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Loi Duplomb : Emmanuel Macron a pris acte «de la décision du Conseil constitutionnel» et «promulguera» la loi «dans les meilleurs délais»

Loi Duplomb : Emmanuel Macron a pris acte «de la décision du Conseil constitutionnel» et «promulguera» la loi «dans les meilleurs délais»

Le Figaro18 hours ago
Les «Sages» ont censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes.
Emmanuel Macron «a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel» qui a censuré la réintroduction d'un pesticide prévu par la loi Duplomb et «promulguera» le texte «tel (qu'il) résulte de cette décision dans les meilleurs délais», a indiqué jeudi l'Élysée.
Les «Sages» ont retoqué cette disposition contestée qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, jugée contraire à la Charte de l'environnement. Ils ont en revanche validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole.
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