferme dans le cadre du procès sur les effondrements mortels de la rue d'Aubagne à Marseille. Le tribunal judiciaire de Marseille a livré son verdict lors du procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne, qui ont eu lieu le 5 novembre 2018, à Marseille. Trois des copropriétaires poursuivis - dont un élu régional et avocat du syndic de copropriété de l'immeuble où habitaient les huit victimes de ce drame - ont été condamnés à de la prison ferme. Xavier Cachard, élu au conseil régional Paca, a été condamné à quatre ans de prison, dont deux fermes, à effectuer sous bracelet électronique, comme Gilbert Ardilly, l'un des propriétaires de l'appartement du 1er étage où vivait une famille comorienne avec un enfant de huit ans. Sébastien Ardilly, son fils, a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, là aussi sous bracelet électronique, et sa femme Martine à trois ans de prison avec sursis intégral. Publicité L'ex-adjoint au maire également condamné Également poursuivi, l'ex-adjoint au maire de Marseille chargé de l'habitat insalubre, Julien Ruas, a été condamné à deux ans de prison avec sursis. «Vous ne vous êtes aucunement mobilisé pour mettre en place une politique volontariste de lutte contre les immeubles en péril», a estimé le président Pascal Gand en détaillant le jugement du tribunal correctionnel de Marseille, qui a également condamné l'élu à une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans. Au final, 16 personnes morales et physiques ont été jugées pour différents délits, notamment homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, un délit punissable de cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vulnérables dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indigne, des faits qui peuvent valoir jusqu'à dix ans d'emprisonnement.
Le HuffPost France
8 hours ago
- Politics
- Le HuffPost France
Le jugement des effondrements de la rue d'Aubagne interrompu après le malaise d'un prévenu
JUSTICE - Une audience mouvementée. La lecture du jugement dans l'affaire des effondrements de la rue d'Aubagne a été interrompue et la salle d'audience évacuée, ce lundi 7 juillet au tribunal de Marseille. En cause : l'un des copropriétaires poursuivis qui, reconnu coupable, a fait un malaise avant que sa peine soit prononcée. Alors que le président Pascal Gand énonçait les fautes des propriétaires de l'appartement du 1er étage loué à une famille comorienne, leur reprochant « une indifférence totale » sur l'état du logement, Sébastien Ardilly a commencé à s'affaisser aux côtés de ses deux parents, avant de s'effondrer au sol. Juste avant, trois autres copropriétaires représentant deux autres appartements du 65 rue d'Aubagne avaient eux été relaxés.
Le Parisien
11 hours ago
- Politics
- Le Parisien
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : la justice rend ce lundi un jugement attendu par toute la ville
Ce drame du logement avait provoqué la mort de 8 personnes à Marseille en 2018. La justice rend ce lundi son jugement dans le procès des effondrements de la rue d'Aubagne, pour dire si un ou plusieurs des 16 prévenus peut être tenu pour responsable. Qui de l'adjoint au maire, de l'expert, du syndic ou des copropriétaires a commis une éventuelle faute pénale ? De l'avis de tous, le débat juridique est extrêmement complexe et le président Pascal Gand, qui doit rendre sa décision à partir de 10 heures, pourrait prendre un temps significatif pour expliquer une décision mûrie pendant sept mois. « Le tribunal a une grande responsabilité, mais qu'il soit sûr que nous, les familles, on croit dans leur travail, on croit dans leur conscience », a indiqué Liliana Lalonde, mère de Julien Lalonde, mort à 30 ans dans ce drame avec sept autres locataires du 65 rue d'Aubagne, en plein centre-ville. Le procès, qui s'est tenu pendant un mois et demi à l'automne, était bien plus qu'une simple affaire judiciaire et la « salle des procès hors norme » avait accueilli toute la colère et la tristesse de la ville. Au fil des audiences, les larmes avaient abondamment coulé face aux récits des parcours lumineux ou cabossés des victimes. Notamment à l'évocation du petit El Amine, fils d'Ouloume Saïd Hassani, « parti le matin avec son cartable et le soir, plus de maman, plus de vêtements, plus rien ». Les débats ont permis d'établir que les effondrements des numéros 63 (vide) et 65 étaient inéluctables vu l'état du bâti. Mais aucune mise à l'abri des locataires du 65 n'avait été décidée et les travaux entrepris s'étaient avérés inefficaces voire contre-productifs. L'instruction avait renvoyé devant le tribunal quatre personnes : Julien Ruas, adjoint du maire LR de l'époque Jean-Claude Gaudin, l'architecte Richard Carta qui avait expertisé l'immeuble moins de trois semaines avant son effondrement, et deux personnes morales, le syndic du 65, le cabinet Liautard, et le bailleur social propriétaire du numéro 63, laissé à l'état de ruine par Marseille Habitat. Insuffisant pour certaines parties civiles qui avaient cité à comparaître une douzaine de personnes supplémentaires, dont des copropriétaires. Au final, 16 personnes morales et physiques ont été jugées pour différents délits, notamment homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité. À Marseille, où l'habitat indigne prospère sur la précarité, ces décisions comptent. Depuis le drame, la justice de la deuxième ville de France n'hésite d'ailleurs plus à envoyer les marchands de sommeil en prison , comme en mars le propriétaire d'une trentaine de studios insalubres dans une ex-résidence universitaire.
Le Figaro
3 days ago
- Politics
- Le Figaro
Marseille : jugement très attendu lundi dans le procès des effondrements de la rue d'Aubagne
Après un mois et demi de procès, le tribunal correctionnel de Marseille rendra ce lundi son jugement pour déterminer les responsabilités dans les effondrements mortels de la rue d'Aubagne. Un ancien adjoint au maire est sur le banc des prévenus, au côté d'un expert ou encore de copropriétaires. Qui de l'adjoint au maire, de l'expert, du syndic ou des copropriétaires peut être tenu pour responsable des effondrements mortels de la rue d'Aubagne à Marseille en 2018 ? Réponse lundi avec le jugement très attendu de ce drame du logement indigne. Ce procès, qui s'est tenu pendant un mois et demi à l'automne dernier, était bien plus qu'une simple affaire judiciaire et la «salle des procès hors normes» s'était transformée en sorte d'agora où se sont exprimées toute la colère et la tristesse d'une ville qui avait été traumatisée de voir deux immeubles tomber au cœur du centre-ville comme des châteaux de carte, tuant huit personnes. Publicité Au fil des audiences, les larmes avaient abondamment coulé face aux récits des parcours lumineux ou cabossés des victimes, toutes locataires. Et notamment à l'évocation du petit El Amine, fils d'Ouloume Saïd Hassani, «parti le matin avec son cartable et le soir, plus de maman, plus de vêtements, plus rien». Aucune mise à l'abri des locataires Les débats ont permis d'établir que les effondrements des numéros 63 (vide) et 65 étaient inéluctables vu l'état du bâti. Mais aucune mise à l'abri des locataires du 65 n'avait été décidée et les travaux entrepris s'étaient avérés inefficaces voire contreproductifs. Quelqu'un en particulier peut-il en être tenu responsable ? De l'avis de tous, le débat juridique autour de cette question est extrêmement complexe et le jugement, qui doit être rendu à partir de 10 heures, devrait être long pour faire le point sur chacun des 16 prévenus. L'instruction avait renvoyé devant le tribunal quatre personnes : Julien Ruas, l'adjoint du maire de l'époque, le LR Jean-Claude Gaudin, lui-même décédé quelques mois avant le procès, l'architecte Richard Carta qui avait expertisé l'immeuble moins de trois semaines avant son effondrement et deux personnes morales, le syndic du 65, le cabinet Liautard, et le bailleur social propriétaire du numéro 63, laissé à l'état de ruine par Marseille Habitat. Ces poursuites avaient été jugées incomplètes par certaines des parties civiles qui avaient décidé de citer à comparaître une douzaine de personnes supplémentaires, dont certains copropriétaires et des représentants des deux personnes morales. Publicité Marchands de sommeil en prison «Lundi, on saura si on s'est trompé ou pas en poursuivant les propriétaires du 65 rue d'Aubagne. Ces citations montrent en tout cas que les parties civiles se sont emparées de l'action judiciaire face aux carences de l'instruction», explique à l'AFP Me Brice Grazzini, qui défend une trentaine des quelque 90 parties civiles. Pour lui, il serait important que les quatre principaux mis en cause soient condamnés pour homicides involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité et que les copropriétaires le soient pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes. À Marseille, où ce fléau prospère sur la précarité, ces décisions comptent. Depuis le drame, la justice de la 2e ville de France n'hésite d'ailleurs plus à envoyer les marchands de sommeil en prison comme en mars lorsqu'elle a condamné le propriétaire d'une trentaine de studios insalubres dans une ex-résidence universitaire. Dans le dossier de la rue d'Aubagne, le procureur Michel Sastre avait estimé que la quasi-totalité des 16 prévenus étaient coupables, réclamant de lourdes peines, la plus importante à l'égard d'un copropriétaire, Xavier Cachard: cinq ans de prison dont trois ferme. Julien Ruas, seul élu municipal sur le banc des prévenus À l'époque cet élu régional avait la double casquette de propriétaire et avocat du syndic. Et pour Michel Sastre les copropriétaires avaient bien «connaissance des problèmes structurels de l'immeuble» mais avaient «joué la montre» pour «dépenser le plus tard et le moins possible». Publicité Des peines significatives avaient aussi été réclamées contre Richard Carta, l'expert-architecte qui n'avait pas ordonné l'évacuation de l'immeuble (trois ans de prison dont deux ferme) et contre Julien Ruas (trois ans de prison), seul élu municipal poursuivi dans cette affaire qui avait jeté une lumière crue sur l'inaction de l'équipe de Jean-Claude Gaudin, dont le parti perdra la mairie deux ans plus tard face à une coalition gauche-écologistes-société civile. Durant les débats, les prévenus ont eux contesté en bloc, les avocats plaidant des relaxes en cascade. Julien Ruas, chargé de la prévention de la gestion des risques urbains, de la police des immeubles en péril, avait dit refuser «d'endosser toutes les responsabilités de la mairie de Marseille». «Est-ce qu'il avait les moyens de remplir sa délégation ? Je ne pense pas. Est-ce que pour autant il a commis une faute pénale ? Je ne pense pas», dit aujourd'hui à l'AFP l'un de ses avocats, Erick Campana.
