Nouvelle-Calédonie : pourquoi l'accord signé est « historique », même si « tout reste à faire »
avenir de la Nouvelle-Calédonie
s'est ainsi noué au lever du jour, samedi 12 juillet, dans une salle épuisée d'un hôtel sans âme de Bougival (Yvelines).
À 17 000 km de Nouméa, c'est là que les représentants politiques de l'archipel et de l'État ont écrit un nouvel épisode de cette histoire tourmentée, plus d'
un an après les violences insurrectionnelles de mai 2024
qui ont mis l'économie à terre sur le Caillou.
Sous les yeux du ministre des Outre-mer,
Manuel Valls
, accompagné de conseillers de l'exécutif, les forces politiques calédoniennes ont toutes signé
un accord « historique »
, salué par
Emmanuel Macron
, qui a reçu les acteurs de cette folle nuit de tractations samedi en fin de journée à l'Élysée. C'est
sous son impulsion que le dialogue avait repris
depuis une semaine et demie, après l'échec d'une séquence de négociations au mois de mai.
Au terme d'une ultime nuit tendue, au cours de laquelle la négociation a failli capoter, les rédacteurs ont acté la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution, selon une organisation institutionnelle « sui generis » (« de son propre genre »). Autrement dit : une trouvaille juridique et sémantique inédite, suffisamment floue et originale pour que chacun des camps y trouve son compte.
D'un côté, elle donne aux indépendantistes plus d'autonomie, mais maintient, de l'autre, le lien avec la France chère aux loyalistes. Le Caillou pourra donc être reconnu par la communauté internationale sans bénéficier automatiquement d'un siège à l'ONU.
Intitulé le « pari de la confiance », ce projet de 13 pages crée également une nationalité calédonienne, les habitants répondant aux critères de citoyenneté bénéficiant de la double nationalité française et calédonienne.
Il offre aussi la possibilité au Congrès de Nouvelle-Calédonie de demander quand il le veut, à la majorité des trois cinquièmes, un transfert des compétences régaliennes suivantes : la défense, la monnaie, la sécurité et l'ordre public, la justice et le contrôle de légalité, qui demeurent, pour l'heure, dans le giron de l'État.
Dans un autre point clé, l'accord ouvre le corps électoral local aux résidents de Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans à partir des élections provinciales de 2031. C'est précisément
le projet de « dégel » de ce corps électoral
qui avait mis le feu aux poudres et déclenché les violences des soutiens des indépendantistes.
Il s'accompagne d'un futur « pacte de refondation économique et financière » qui prévoit un « plan stratégique » pour le nickel, et une trajectoire pour la « relance et la diversification économique », sans aucun chiffrage.
S'il offre un horizon de sortie à la grave crise qui touche l'archipel, cet accord doit encore passer de multiples étapes risquées. Le texte prévoit d'abord l'adoption cet automne d'une loi organique reportant les élections provinciales à juin 2026, avant un projet de loi constitutionnelle, modifiant le titre XIII de la Constitution, qui devra être adopté par le Parlement réuni en Congrès. Les Calédoniens seront ensuite appelés à se prononcer sur l'accord lors d'un référendum, prévu en février 2026.
Ses signataires ont désormais la lourde charge de le faire adopter par leurs « bases », chauffées à blanc. Une gageure, d'autant plus qu'une bonne partie de la population, usée par des années d'affrontement de la classe politique calédonienne, exprime de plus en plus son rejet, tous bords confondus. « Là, on se fait déchirer à Nouméa », soufflait l'une des parties, après la conclusion de l'accord.
« Avec un accord politique, tout reste à faire », convenait un Manuel Valls aux yeux tirés, dans son bureau de la rue Oudinot, samedi à la mi-journée. « Maintenant, il faut le défendre. Aux délégations calédoniennes de convaincre, avec conviction. On connaît les risques, poursuit le ministre, qui veut rester « confiant », mais aussi « prudent », car la Nouvelle-Calédonie peut nous réserver de bonnes et de mauvaises surprises… »
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