Protection des données : Meta condamné à verser 5 000 euros à un utilisateur de Facebook en Allemagne
condamné. Après une décision rendue par la justice allemande ce vendredi,
le géant américain
va être contraint de verser 5 000 euros à un utilisateur du
réseau Facebook
pour violation des règles européennes protégeant les données, une décision ouvrant la voie à d'autres plaintes.
L'amende d'un « montant élevé » est justifiée « par le fait que Meta viole massivement le droit européen
en matière de protection des données
» avec ses outils « business » destinés à profiler les utilisateurs de Facebook et ainsi engranger des milliards grâce à la publicité ciblée, selon un communiqué du tribunal régional de Leipzig.
Cette pratique viole le droit européen, car elle entraîne une surveillance quasi permanente de la vie privée des utilisateurs, même sans qu'ils soient connectés à leur compte Facebook ou Instagram, propriété de Meta, selon le tribunal.
Contrairement à d'autres juridictions en Allemagne, celle de Leipzig n'a pas appliqué le droit national relatif à l'atteinte à la vie privée, mais uniquement le droit européen, est-il souligné. Meta peut faire appel de cette décision devant le tribunal régional de Dresde.
La plateforme européenne du géant américain, située en Irlande, transfère systématiquement les données privées vers des pays tiers dans le monde entier, notamment les États-Unis, où elles sont exploitées à « une échelle inconnue de l'utilisateur », rappelle le juge de Leipzig.
Avec cette décision, le tribunal se dit « conscient » qu'il « risque d'encourager de nombreux utilisateurs de Facebook à intenter une action sans démontrer un dommage individuel précis ». Mais le règlement européen évoqué dans le jugement « vise précisément à garantir, grâce à l'action privée devant les juridictions civiles, une protection efficace des données au-delà des seules mesures administratives », est-il ajouté.
Jeudi, Meta a par ailleurs annoncé sa volonté de contester
une amende record de 200 millions d'euros infligée en avril par Bruxelles
pour non-respect des règles sur les données personnelles, jugeant la sanction « incorrecte et illégale ».
En Europe, Meta doit demander le consentement pour combiner les données de ses services à des fins publicitaires.
Il propose donc un abonnement payant sans pub, ou gratuit mais avec données partagées
. Bruxelles a jugé que ce choix « payer ou consentir » force la main des utilisateurs.
En Allemagne, Meta, tout comme d'autres géants de la tech (Alphabet/Google, Amazon et Apple), est considéré comme dominant sur son marché par l'Office allemand de la concurrence, ce qui le rend vulnérable à d'éventuelles sanctions supplémentaires.
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