États-Unis : des « frais d'intégrité de visa » pourront être facturés 250 dollars
États-Unis
va devenir de plus en plus cher. Une disposition de la loi One Big Beautiful Bill Act,
signée en grande pompe
par Donald Trump le 4 juillet dernier, prévoit que des frais peuvent s'appliquer à tous les visiteurs ayant besoin d'un visa de non-immigration pour se rendre aux États-Unis.
La section 100007 du texte de loi instaure des « Frais d'intégrité du visa » et permet au secrétaire à la Sécurité intérieure - notre ministère de l'Intérieur - d'exiger le versement « par tout étranger auquel un visa de non-immigrant est délivré » d'au moins 250 dollars (214 euros au cours actuel) ou tout montant supérieur que le secrétaire fixera par voie réglementaire.
En principe, la plupart des citoyens français n'auront pas à verser cette somme car ils bénéficient du programme d'exemption de visa (VWP) qui permet aux ressortissants français d'accéder au territoire américain sans visa, et réciproquement pour les ressortissants américains venant en France. Les Français doivent simplement obtenir une autorisation électronique de voyage (ESTA, valable deux ans, et facturée 21 dollars, soit 18 euros environ), soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d'affaires de trois mois maximum.
En revanche un séjour plus long - pour
une année scolaire ou universitaire
par exemple - nécessite un visa, et possiblement ces frais. De même, les personnes qui arrivent aux États-Unis par avion ou bateau privés, même pour moins de 90 jours, seront tenues de l'obtenir.
La mesure, qui n'est pas encore entrée en vigueur, était passée inaperçue jusqu'à ce que l'US Travel association s'inquiète « des défis importants et des questions sans réponse concernant la mise en œuvre » de ces « frais d'intégrité du visa ».
La question de leur perception est assez simple : c'est le Département d'État qui encaissera la somme. Mais la question se pose de savoir qui remboursera les voyageurs, et comment. Car si les frais d'intégrité du visa « ne peuvent faire l'objet d'aucune exonération ou réduction », ils pourront être partiellement remboursés, à condition d'en faire la demande, de prouver qu'on n'a pas occupé un emploi non autorisé et qu'on n'a pas cherché à prolonger son séjour au-delà de la période autorisée par le visa. En théorie.
En pratique, le remboursement sera très compliqué. C'est en tout cas l'avis qu'a émis
le Congressional Budget Office américain
, une agence fédérale non partisane qui donne son avis sur le coût des lois votées au Congrès : « le Département d'État aura besoin de plusieurs années pour mettre en place un processus de remboursement. Sur cette base, le CBO estime que l'adoption de cette disposition augmenterait les recettes et réduirait le déficit de 28,9 milliards de dollars sur la période 2025-2034 » , au cours de laquelle « environ 120 millions de visas de non-immigrant » seront demandés.
Sollicité par les médias américains, un porte-parole du Département d'État a déclaré que cette importante taxe avait été établie « pour soutenir les priorités de l'administration visant à renforcer l'application des lois sur l'immigration, à dissuader les dépassements de visa et à financer la sécurité des frontières ». L'an dernier, les États-Unis ont délivré
près de 11 millions
de visas de non-immigrant, selon les chiffres du Département d'État.
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