Ne pas agir viole le droit international, dit la CIJ
Ne pas agir viole le droit international, dit la CIJ
Les pays qui n'agissent pas suffisamment contre le changement climatique violent le droit international, conclut le plus haut tribunal des Nations unies dans un avis très attendu, qui pourrait marquer un tournant en matière de justice climatique dans le monde.
La Cour internationale de justice (CIJ) a conclu mercredi que « le droit international coutumier impose aux États des obligations relativement à la protection du système climatique » contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'origine humaine.
Les pays doivent ainsi prévenir les dommages à l'environnement en mettant « tous les moyens à leurs dispositions pour empêcher que les activités exercées dans leur juridiction ou sous leur contrôle causent des dommages significatifs » au climat planétaire.
Ils ont aussi le « devoir de coopérer de bonne foi les uns avec les autres » contre ce que le tribunal qualifie de « menace urgente et existentielle ».
Les 15 juges du plus haut tribunal international concluent aussi à l'unanimité que la violation de ces obligations par un État « constitue un fait internationalement illicite engageant sa responsabilité ».
Une telle violation entraîne une obligation de cesser les actions en question, mais ouvre aussi la porte à « l'octroi d'une réparation intégrale aux États lésés », indique la cour.
La CIJ estime ainsi qu'il n'est pas suffisant pour les États de respecter les traités internationaux pour s'acquitter de leurs responsabilités, notant notamment que les conséquences du changement climatique « sont susceptibles de brimer certains droits de l'Homme ».
L'avis de la CIJ totalise quelque 500 pages et la lecture de ses conclusions par son président Yuji Iwasawa a duré plus de deux heures.
D'autres détails suivront.
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an hour ago
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Les victimes se sentent épuisées et angoissées par les querelles
(Los Angeles) Les femmes qui affirment avoir été agressées par Jeffrey Epstein sont sceptiques et inquiètes quant à la gestion par le département de la Justice des dossiers relatifs à ce délinquant sexuel condamné. Certaines plaident en faveur d'une plus grande divulgation publique, une mesure de transparence attendue depuis longtemps, tandis que d'autres expriment des inquiétudes quant à leur vie privée et aux motivations de l'administration Trump. Jake Offenhartz et Jaimie Ding Associated Press Dans des lettres adressées cette semaine aux juges fédéraux de New York, plusieurs victimes ou leurs avocats ont déclaré qu'ils soutiendraient la publication des témoignages devant le grand jury ayant conduit à l'inculpation d'Epstein et de son ex-compagne, Ghislaine Maxwell, si le gouvernement acceptait de les autoriser à examiner ces documents et à expurger des informations sensibles. PHOTO DÉPOSÉE EN COUR, AGENCE FRANCE-PRESSE Ghislaine Maxwell et Jeffrey Epstein Le département de la Justice a demandé au tribunal de prendre la mesure rare de rendre publiques les transcriptions de ce témoignage secret, notamment pour apaiser ceux qui pensent que le gouvernement a dissimulé certaines informations sur les méfaits d'Epstein. D'autres victimes, quant à elles, ont accusé le président Donald Trump de marginaliser les victimes afin de détourner l'attention d'Epstein, qui s'est suicidé en 2019 alors qu'il attendait son procès pour abus sexuels sur mineures. Certaines craignaient que l'administration, soucieuse d'éteindre le scandale, n'accorde à Maxwell la clémence, l'immunité contre de futures poursuites ou de meilleures conditions de détention dans le cadre d'un accord visant à la contraindre à témoigner devant le Congrès. Je ne suis pas un pion dans votre guerre politique. 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« Une triste première », selon le gouvernement Legault
Le cabinet du ministre responsable de la Lutte contre le racisme, Christopher Skeete, a qualifié de « triste première » la considération d'un rapport adapté aux réalités des criminels racisés dans la détermination d'une peine. « Bien que nous respections pleinement l'indépendance judiciaire, ce jugement soulève des questions fondamentales sur l'égalité des citoyens devant la justice. Créer deux classes de citoyens, selon leur origine, est préoccupant », a réagi le cabinet du ministre de la Lutte contre le racisme, Christopher Skeete. La Presse rapportait mercredi matin que, pour la première fois de l'histoire judiciaire du Québec, une peine avait été déterminée en se basant sur un rapport d'évaluation de l'impact de l'origine ethnique ou culturelle (EIOEC) – une analyse présentencielle spécifique aux criminels racisés, qui met l'accent sur les barrières systémiques. Lisez l'article « Sentence réduite d'un an : Une première peine adaptée aux criminels racisés au Québec » Le 28 juillet, la juge Magali Lepage a rendu une décision sur sentence dans le dossier de Frank Paris, un homme noir qui avait notamment plaidé coupable à des chefs de trafic de cannabis et de haschich. Après la lecture de l'évaluation, la juge a décidé d'accepter la suggestion de la défense, soit 24 mois de détention, presque un an plus courte que celle de la poursuite. « Nous devons apprendre. Nous devons nous adapter », avait-elle écrit dans sa décision. « Le système doit demeurer juste et impartial » « Le système de justice québécois doit demeurer juste et impartial. L'idée que l'origine ethnique puisse influencer la sévérité d'une peine remet en question le principe fondamental d'égalité devant la loi », peut-on également lire dans la déclaration. On appelle aussi à « une réflexion collective sur les implications de cette décision ». Le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a pour sa part choisi de ne pas réagir puisqu'il s'agit d'un dossier judiciarisé. Le Parti libéral a fait de même, disant vouloir prendre le temps d'analyse le jugement avant de commenter. Au moment où ces lignes étaient écrites, le Parti québécois et Québec solidaire n'avaient pas encore réagi.
