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4 hours ago
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Gestion du Covid-19 : Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran bénéficient d'un non-lieu
JUSTICE - Cinq ans après le début des investigations menées à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, un non-lieu a été prononcé ce lundi 7 juillet à l'encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Édouard Philippe, ont rapporté BFMTV et l'AFP. « La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a rendu une décision de non-lieu », conformément au « réquisitoire définitif du ministère public en date du 20 mai », a annoncé Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, dans un bref communiqué, sans détailler les motivations des magistrats. Cette décision n'est pas une surprise. Le 21 mai, un non-lieu a en effet été requis par le parquet général en faveur de l'ancien Premier ministre (mai 2017-juillet 2020), de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn (mai 2017-février 2020) et de son successeur Olivier Véran (février 2020-mai 2022), éloignant la perspective d'un procès, même s'il revenait à la commission d'instruction de la CJR de trancher. La CJR était la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement - Premiers ministres, ministres et secrétaires d'État - pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Série de plaintes L'information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à la suite d'une série de plaintes (médecins, patients, syndicats...) dénonçant une mauvaise anticipation du gouvernement ou des mesures tardives. Selon Santé publique France, 168 000 personnes sont décédées du Covid-19 entre 2020 et septembre 2023, date à laquelle l'Organisation mondiale de la santé a mis fin à l'urgence sanitaire mondiale. Les réquisitions étaient elles-mêmes prévisibles : les trois politiques ne sont pas mis en examen, mais placés sous le statut, plus favorable, de témoin assisté. Agnès Buzyn avait vu sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, prononcée en septembre 2021, annulée par la Cour de cassation en janvier 2023. Le gouvernement a pris de « nombreuses initiatives » Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public à la CJR, avait expliqué le 21 mai que les investigations avaient établi que « de nombreuses initiatives (avaient) été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l'infraction d'abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l'encontre d'Édouard Philippe et d'Olivier Véran ». Concernant Agnès Buzyn, le parquet général avait relevé qu'elle avait quitté ses fonctions le 16 février 2020, « date à laquelle aucun sinistre au sens du Code pénal n'était encore caractérisé » en France, le premier décès d'un malade contaminé étant « intervenu le 25 février 2020 ». D'après les réquisitions du parquet général, dont l'AFP a eu connaissance, si les mesures prises « n'ont pas été suffisantes pour éviter des drames qui ont endeuillé de nombreuses familles », le Code pénal « ne vise pas à réprimer une politique publique qui n'aurait pas atteint entièrement son objectif », « mais des individus qui volontairement ont refusé de prendre toute mesure de nature à combattre un sinistre ». « Tel n'est pas le cas de M. Philippe et de M. Véran, qui, chacun a leur niveau ont combattu l'épidémie dès son émergence en France ». Des « arbitrages » et non une « abstention d'agir » « Il n'appartient pas au juge pénal de porter un jugement sur la pertinence » des choix faits, issus parfois d' « arbitrages entre des objectifs d'intérêt général opposés » et dans un contexte « de connaissances scientifiques en constante évolution », avait estimé le parquet général. Si les masques ont en particulier manqué aux soignants du milieu libéral en mars 2020, cela résultait par exemple d'un « choix » gouvernemental de « prioriser les services hospitaliers » et non une « abstention d'agir ». Le confinement, jugé trop tardif par des plaignants, est aussi un « choix politique » pour « arbitrer entre différents objectifs »: « la santé publique, la liberté d'aller et venir, de travailler » … Cette analyse semble diverger avec le travail réalisé par les magistrats de la commission d'instruction qui, même s'ils ont décidé d'un non-lieu, ont souligné « l'excessive centralisation », « la trop grande complexité des dispositifs administratifs » ou encore « le dimensionnement insuffisant de Santé publique France », avait relevé le parquet général. Ce dossier nourrira l'information judiciaire ouverte contre X, au Pôle santé publique du tribunal de Paris, pour mise en danger de la vie d'autrui, homicides et blessures involontaires.
Le Parisien
6 hours ago
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Le Havre, première ville française à créer un pont… avec Venise
Venise , la Sérénissime, bientôt jumelée avec Le Havre, l'industrielle. Si ce rapprochement, le premier de ce type avec une ville française pour la cité des Doges, peut paraître étonnant, les deux ports ont pourtant des points communs. À commencer par l eur inscription au patrimoine mondial de l'Unesco . Mais pas seulement… D'après la ville du Havre , qui a voté lors de son dernier conseil le lancement du processus de jumelage, « ce partenariat s'appuiera sur des enjeux communs : le tourisme durable, la lutte contre les changements climatiques, le développement portuaire, la préservation du patrimoine historique et architectural et la valorisation de la création artistique ». Un vaste programme dont les prémices ont été lancées avec le récent prêt d'une cinquantaine d'oeuvres par le MuMa du Havre au musée M9 de Mestre pour son exposition « Arte Salvata ». Comme l'explique Caroline Leclerq, l'adjointe en charge des relations internationales, « l'idée d'aller plus loin est née à ce moment-là ». « Depuis, les discussions se sont accélérées. Et Édouard Philippe ira sur place à la mi-juillet afin de signer avec le maire de Venise, Luigi Brugnaro, une lettre d'intention, étape indispensable pour que le jumelage soit validé par le gouvernement italien ». D'après l'élue, actuellement en visite à Magdebourg en Allemagne, une autre ville jumelle, « notre objectif c'est que des liens se tissent bien au-delà des institutions. Et que des échanges s'organisent, aussi bien universitaires que culturels ou économiques entre nos deux villes ». Ou pourquoi pas un match entre les joueurs du HAC et leurs homologues du Venezia FC , histoire d'apporter un parfum d'Europe sur la pelouse du stade Océane ? Seule certitude, après les démarches effectuées avec Da Nang au Viêt Nam en début d'année et le protocole d'amitié signé en février avec Marioupol en Ukraine, ce jumelage avec Venise renforce la dimension internationale du port normand. Et de son maire. Un point positif lorsqu'on se prépare à un destin national.
Le Figaro
7 hours ago
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Non-lieu attendu dans la gestion du Covid-19, un cortège de mariage dégénère au sud de Lyon, réforme du statut de l'élu local... Les 3 infos à retenir à la mi-journée
Stéphane DE SAKUTIN / AFP / ADOBE STOCK / Tom NICHOLSON / REUTERS LE POINT DE MIDI - Retrouvez l'essentiel de l'actualité parue ce lundi 7 juillet au matin sur notre site. Gestion du Covid-19 : non-lieu attendu ce lundi pour trois ex-membres du gouvernement Le maire du Havre, président du parti Horizons et ancien Premier ministre Édouard Philippe à l'hôtel Matignon, bureau du Premier ministre à Paris, le 22 mai 2025. Stéphane DE SAKUTIN / AFP Le 21 mai, un non-lieu avait été requis en faveur de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran. Il doit être prononcé ce lundi dans l'enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19. Un cortège de mariage dégénère au sud de Lyon : 26 contraventions et 4 véhicules saisis 22 verbalisations ont été effectuées par la police municipale. 4 par les gendarmes. ADOBE STOCK Un cortège de mariage a commis de nombreuses infractions vendredi 4 juillet sur la commune de Saint-Genis-Laval, au sud de Lyon. Trois équipages de gendarmerie, dont deux du Psig, ont été mobilisés à Saint-Genis-Laval pour accompagner la police municipale. Augmentation des indemnités, création d'un «congé électif»... La réforme du statut de l'élu local arrive à l'Assemblée La proposition de loi, adoptée par le Sénat en mars 2024, sera débattue par les députés à partir de ce lundi. Tom NICHOLSON / REUTERS Publicité Les députés s'emparent lundi d'une proposition de loi visant à encourager l'engagement des élus locaux. Dès l'entame des discussions, ils débattront sur l'augmentation des indemnités des maires et de leurs adjoints, que le gouvernement souhaite contenir pour des raisons budgétaires. Le chiffre du jour : 865.881 C'est le nombre de collégiens inscrits au brevet des collèges cette année et qui attendent désormais leurs résultats. Ces derniers doivent être annoncés entre le lundi 7 et le jeudi 10 juillet 2025, selon l'académie d'affectation des collégiens. Notre enquête Fiscalité : au Portugal, la fin progressive d'un eldorado pour les retraités français Longtemps privilégié par les retraités pour son cadre de vie et son régime de faveur, le Portugal a dû revoir sa politique fiscale face à la crise des prix immobiliers. NOTRE ENQUÊTE La photo à retenir Des pompiers luttent contre un incendie proche de la ville côtière de Lerapetra, dans le sud-est de l'île grecque de Crète. Costas METAXAKIS / AFP La vidéo du jour
Le Parisien
10 hours ago
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Gestion de l'épidémie de Covid-19 : non-lieu général attendu pour Agnès Buzyn, Olivier Véran et Édouard Philippe
Plus de cinq ans après le début de la pandémie de Covid-19 en France, la Cour de justice de la République (CJR) doit rendre ce lundi un arrêt de non-lieu général concernant la gestion de la crise sanitaire par d'anciens ministres, selon une source proche du dossier confirmant une information du Monde . Le parquet lui-même avait requis un non-lieu à l'encontre des trois ex-membres du gouvernement : Agnès Buzyn , ex-ministre de la Santé, son successeur Olivier Véran , ainsi que l'ancien Premier ministre, Édouard Philippe . Une information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre. Les trois anciens membres du gouvernement avaient été placés sous le statut de témoin assisté. Les investigations découlaient de plusieurs plaintes dénonçant, dès le début du confinement en mars 2020 en France, le manque d'équipements de protection pour les soignants et la population ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques mais aussi sur le maintien des élections municipales de mai 2020. Dans cette enquête aux enjeux historiques, seule Agnès Buzyn a, un temps, été mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui. Elle s'était pourvue en cassation et avait obtenu l'annulation de la procédure. La Cour de cassation avait estimé qu' « aucun des textes pour mettre en examen l'ancienne ministre de la Santé ne prévoyait d'obligation particulière de prudence ou de sécurité ».
Le Figaro
10 hours ago
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Gestion du Covid-19 : non-lieu attendu ce lundi pour trois ex-membres du gouvernement, dont Édouard Philippe
Le 21 mai, un non-lieu avait été requis en faveur de l'ancien Premier ministre, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran, éloignant la perspective d'un procès. Un non-lieu doit être prononcé lundi à l'encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Édouard Philippe, dans l'enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, a appris l'AFP de source proche du dossier. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard Le 21 mai, un non-lieu avait été requis en faveur de l'ancien Premier ministre (15 mai 2017-3 juillet 2020), l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn (17 mai 2017-16 février 2020) et son successeur Olivier Véran (16 février 2020-20 mai 2022), éloignant la perspective d'un procès, même s'il revenait à la commission d'instruction de la CJR de trancher. Publicité Plus d'informations à suivre...
