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Le Parisien

13 minutes ago

• Le Parisien

Val-de-Marne : une fillette de 6 ans sexuellement agressée dans un parc

La fillette se souviendra longtemps et avec effroi de cette simple sortie au parc avec ses parents. À Valenton, un homme a été placé en garde à vue pour une agression sexuelle sur cet enfant âgée d'à peine six ans. Les faits se sont produits ce lundi dans le parc Jacques Chirac, l'ancien parc du château de Valenton. L'enfant jouait dans ce lieu apprécié des familles quand un homme, qui serait un ami de la famille selon une source proche de l'enquête, l'a abordé. L'auteur présumé des faits l'a ensuite emmenée à l'écart. Il lui fait promettre de ne rien raconter Selon les déclarations de la petite fille, l'homme a profité de ce moment en seul à seul pour toucher ses parties intimes. Selon nos informations il lui aurait également montré son sexe en érection, avant de la laisser partir, tout en lui faisant promettre de ne rien dire à ses proches. Finalement l'enfant, qui a pu retourner rapidement dans les bras de ses parents, leur a raconté ce qu'elle venait de subir, afin qu'ils puissent prévenir la police. La famille s'est de nouveau rendue dans le parc le lendemain des faits, c'est-à-dire ce mardi. À peine les parents et la fillette ont-ils aperçu l'agresseur de l'enfant, qu'ils ont de nouveau contacté la police. Un équipage du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges est intervenu et a interpellé l'agresseur présumé. L'homme a été placé en garde à vue, où il se trouve toujours ce mercredi. On ignore pour le moment s'il était déjà connu pour des faits du même type. Fin juillet, à Fontenay-sous-Bois, avait également eu lieu une agression sexuelle dans un parc. Une femme de 20 ans avait été accostée par un homme qui lui réclamait un joint, dans l'Eco-parc des Carrières. Puis il l'avait menacée d'un couteau, attachée et agressée sexuellement dans un box. L'agresseur est toujours recherché par la police.

Le Figaro

13 minutes ago

• Le Figaro

Pierre Steinmetz : « Après sa décision sur la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel doit redevenir sage »

FIGAROVOX/TRIBUNE - En censurant, le 7 août, une disposition visant à réintroduire un pesticide interdit, les « Sages » ont outrepassé le seul examen des principes constitutionnels, alerte l'ancien membre du Conseil constitutionnel Pierre Steinmetz. Membre du Conseil constitutionnel entre 2004 et 2013, Pierre Steinmetz a aussi été directeur général de la gendarmerie nationale et directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Club Le Figaro Idées avec Eugénie Bastié Le 7 août, le Conseil constitutionnel a invalidé partiellement la loi Duplomb en son article 2. Cette décision a soulevé des réactions passionnées, inspirées par les intérêts ou les convictions plus que par la logique juridique et institutionnelle. Ce n'est certes pas la première fois qu'une décision du Conseil constitutionnel suscite la polémique, mais, chaque nouvelle querelle se nourrissant de la précédente, nous en arrivons, en ce qui concerne son rôle, à des excès oratoires. Pour en débattre sérieusement, il est temps de revenir aux « fondamentaux », c'est-à-dire aux finalités même de nos institutions démocratiques. Publicité Celles-ci se fondent sur un principe simple : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce directement, par la voie du référendum ou par ses représentants. Bien évidemment, cet exercice du pouvoir souverain doit s'accomplir dans le respect de la Constitution. C'est le rôle du Conseil constitutionnel d'y veiller. S'agissant du Parlement, cette mission de contrôle était relativement simple lorsqu'elle se limitait à vérifier le respect des articles mêmes de la Constitution, qui traitent pour l'essentiel de règles de procédure et de séparation des domaines de la loi et du règlement. Elle est devenue infiniment plus délicate lorsque le Conseil a de son propre chef, en 1971, étendu son contrôle au « bloc de constitutionnalité », en y incluant le préambule de la Constitution, et partant, la Déclaration des droits de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». S'y est ajoutée en 2004 la Charte de l'environnement. S'agissant de textes très généraux (et généreux), il était inévitable de passer du contrôle procédural à l'interprétation des principes, et de glisser de l'interprétation des principes à la création normative. Et ce d'autant plus qu'au respect des exigences portées par les textes s'ajoutait la nécessaire conciliation entre ces exigences, souvent concurrentes, voire contraires (liberté individuelle et ordre public, liberté d'entreprise et protection des travailleurs, etc.). Il y a certes une contradiction originelle entre l'affirmation de ce principe absolu qu'est la souveraineté du peuple et le contrôle de sa mise en œuvre par un organe extérieur au souverain et qui n'en émane pas (en clair : qui n'est pas élu). Mais ce sont les occasions et les modalités de ce contrôle (la pratique) qui font que l'on peut passer d'une « tension supportable », car contribuant à l'exercice régulier des pouvoirs publics, à l'usurpation unilatérale d'un pouvoir autonome, dépourvu de légitimité démocratique. Le Conseil constitutionnel n'étant lui-même soumis à aucun contrôle, une tension supportable ne peut être trouvée que dans la retenue qu'il s'impose. Rien ne va plus s'il ne sait pas faire preuve de prudence dans l'exercice de son pouvoir. Il en était parfaitement conscient lorsque la saisine parlementaire a fait de lui (en 1974) le maître du jeu. Aussi a-t-il entendu se prémunir de ses propres tentations en adoptant un « considérant » de principe, constamment répété mais de moins en moins observé, qui devrait rester, à ce jour, le fondement de sa jurisprudence : « Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement ». C'est à cette aune que doit être appréciée la décision du 7 août 2025. Le Conseil rappelle d'abord l'article 1er de la Charte de l'environnement et le droit de chacun « de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », non pas, comme il l'avait déjà fait, pour constater que le texte attaqué ne lui est pas contraire, mais pour en faire le point de départ d'un raisonnement conduisant à la censure, lui conférant ainsi une pleine portée normative. Nous sommes à la limite du « droit créance ». Formulées à partir de principes aussi vagues que ceux de l'article premier de la Charte de l'environnement, ses injonctions forment un faisceau de contraintes qui pourraient progressivement brider l'action publique comme les initiatives privées Pierre Steinmetz Publicité Dans un deuxième temps, le Conseil rappelle, comme pour mémoire, la nature limitée de ses pouvoirs. Il aurait alors pu constater, conformément à sa jurisprudence, qu'il n'y avait pas de violation manifeste de l'article premier de la Charte de l'environnement et, compte tenu de son pouvoir limité, valider. Il aurait pu aussi juger (par une réserve d'interprétation qui n'aurait pas été « directive ») qu'il appartiendrait au décret, sous le contrôle du juge, de fixer les mesures d'application de la loi (cultures, usages, durée des dérogations) de façon à limiter au strict nécessaire (la survie des exploitations) les risques de l'emploi d'une substance néonicotinoïde pour la santé et l'environnement. Mais il a préféré se livrer à un contrôle technique approfondi des dispositions qui lui étaient soumises. Il a ainsi listé les « manques » de la loi et donc, a contrario, les mentions qu'il aurait fallu y faire figurer pour qu'elle soit constitutionnelle. Ce faisant, le Conseil manie non seulement la gomme (la censure), mais aussi la plume pour un éventuel futur texte dont il dicte par avance la teneur. Les conséquences de telles audaces jurisprudentielles sont graves. D'un point de vue pratique d'abord. Les injonctions du Conseil sont autant de règles de valeur constitutionnelle qui s'imposeront au législateur comme au gouvernement. Formulées à partir de principes aussi vagues que ceux de l'article premier de la Charte de l'environnement, et pourquoi pas du droit des générations futures (déjà dégagé par lui dans une décision du 27 octobre 2023), elles forment un faisceau de contraintes qui pourraient progressivement brider l'action publique comme les initiatives privées. On peut rêver mieux au moment où l'on prétend libérer les énergies et la créativité pour préserver notre modèle social… À lire aussi La loi Duplomb, ou l'éternel conflit entre le citoyen et le consommateur D'un point de vue démocratique ensuite et surtout. Le Conseil constitutionnel n'est pas élu ; il n'a de compte à rendre à personne ; ses pouvoirs sont considérables. Son rôle de régulateur de la vie politique est essentiel, surtout dans une période où l'absence de majorité parlementaire peut conduire à toutes les dérives. Pour qu'il puisse le remplir, ses décisions doivent être incontestables et, pour le moins, comprises et admises. Il lui faut donc se garder de compromettre son autorité en tranchant des différends politiques derrière un habillage juridique. La nocivité de tel ou tel insecticide et les modalités admissibles de son utilisation sont des questions de fait et non de droit constitutionnel. La décision et les arbitrages qu'elle peut requérir appartiennent au législateur qui en portera politiquement la responsabilité, et qui ne doit être sanctionné juridiquement qu'en cas d'erreur manifeste. Le Conseil doit retrouver à cet égard l'esprit de l'ancienne jurisprudence administrative sur l'excès de pouvoir. « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », nous dit Montesquieu. Or rien dans la Constitution ne limite le Conseil constitutionnel, puisque ses décisions « ne sont susceptibles d'aucun recours » et qu'elles « s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Pour éviter une grave crise démocratique, il faut que la sagesse supplée la contrainte. On ne surnomme pas les membres du Conseil « les sages » parce qu'ils le sont naturellement, mais parce que c'est leur devoir de l'être.

Le Figaro

13 minutes ago

• Le Figaro

« La justice constitutionnelle est une nécessité dans une démocratie libérale »

FIGAROVOX/TRIBUNE - Si la composition et certaines décisions du Conseil constitutionnel peuvent être critiquées à raison, vouloir renoncer à tout contrôle de constitutionnalité des lois serait une grave erreur, estime Jean-Philippe Feldman, agrégé des facultés de droit. Jean-Philippe Feldman est chercheur à l'Iref (Institut de recherches économiques et fiscales), agrégé des facultés de droit et ancien professeur des Universités. Il est également avocat à la Cour de Paris. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Club Le Figaro Idées avec Eugénie Bastié À entendre les discours rituels contre le Conseil constitutionnel, la cause est entendue : il n'est autre qu'un «gouvernement des juges», dénué de légitimité et qui ose s'opposer à la volonté du «peuple» exprimée par nos parlementaires et avant tout par nos députés. En conséquence, cette petite élite, déconnectée de la réalité et qui fait plus de la politique que du droit, doit être mise au pas afin que la démocratie et la souveraineté populaire priment de nouveau. Publicité Certes, le Conseil constitutionnel est reprochable. On peut parler d'un quasi-consensus chez les constitutionnalistes pour dénoncer sa composition, baroque par rapport à celle de nos voisins : les membres dits de droit que sont les anciens présidents de la République, même si depuis quelques années la règle est largement formelle ; l'absence de conditions, notamment en termes d'études et de carrière juridique, pour être membre nommé. Le Conseil est aujourd'hui unique dans son genre : pas de professeur des facultés de droit, peu de juristes, un tir groupé d'anciens fonctionnaires et/ou hommes politiques professionnels. La polémique autour de l'actuel président de l'institution, formé juridiquement durant deux petites années en faculté, serait inimaginable dans la plupart des États de droit. Ce n'est pas tout. Certains quotidiens de gauche n'ont pas manqué de railler les hommes politiques de droite qui s'étaient récriés devant les dernières décisions du Conseil, alors même que ce sont des gouvernants de droite et du centre qui l'ont créé, puis renforcé. Qui, en effet, a érigé le Conseil en 1958 ? Qui en avait désigné les membres et notamment le président, eux qui ont rendu au début des années 1970 des décisions fondées sur ce que l'on a appelé le bloc de constitutionnalité ? Qui a élargi successivement les autorités de saisine avec le contrôle de constitutionnalité des voix ouvert aux parlementaires, puis aux simples justiciables avec la question prioritaire de constitutionnalité ? La Constitution se comprend avant tout comme un instrument contre l'arbitraire, une garantie de la liberté, un moyen d'enserrer le pouvoir afin qu'il n'empiète pas sur la sphère des individus et de la société civile Le problème des textes de référence est également central et on peut poser une nouvelle question : qui a fait entériner la charte de l'environnement, si ce n'est Jacques Chirac ? Quelques mauvaises langues ont relevé que Laurent Wauquiez, à la pointe du combat contre le Conseil ces derniers temps, n'avait pas hésité à voter en faveur du texte constitutionnel en 2005… Oui, le corpus sur lequel s'appuie le Conseil constitutionnel est défectueux et il lui donne une latitude d'interprétation plus qu'excessive. N'oublions pas qu'il appartient aux juristes en général et aux juges en particulier d'interpréter les textes. Et comme l'écrivait joliment Jean Giraudoux, «le droit est la plus puissante école de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité». Mais on comprend bien que si l'on multiplie les textes, au surplus contradictoires, on centuple par là même les ressorts à la disposition des juges. Or, le préambule de la Constitution de 1958 se réfère non seulement à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, d'inspiration libérale nonobstant son légicentrisme, mais également au préambule de la Constitution de 1946, d'inspiration marxiste. Lorsqu'il a rendu, dans le contexte du socialisme triomphant, sa grande décision de 1982 sur les nationalisations, le Conseil a choisi de ne pas faire primer un texte sur l'autre, mais de concilier les droits. La défense du droit de propriété en est venue à voisiner avec sa violation ! Les choses se sont aggravées avec l'adoption de la charte de l'environnement dont l'inspiration, là encore, n'est guère libérale, à commencer par son sulfureux principe de précaution. Publicité Pour autant, le bébé doit-il être jeté avec l'eau du bain ? Autrement dit, la justice constitutionnelle doit-elle disparaître ou, du moins, être marginalisée au profit de la «souveraineté de peuple» ? Ce serait une grave erreur. À lire aussi Rétention des étrangers dangereux : pourquoi la censure du Conseil constitutionnel est juridiquement contestable Les principes fondamentaux posés par les grands constitutionnalistes libéraux du XIXe siècle , à commencer par Benjamin Constant et son disciple Édouard Laboulaye, n'ont pas pris une ride. À leur base se trouve une définition bien particulière de la Constitution. Celle-ci ne se conçoit pas comme un simple document technique qui organise des fonctions entre des organes plus ou moins interdépendants, comme le pensent les juristes positivistes et socialistes. Elle se comprend avant tout comme un instrument contre l'arbitraire, une garantie de la liberté, un moyen d'enserrer le pouvoir afin qu'il n'empiète pas sur la sphère des individus et de la société civile. Dès lors, et contrairement aux lieux communs actuels des populistes de tous poils, il ne saurait y avoir, d'une part, d'absoluité de la souveraineté populaire et, d'autre part, de délégation, encore moins de captation à leur profit, de cette souveraineté par les parlementaires, qui ne se situent donc pas au-dessus de la Constitution. C'est ce qu'avaient déjà compris les Pères fondateurs de la Constitution américaine dans les années 1770-1780. En effet, ils avaient pu constater après la proclamation de l'Indépendance les effets délétères de la «souveraineté parlementaire», entre corruption, passe-droits et démagogie, dans les assemblées des anciennes colonies anglaises d'Amérique. Aussi ont-ils inventé le contrôle de constitutionnalité des lois, avant d'interdire carrément au Congrès des États-Unis de faire des lois dans certaines matières. Contrairement là encore aux lieux communs actuels des populistes, la démocratie n'est pas toujours un bien : elle peut verser dans la tyrannie. Et la justice constitutionnelle représente justement un frein à la démocratie tyrannique. Ce frein est un élément essentiel de la démocratie libérale, à laquelle nous devons tenir comme à la prunelle de nos yeux.