Loi Duplomb : une pétition opposée au texte dépasse les 500 000 signatures
pétition demandant l'« abrogation immédiate »
de la proposition de loi, qui a été
définitivement adoptée par l'Assemblée nationale
le 8 juillet, a dépassé ce samedi 15 juillet à 16 heures le seuil des 500 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale.
Lancée le 10 juillet par une étudiante de 23 ans, la pétition veut s'attaquer au texte qui prévoit
la réintroduction de l'acétamipride
, un pesticide controversé. Elle réclame notamment « la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée », ainsi que « la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l'agriculture, de l'écologie et du droit ».
En dépassant le seuil des 500 000 signatures (le compteur s'est emballé en quelques jours seulement), le manifeste peut espérer se frayer un chemin et se réimposer dans l'agenda très chargé de l'Assemblée nationale.
À condition que les signataires soient « issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer », la procédure prévoit effectivement que la conférence des présidents de l'Assemblée nationale (les présidents de groupe et la présidente de la chambre basse) « peut décider d'organiser un débat en séance publique ». Un débat qui ne signifierait pas pour autant un nouveau vote mais qui inquiète déjà les soutiens à la loi « Duplomb » avec le retour de ce texte très clivant à la rentrée.
La procédure est d'autant plus inédite que jusqu'ici aucune pétition n'avait atteint un tel stade de soutien sur la plate-forme de l'Assemblée nationale, le record de appartenant jusqu'ici à un texte réclamant la dissolution de la force de police Brav-M, qui avait récolté 264 000 signatures citoyennes.
« La représentation nationale a déjà décidé », réagit le sénateur LR Laurent Duplomb, à l'origine de la proposition de loi. L'élu de Haute-Loire, bien qu'il considère « normal » que les opposants aient recours à une pétition pour s'exprimer, pointe le caractère « disproportionné » des réactions, en justifiant que
la réintroduction de l'acétamipride
ne « concernera que 500 000 hectares en France, soit 1,7 % de la surface agricole utilisée ».
Un propos repris par une source gouvernementale : « le Parlement c'est quelque chose de sacré dans une démocratie, il y a déjà eu un vote » : « Est-ce que l'on considère que 500 000 signatures valent plus que 50 millions d'électeurs ? »
De son côté, le syndicat agricole FNSEA se dit « inquiet » devant une pétition, qui, selon son secrétaire général adjoint Thierry Coué, « démontre une méconnaissance totale de notre métier, en particulier de la part des jeunes, et la persistance de mensonges ». Bien qu'il soit « évidemment d'accord » avec le fait de faire un usage « raisonnable » de l'acétamipride, le représentant syndical pointe une loi qui « a déjà été très édulcorée », au gré des différentes versions votées par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Et il met en garde : « Cette loi Duplomb, c'est l'aboutissement de deux ans de révolte agricole. Il est inenvisageable pour nous de revenir en arrière ». Une préoccupation partagée par un proche de l'exécutif : « il faut donner une réponse aux agriculteurs et que cette parenthèse se termine… qu'est-ce qu'on aurait fait s'il n'y avait pas eu cette loi ?
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