Syrie : la justice française requiert un nouveau mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad
l'annulation d'un premier mandat
par la Cour de cassation vendredi.
Depuis sa chute en décembre 2024, l'ancien président syrien ne bénéficie plus de l'immunité des chefs d'État en exercice. Le Pnat a donc demandé la délivrance et la diffusion internationale d'un nouveau mandat pour « complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre », précise-t-il dans un communiqué.
L'ex-chef du régime syrien est accusé d'avoir ordonné ou facilité deux attaques chimiques meurtrières pendant la guerre civile. Le 5 août 2013, des frappes à Adra et Douma font plus de 450 blessés. Deux semaines plus tard, le 21 août, des roquettes au gaz sarin visent la Ghouta orientale, près de Damas, faisant plus de 1 000 morts, dont de nombreux enfants. Des milliers de civils sont également grièvement blessés.
Saisi en 2021 par plusieurs ONG et victimes, le pôle spécialisé dans les crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris avait émis, en novembre 2023, des mandats d'arrêt contre Assad et plusieurs responsables de son régime.
Le Pnat s'était alors opposé à celui visant Assad, invoquant son immunité de chef d'État. En juin 2024, la cour d'appel avait pourtant validé ce mandat. Saisie à son tour, la Cour de cassation a annulé vendredi dernier la procédure : « La coutume internationale n'admet aucune exception à l'immunité personnelle d'un chef d'État étranger pendant toute la durée de ses fonctions, même lorsque les faits reprochés constituent un génocide, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité ».
L'ancien dictateur,
réfugié en Russie
, est également visé par un autre mandat d'arrêt délivré en
janvier 2025
, pour son rôle dans une attaque contre des civils à Deraa en juin 2017 ayant coûté la vie à un Franco-Syrien. Le Pnat ne s'était cette fois-ci pas opposé à ce mandat prononcé en début d'année, c'est-à-dire à une période où il ne bénéficiait plus de l'immunité personnelle.
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