Brossard poursuivi pour « utilisation abusive » du droit de préemption
Un promoteur qui prévoyait de construire 100 logements à Brossard vient de se tourner vers les tribunaux pour contester une utilisation « abusive » du droit de préemption de la Ville. Celle-ci a utilisé ce pouvoir pour acquérir le terrain en priorité et plutôt aménager un parc dans un quartier où il manque d'espaces verts.
« C'était vraiment un beau projet, surtout qu'on avait une portion de logements abordables. Ça répondait à tous les besoins, tant en logement qu'en espaces verts, puisqu'on cédait déjà 12,5 % du lot à la municipalité pour y faire un parc. Honnêtement, on ne comprend pas ce qui se passe », lance Behrang Ashtiani.
Son entreprise, Groupe Altima, développait depuis un moment déjà un projet résidentiel sur un terrain en voie d'être acheté, avenue Auteuil à Brossard, près du tracé du Réseau express métropolitain (REM). On y prévoyait des logements au prix du marché, mais aussi des logements abordables et familiaux.
L'entente d'achat était conditionnelle à la décontamination du terrain, puisqu'un garage mécanique se trouvait auparavant sur les lieux. Des tests avaient d'ailleurs relevé une « contamination importante », ce qui implique d'importants travaux.
Une firme d'urbanisme avait donc été embauchée et discutait avec la Ville. Début mai, après une présentation à la municipalité, celle-ci avait demandé au promoteur de retirer ses stationnements extérieurs, pour en faire des souterrains, et d'intégrer une mezzanine au quatrième étage plutôt que des logements au sous-sol. Au total, 102 logements étaient projetés et le début du chantier était prévu pour le printemps prochain.
Un « souffle vert » balaie le projet
C'est une décision du conseil municipal qui a tout changé le 20 mai dernier. Brossard, qui ne considérait pas que le projet en était encore à un stade officiel, a alors entériné l'utilisation du droit de préemption.
Il s'agit d'un nouveau pouvoir dont disposent les villes depuis 2022 pour avoir la priorité d'achat d'un bien immobilier lorsque celui-ci est mis en vente afin d'aménager des bibliothèques, des écoles, des logements sociaux ou des parcs.
« Depuis ce temps, on contacte la Ville et les élus, mais ils nous disent qu'ils ne peuvent donner de commentaires, que c'est politique. Il n'y a rien à comprendre », fulmine M. Ashtiani.
Le 8 juillet, les élus ont finalement entériné un « avis d'intention » pour acquérir le terrain. Sur Facebook, la Ville annonçait le lendemain avoir concrétisé un « souffle vert » pour ce secteur de Brossard. Le plan de la Ville est en effet d'utiliser le terrain en question, faisant plus de 4600 mètres carrés, pour y aménager un « espace naturel accessible à toutes et tous », au coût d'environ 2,5 millions.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE
La mairesse de Brossard, Doreen Assaad
« Brossard n'a aucunement bloqué un projet de construction d'immeubles », juge la mairesse Doreen Assaad. « Nous avons exercé notre droit de préemption afin de saisir une occasion unique de créer un grand parc dans un secteur en déficit d'espaces verts », affirme-t-elle, en réponse à nos questions.
Selon des données de la Ville, le secteur A, où se trouve l'avenue Auteuil, dispose à ce jour d'environ 42 000 mètres carrés de parc, la plus faible proportion parmi la douzaine de zones urbaines définies à travers la ville, dont l'une dispose en comparaison de 470 000 mètres carrés. Le secteur A est l'un des plus vieux de la ville et est appelé à se densifier dans les prochaines années.
Un sondage mené par la Ville a révélé il y a quelques mois que 34 % des répondants souhaitaient plus d'arbres et de verdure. « C'est un investissement dans le bien-être collectif et dans l'avenir de notre ville », dit l'élue.
Négociations demandées
Behrang Ashtiani, lui, demeure persuadé qu'une entente est encore possible. « La présence d'un parc est déjà dans notre projet parce qu'on est conscients du besoin, justement. Mais on vient de passer le 1er juillet, les gens n'arrivent pas à se loger, les loyers augmentent partout. Là, on a un produit concurrentiel, à distance du REM, et on se fait mettre des bâtons dans les roues », dit-il.
« On souhaite toujours que la Ville revienne sur sa décision, puis qu'elle s'assoie à la table de négociations pour en parler. Sa mission, c'est de servir l'intérêt public, d'au moins répondre aux contribuables, de leur donner des explications claires, mais en ce moment, c'est pas mal l'inverse », ajoute le promoteur.
Brossard, de son côté, n'entend pas reculer, mais se dit disposé à « accompagner » le promoteur afin de relocaliser son projet dans un autre secteur de la ville, s'il le souhaite toujours.
« Nos services demeurent disponibles pour accompagner le constructeur dans la réalisation de son projet, que ce soit sur le terrain dont il déjà le propriétaire ou ailleurs dans la ville », soutient la mairesse Assaad.
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