Des enfants d'immigrants sommés de quitter leur CPE
« Pour moi, c'est vraiment difficile parce que je suis seule ici avec ma fille. Je suis mère monoparentale et je ne sais pas quoi faire », dit-elle.
Arrivée du Cameroun il y a deux ans, elle détient un permis de travail ouvert valide pour trois ans. « Mon salaire ne me permet pas de payer une place en garderie privée », déplore-t-elle. Faute de place en CPE pour sa fille, elle se voit contrainte de chercher un emploi mieux rémunéré.
La situation de Suzanne Minkam n'est pas unique. Un nombre encore indéterminé de familles à travers le Québec sont touchées par une vague d'évictions d'enfants de leurs garderies subventionnées.
En cause : une directive récente du ministère de la Famille rappelant que les enfants de parents titulaires d'un permis de travail ouvert ne sont pas admissibles à la contribution réduite.
Or, pour plusieurs services de garde, il ne s'agit pas d'un simple rappel, mais d'un véritable revirement.
« Il y a beaucoup de confusion et d'incompréhension parce qu'on croyait qu'on avait la bonne façon de procéder », déplore Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon, à Longueuil. « Ce matin, je relisais le guide et d'un paragraphe à l'autre, on ne sait plus sur quel pied danser. »
PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE
Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon, à Longueuil
Si je ne garde pas la fille de Suzanne dans mes installations, je perds aussi une éducatrice. C'est huit parents que je mets dans la chnoute.
Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon, à Longueuil
Mme Beaudin dit avoir commencé à recenser des cas problématiques dans son CPE, surtout en milieu familial (le CPE est aussi un bureau coordonnateur pour des places en milieu familial).
Enfants retirés
Dans plusieurs régions, comme l'Estrie, la Mauricie ou la Capitale-Nationale, des directions de services de garde confirment avoir des ententes avec des parents titulaires d'un permis ouvert. Dans un cas, un service de garde à Sherbrooke doit retirer 17 enfants.
À Québec, une employée d'une garderie subventionnée, elle-même détentrice d'un permis de travail ouvert, a appris que sa fille perdrait sa place.
« Je suis adjointe administrative. Donc, le bras droit de la directrice… Dans deux semaines, je ne sais pas ce qu'il advient de ma fille. Et pour le coup, moi, il va falloir que je trouve un emploi mieux rémunéré pour payer une garderie non subventionnée », a confié cette femme, qui a demandé à ne pas être nommée pour ne pas identifier la garderie où elle travaille.
Partout, les gestionnaires affirment avoir agi de bonne foi.
« On a tenté à plusieurs reprises d'avoir des réponses pour voir où on s'en allait avec ça. Puis, on a travaillé avec les réponses qu'on a obtenues. Moi, j'ai des directions qui sont fâchées et qui disent : qui est pénalisé pour ça ? Ce sont les parents », explique Élise Paradis, directrice du Regroupement des CPE des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches.
Dans une réponse écrite à nos questions, le ministère de la Famille affirme qu'« il n'y a pas eu de changement récent dans les règles ».
Le Règlement sur la contribution réduite, en vigueur depuis 2006, « n'a jamais été modifié », précise-t-on. Le Ministère ajoute qu'il considère qu'il s'agit « d'une erreur de bonne foi » et n'a pas l'intention de réclamer rétroactivement les subventions versées, ni aux parents ni aux services de garde.
Directives contradictoires
Mais sur le terrain, plusieurs gestionnaires affirment que le gouvernement lui-même leur avait donné des indications contraires.
« Le 28 août 2015, le ministère de la Famille nous avait transmis un courriel officiel demandant d'appliquer d'une façon flexible l'article 15 du Règlement sur la contribution réduite », rappelle Daphné Desrochers-Longchamps, directrice du bureau coordonnateur des Hautes-Marées, à Québec. Cette directive permettait alors l'admissibilité à la contribution réduite pour les titulaires de permis ouverts, à quelques exceptions près, dit-elle.
« Jusqu'en mars 2025, les agents aux renseignements nous ont dit que les permis de travail ouverts, c'était toujours accepté. Et là, on a reçu un courriel officiel du Ministère disant que, non, non, ce n'est pas permis. Et c'est écrit comme si on avait fait une faute. »
Si le Ministère veut qu'on applique la règle, on va l'appliquer, mais on va l'appliquer à partir du moment où on a été informés.
Daphné Desrochers-Longchamps, directrice du bureau coordonnateur des Hautes-Marées, à Québec
Dans ce secteur de Sainte-Foy–Sillery, l'un des plus multiculturels de la Capitale-Nationale, l'équipe a déjà analysé 70 dossiers. Résultat : « Si j'applique la règle du Ministère telle quelle, j'ai 45 cas où il faudrait que je dise à des parents : désolée, vous n'avez plus accès, constate-t-elle. Et il me reste 30 dossiers à analyser. »
Entre-temps, les directions de services de garde tentent de voir si certains parents peuvent régulariser leur dossier – par exemple, si l'autre parent détient un permis de travail fermé. Mais avec un délai imposé de seulement 14 jours, la tâche est ardue, surtout en pleine période estivale.
« Ça n'a pas d'allure », tranche Claudia Beaudin.
Elle insiste sur les conséquences humaines : « Moi, je pense vraiment aux enfants. Ce sont des enfants qui sont habitués, qui ont une routine dans un lieu qu'ils aiment, avec des adultes qu'ils connaissent. C'est sécurisant. Et là, du jour au lendemain, on leur enlève leur service de garde. Et il y a des parents qui ne pourront plus aller travailler », conclut-elle.
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