logo
Pourquoi Bachar al-Assad n'est pas à l'abri de la justice malgré l'annulation de son mandat d'arrêt par la Cour de cassation

Pourquoi Bachar al-Assad n'est pas à l'abri de la justice malgré l'annulation de son mandat d'arrêt par la Cour de cassation

Le Parisien16 hours ago
Bachar al-Assad a gagné du temps. Mais il n'est pas pour autant tiré d'affaire. Ce vendredi 25 juillet, dans une décision très attendue, la Cour de cassation a annulé
le mandat d'arrêt international pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre délivré en novembre 2023
par des juges d'instruction français contre l'ex-dictateur syrien, au titre de l'immunité personnelle dont jouissent les chefs d'État en exercice devant les juridictions nationales. Mais, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a tenu à préciser que cette décision « ne signifie pas l'impunité ». L'assemblée plénière rappelle que l'information judiciaire visant l'autocrate syrien se poursuit et invite implicitement les juges d'instruction à délivrer contre lui un nouveau mandat.
La mise en cause du « boucher de Damas »,
réfugié en Russie depuis sa chute en décembre 2024
, porte sur sa responsabilité dans
deux attaques chimiques
perpétrées en août 2013, pendant la guerre civile. La première, le 5 août, a visé les villes d'Adra et de Douma, faisant plus de 450 blessés. La seconde attaque, le 21 août 2013, s'est révélée bien plus meurtrière. Au petit matin, des roquettes chargées de gaz sarin ont visé le quartier de la Ghouta orientale, dans la banlieue de Damas, et fait plus de 1 000 morts, dont de nombreux enfants, ainsi que des milliers de blessés graves.
Orange background

Essayez nos fonctionnalités IA

Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment...

Articles connexes

« C'est scandaleux » : une avocate dénonce les conditions de parloirs avocats de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil
« C'est scandaleux » : une avocate dénonce les conditions de parloirs avocats de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil

Le Parisien

time2 hours ago

  • Le Parisien

« C'est scandaleux » : une avocate dénonce les conditions de parloirs avocats de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil

Des salles équipées de caméras et de micros. Alors que les premiers détenus ont été transférés dans le nouveau quartier haute sécurité de la prison de Vendin-le-Vieil ( Pas-de-Calais ), où doivent être incarcérés 100 narcotrafiquants considérés comme parmi les plus dangereux de France , une avocate a dénoncé, ce vendredi, les conditions de parloirs des avocats. Vendredi matin, « j'ai eu la surprise de constater que le parloir avocat avait été transformé en salle de visio géante », avec caméra, a affirmé à l'AFP Me Christine d'Arrigo, avocate de l'un des chefs présumés de la DZ Mafia. « Ils vous disent qu'elle est éteinte, mais c'est scandaleux ». « Un parloir avocat, ce sont des salles avec une table et deux chaises, il n'y a pas de caméra, pas de micro. Maintenant, chaque salle d'avocat est devenue une salle de visio pour faire des interrogatoires avec des juges à distance », a-t-elle ajouté. « Il m'a fallu une heure et demie pour obtenir de la direction qu'ils débranchent devant moi caméra et micro », a déploré l'avocate, premier conseil à entrer dans la prison réaménagée selon la Voix du Nord . Elle a également dénoncé les conditions de détention de son client : « Depuis quatre jours, il porte la même tenue. Il n'a pas reçu son paquetage pourtant arrivé en même temps que lui, mardi matin », a-t-elle rapporté, se disant « horrifiée ». Interrogé vendredi soir lors d'un déplacement à Vendin-le-Vieil, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a dit « assumer » cette « position de fermeté ». « Nous avons affaire à des personnes extrêmement dangereuses et je pense qu'il est temps d'arrêter d'être naïf », a martelé le ministre, visé par une plainte pour abus d'autorité . Cette plainte, qui dénonce les critères de sélection des narcotrafiquants transférés dans cette prison de haute sécurité, a été envoyée jeudi à la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. « Que les avocats fassent leur travail de défense de leurs clients, c'est normal, nous sommes un État de droit », mais « quand le Parlement a voté, quand le Conseil constitutionnel l'a validé, nous devons appliquer ce qui permet de protéger les Français », a affirmé le garde des Sceaux. Le coup d'envoi des incarcérations dans le quartier de haute sécurité de Vendin-le-Vieil, destiné à accueillir 100 narcotrafiquants parmi les plus « dangereux » du pays, a été donné mardi. Le narcotrafiquant Mohamed Amra y a été transféré jeudi , rejoignant une trentaine d'autres détenus.

Après la rencontre entre ministres israélien et syrien, peut-on croire à une paix entre Damas et Tel-Aviv ?
Après la rencontre entre ministres israélien et syrien, peut-on croire à une paix entre Damas et Tel-Aviv ?

Le Figaro

time5 hours ago

  • Le Figaro

Après la rencontre entre ministres israélien et syrien, peut-on croire à une paix entre Damas et Tel-Aviv ?

Réservé aux abonnés DÉCRYPTAGE - Les relations entre les deux pays se sont rafraîchies après les affrontements entre Druzes et tribus sunnites qui ont précédé les frappes israéliennes mi-juillet. Une première. Assaad al-Chaibani, ministre des Affaires étrangères syrien et Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques israélien se sont rencontrés à Paris, sous parrainage de Tom Barrack, émissaire américain pour le Moyen-Orient. Ils devaient évoquer «le sujet du sud de la Syrie», selon une source diplomatique à l'AFP. Des affrontements communautaires entre Druzes, protégés par Israël, et tribus sunnites ont ensanglanté la région, et particulièrement la ville de Soueïda mi-juillet. Israël a même frappé Damas, alors que des canaux de négociations entre les deux capitales étaient ouverts, selon le média Axios . Plusieurs rencontres officieuses, notamment en Azerbaïdjan, ont eu lieu ces derniers mois. Les deux pays, depuis le renversement de Bachar Al-Assad par l'actuel président Ahmad al-Charaa, tentent un rapprochement, refroidi par les combats dans le sud de la Syrie. Donald Trump, qui brigue le prix Nobel de la paix, veut s'imposer comme faiseur de paix au Moyen-Orient. En 2020, il…

Reconnaissance de l'État de Palestine : Édouard Philippe n'est pas sûr qu'il s'agisse du « bon moment »
Reconnaissance de l'État de Palestine : Édouard Philippe n'est pas sûr qu'il s'agisse du « bon moment »

Le Parisien

time13 hours ago

  • Le Parisien

Reconnaissance de l'État de Palestine : Édouard Philippe n'est pas sûr qu'il s'agisse du « bon moment »

Édouard Philippe n'est pas convaincu. L'ancien Premier ministre d' Emmanuel Macron a émis vendredi des doutes sur la décision du président de la République de reconnaître l'État de Palestine . Le maire du Havre s'est dit « pour le moins incertain » qu'il s'agisse du « bon moment » pour le faire, craignant que la démarche ne relève essentiellement du « symbole ». « Est-ce le bon moment ? C'est pour le moins incertain. Les otages ne sont pas libérés, il n'y a pas de cessez-le-feu, et le Hamas bien qu'affaibli, sévit encore », a écrit l'allié du camp présidentiel dans un communiqué publié sur X par son parti Horizons . « Espérer qu'un acte de reconnaissance fasse évoluer les protagonistes du conflit vers plus de raison (…) relève du pari », ajoute le candidat à la prochaine élection présidentielle , tout en assumant qu'il « faudra » néanmoins à terme « reconnaître un État de Palestine ». Il a estimé que ce « pari » pourrait être gagnant si la France entraînait derrière elle « d'autres grands pays » dans la démarche, et si cette action s'accompagne aussi d'un « mouvement parallèle de reconnaissance d'Israël par les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait ». « Si ce n'est pas le cas, la France aura utilisé une carte politique importante sans autre effet que celui d'un symbole », a-t-il encore commenté. Jeudi, Emmanuel Macron a annoncé que la France allait reconnaître l'État de Palestine lors de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre à New York.

TÉLÉCHARGER L'APPLICATION

Commencez dès maintenant : Téléchargez l'application

Prêt à plonger dans un monde de contenu mondial aux saveurs locales? Téléchargez l'application Daily8 dès aujourd'hui sur votre app store préféré et commencez à explorer.
app-storeplay-store