Une juge bloque de nombreuses lois antiavortement de l'État
(Jefferson City) Jeudi, une juge du Missouri a bloqué de nombreuses restrictions à l'avortement dans l'État, réimposant une injonction préliminaire à leur encontre, un peu plus d'un mois après que la plus haute cour de l'État eut levé une précédente suspension.
David A. Lieb
Associated Press
L'ordonnance de la juge Jerri Zhang, juge de circuit du comté de Jackson, indique que les restrictions à l'avortement violent probablement un droit constitutionnel à l'avortement approuvé par les électeurs l'année dernière.
Planned Parenthood a ajouté que cette ordonnance lui permettait de pratiquer à nouveau des avortements procéduraux dans le Missouri.
Mais le procureur général du Missouri, Andrew Bailey, a affirmé que son bureau « fera rapidement appel de cette décision ».
Cette ordonnance marque le dernier rebondissement d'une bataille qui dure depuis plusieurs années au cours de laquelle le Missouri a oscillé entre l'interdiction et l'autorisation de la plupart des avortements.
Lorsque la Cour suprême des États-Unis a mis fin à un droit national à l'avortement en annulant l'arrêt Roe v. Wade en 2022, elle a déclenché l'entrée en vigueur d'une loi du Missouri interdisant l'avortement « sauf en cas d'urgence médicale ».
Mais des militants pour le droit à l'avortement ont recueilli des signatures de pétitions pour faire annuler cette loi. En novembre dernier, les électeurs ont approuvé de justesse un amendement constitutionnel garantissant le droit à l'avortement jusqu'à la viabilité fœtale, généralement considérée comme acquise après 21 semaines de grossesse.
Le Missouri est ainsi devenu le seul État où les électeurs ont utilisé un référendum pour annuler l'interdiction de l'avortement à tous les stades de la grossesse.
La Cour suprême de l'État a statué en mai que la juge Zhang avait appliqué un critère erroné lors de ses décisions de février et décembre bloquant les restrictions à l'avortement dans le Missouri.
Après réexamen, la juge Zhang a de nouveau émis des injonctions préliminaires contre l'interdiction de l'avortement. La juge a également réimposé plusieurs autres lois, notamment un délai d'attente de 72 heures pour un avortement, de nombreuses exigences en matière de permis d'exercice pour les centres d'avortement et l'obligation pour les médecins pratiquant des avortements d'avoir des privilèges d'admission dans certains types d'hôpitaux situés à moins de 48 kilomètres ou 15 minutes du lieu où l'avortement est pratiqué.
« L'avortement est à nouveau légal dans le Missouri parce que les électeurs l'ont exigé et que nous nous sommes battus pour cela, a déclaré Emily Wales, présidente-directrice générale de Comprehensive Health of Planned Parenthood Great Plains. Les soins reprennent lundi à Kansas City. »
Les cliniques Planned Parenthood du centre du Missouri et de Saint-Louis « travailleront aussi vite que possible pour reprendre la prise de rendez-vous pour des avortements », a déclaré Margot Riphagen, présidente-directrice générale de Planned Parenthood Great Rivers.
Le bureau du procureur général a assuré qu'il poursuivrait le combat juridique.
« Le Missouri ne restera pas les bras croisés pendant que l'industrie de l'avortement cherche à supprimer les garanties médicales fondamentales, a expliqué le bureau de M. Bailey dans un communiqué. Nous continuerons de défendre l'intérêt impérieux de l'État à protéger la santé, la sécurité et le consentement éclairé des femmes. »
L'ordonnance de jeudi ne concernait pas les avortements médicamenteux, qui restent suspendus pendant que Planned Parenthood se dispute avec l'État au sujet de la réglementation de l'avortement.
Cette bataille judiciaire n'est qu'un aspect du débat actuel sur l'avortement dans le Missouri.
En mai, le Parlement, dominé par les républicains, a approuvé un projet d'amendement constitutionnel qui rétablirait l'interdiction de l'avortement, avec des exceptions pour les grossesses résultant d'un viol ou d'un inceste. La mesure pourrait être soumise au vote en 2026, voire avant.
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