En France, une riposte citoyenne inédite relance le débat sur une loi agricole
Ariane Hasler - correspondante à Paris Publié aujourd'hui à 18h50
La loi Duplomb divise notamment sur la réintroduction d'un pesticide, tueur d'abeilles.
AFP/Valentine CHAPUIS
En bref:
Ras-le-bol démocratique face à une loi adoptée sans débat, cri de rage face à l'urgence climatique, craintes sanitaires? Tout cela à la fois? Quelles que soient leurs raisons, ils sont près de 1,7 million à avoir signé cette pétition contre la très clivante loi sur l'agriculture, dite loi Duplomb . Et chaque heure qui passe voit le nombre de signataires augmenter sur le site de l'Assemblée nationale.
Lancée le 10 juillet par une étudiante de 23 ans, la pétition demande «l'abrogation immédiate» d'une loi qui serait «une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire». Lors du lancement de sa pétition, la jeune femme à l'origine de ce texte commentait: «Aujourd'hui, je suis seule à écrire, mais non seule à le penser.» Deux semaines plus tard, le nombre record de signataires lui donne raison. Mais l'ampleur de cette mobilisation citoyenne peut-elle changer le destin législatif de cette loi? Loi contestée, débat escamoté
Au cœur de la bataille que se livrent opposants et partisans du texte, la réintroduction – à titre dérogatoire et sous condition – de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France, mais autorisé en Europe. Un produit dangereux pour la santé et pour la biodiversité , notamment pour les abeilles, disent les opposants. Un outil indispensable pour la culture de la betterave et des noisettes, soutiennent les partisans.
Or, les uns et les autres n'ont jamais pu s'affronter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale puisqu'une motion de rejet préalable a été déposée par les LR, à l'origine du texte, et validée grâce au soutien des macronistes et du RN. Une astuce parlementaire qui a permis aux partisans de la loi de tuer le débat dans l'œuf, de contourner les milliers d'amendements déposés par la gauche et de déléguer l'examen du texte à une commission mixte paritaire. En détournant au passage un outil législatif destiné initialement à l'opposition.
Lancée deux jours après l'adoption du texte le 8 juillet, la pétition contre la loi Duplomb semblait initialement une riposte bien faible. Depuis, son succès a ouvert la voie à un débat à l'Assemblée à la rentrée, un droit législatif pour les pétitions qui dépassent les 500'000 signatures. Mais le texte ne sera pas pour autant modifié. À moins que… Un débat pour la beauté du geste?
Débattre maintenant qu'il est trop tard, tout le monde est d'accord. Les uns pour continuer à fustiger la loi et demander son abrogation, les autres pour expliquer qu'elle n'aura pas de conséquences ni sur l'environnement ni sur la santé. De son côté, la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a déjà souscrit au principe d'un débat à la rentrée. Mais elle a répété à plusieurs reprises que le texte ayant été adopté, il n'était pas question de l'abroger. Un débat pour la beauté du geste donc, a priori.
Députés applaudissant lors de l'adoption de la loi Duplomb sur l'agriculture à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 juillet 2025.
AFP/Guillaume BAPTISTE
Reste que chaque jour qui passe donne un peu plus de poids à une pétition qui visibilise la colère d'une partie des citoyens et des citoyennes face à des débats de société fondamentaux qu'ils ont le sentiment de se faire voler. De quoi obliger le camp présidentiel à trouver une voie médiane entre le succès de cette pétition et le respect de l'adoption de la loi à l'Assemblée. Gabriel Attal, patron du parti présidentiel Renaissance, a ainsi souhaité que le gouvernement saisisse l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), afin qu'elle donne son avis sur le texte en amont de l'éventuel futur débat parlementaire. Initiative soutenue par la ministre de la Transition écologique.
Du côté des opposants, et dans l'élan de cette mobilisation citoyenne inédite, d'aucuns se prennent à rêver d'un référendum d'initiative partagée (RIP) qui demanderait l'abrogation de la loi. Ou encore d'un Emmanuel Macron demandant au parlement une deuxième délibération sur le texte, comme le lui permet la Constitution. Dans leur ligne de mire, enfin, la décision que le Conseil constitutionnel doit rendre sur la validité de cette loi au parcours législatif si particulier. Avec, en toile de fond, cette pétition. Une pétition contre la loi Duplomb qui semble bel et bien avoir redonné des ailes à ses opposants.
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