Les recettes des impôts locaux ont augmenté de plus de 3 milliards l'an dernier
Alors que les propriétaires ont achevé il y a quelques jours de remplir leur déclaration de biens immobiliers à l'administration, on connaît désormais le montant de la « facture fiscale » dont se sont acquittés les ménages et les entreprises au profit de leur commune, de leur département et des autres régions en 2024. Au total, les collectivités territoriales ont reçu 68,5 milliards d'euros de recettes directes grâce aux impôts locaux, selon un rapport publié ce vendredi par la Direction générale des collectivités locales. Ce chiffre enregistre ainsi une hausse de 5 % (+3,2 milliards d'euros) sur un an, après une baisse de 3,2 % enregistrée entre 2022 et 2023. En valeur, ce sont les ménages qui ont le plus contribué à cette hausse.
En effet, les taxes locales qui pèsent sur eux représentent une large part du total : 47,9 milliards d'euros en 2024, en progression de 4,8 %. Depuis 2023, année qui a marqué la finalisation de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, la taxe foncière constitue la taxe locale la plus importante (61 % des recettes directes). En 2024, elle a rapporté 41,9 milliards aux élus qui la perçoivent, ce qui correspond à une augmentation de 5,3 % sur un an.
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Cet alourdissement de la «facture» pour les propriétaires est, bien sûr, en partie dû aux choix des maires eux-mêmes, qui peuvent faire varier le taux de taxe foncière sur leur territoire. Mais, selon le rapport, ces choix politiques ont beaucoup moins contribué à la hausse que l'évolution des « bases locatives ». Ces bases, qui servent à calculer le montant de la taxe foncière, sont normalement revalorisées chaque année en fonction de l'inflation. L'année dernière, elles ont ainsi connu une hausse de 3,9 %. En 2025, en raison du ralentissement de la dynamique des prix, l'augmentation des bases ne sera « que » de 1,7 %. En 2026, elle pourrait même être égale à zéro. Non pas du fait de l'inflation, mais parce que le gouvernement, en quête d'économies, pourrait choisir, comme l'ont proposé certains sénateurs, de geler en partie cette recette pour contraindre les maires à couper dans leurs dépenses.
Du côté des entreprises, après une chute en 2023 due à une baisse de la CVAE - une taxe locale sur les entreprises -, le poids des impôts locaux progresse également avec +5,8 % sur l'année, portant le produit de 10,4 milliards d'euros à 10,9 milliards d'euros pour les collectivités.
À noter qu'en plus des recettes des impôts locaux qu'elles perçoivent directement, les collectivités reçoivent également une fraction des produits de la TVA. En 2024, ce transfert représentait en tout 40 % de leurs recettes, soit un peu moins de 50 milliards d'euros.
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