Les trois hommes accusés de terrorisme de retour en cour
L'audience sur l'enquête de remise en liberté des trois hommes accusés de terrorisme a commencé jeudi matin devant le juge René de la Sablonnière au palais de justice de Québec. La poursuite s'oppose à la remise en liberté des trois accusés. L'audience se poursuivra vendredi.
Les accusés sont détenus depuis leur arrestation au début du mois de juillet. Marc-Aurèle Chabot, Simon Angers-Audet et Raphaël Lagacé ont pris place dans la salle de cour bondée, menottés aux poignets, le regard fuyant. Ils se sont assis dos au mur entre deux constables spéciaux.
Le juge de la Sablonnière devrait rendre une décision vendredi à savoir si les accusés seront remis en liberté sous caution ou resteront détenus en attente de leur procès.
Rappelons que les trois hommes font face à 12 chefs d'accusation chacun, notamment des accusations de facilitation d'activité terroriste, d'entreposage illégal d'armes à feu, de possession d'explosifs et d'engins prohibés.
Les trois accusés auraient voulu prendre possession par la force d'un territoire au nord de Québec et créer une milice antigouvernementale, selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
PHOTO TIRÉE DU COMPTE INSTAGRAM DE RAPHAËL LAGACÉ
Raphaël Lagacé, l'un des hommes accusés de terrorisme
Lors d'une perquisition en janvier 2024, la GRC a saisi plus de 80 armes à feu, 16 engins explosifs, plus de 10 000 munitions et 130 chargeurs. Selon le ministère de la Défense nationale, ces armes, munitions et explosifs ne provenaient pas de l'armée.
Matthew Forbes, lui, est accusé de possession illégale d'armes, d'explosifs et de matériel militaire, comparaîtra le 12 septembre prochain. Il a été libéré à condition de rester à son domicile et de porter un bracelet GPS en tout temps.
M. Forbes est un militaire de 33 ans qui occupe la fonction de bombardier dans le 5e Régiment d'artillerie légère, soit l'équivalent d'un caporal dans d'autres unités de l'armée. Il a été déployé dans le cadre de plusieurs missions par les Forces armées canadiennes.
M. Chabot est membre actif de l'armée et est basé à Valcartier près de Québec. M. Angers-Audet a été réserviste, puis soldat, de 2019 à 2022. M. Lagacé est le seul à ne pas avoir été membre des Forces armées canadiennes. Il est un ancien instructeur civil des cadets de l'air.
Marc-Aurèle Chabot, Simon Angers-Audet et Raphaël Lagacé sont respectivement représentés par Me Sophie Racine-Berthiaume, Me Richard Philipp Guay et Me Jessy Héroux.
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La Presse
an hour ago
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Une association de pompiers demande la création d'une agence nationale de coordination
L'année 2025 pourrait passer à l'histoire comme étant l'une des pires au chapitre des feux. (Ottawa) Ottawa doit cesser d'étudier l'idée d'une agence nationale de coordination en cas d'incendies de forêt et doit passer à l'action, croit l'Association canadienne des chefs de pompiers. Émilie Bergeron La Presse Canadienne « Nous appellerons ça comme ils le veulent. Nous avons seulement besoin que ce soit mis en marche », lance en entrevue le président de l'organisation, Ken McMullen. L'Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP) souhaite que le Canada s'inspire d'une composante de l'agence américaine de gestion des catastrophes, connue par son acronyme FEMA, plutôt que d'en reproduire l'entièreté. « FEMA est une grosse, grosse, grosse machine qui administre des centaines de millions de dollars et programmes. […] Notre modèle est beaucoup plus simple, moins coûteux », dit M. McMullen. Plus précisément, l'ACCP demande à ce que le gouvernement fédéral se dote d'un bureau d'administration des feux, soit une version canadienne du « US Fire Administrator ». Ce bureau, qui pourrait être composé d'une à deux personnes, s'assurerait que la dispersion de personnel et d'équipement est appropriée partout au pays dans l'éventualité d'incendies de forêt. Ce bureau permettrait aussi aux services de sécurité et incendies d'être à la table de discussion au sujet de politiques gouvernementales qui peuvent, indirectement, avoir un impact sur les incendies. M. McMullen donne en exemple la volonté d'Ottawa d'accélérer la construction de logements. « On entend des choses comme 'Nous devons construire davantage, nous devons construire plus vite et à moindre coût'. Ce que nous n'entendons pas, nous, les chefs de pompiers, c'est que nous devons construire de façon à réduire les risques », déplore-t-il. Le gouvernement canadien étudie depuis plus de deux ans la possibilité de créer une agence d'intervention ou de coordination en cas de catastrophes. La réflexion a commencé dans la foulée de la saison record des incendies de forêt survenue à l'été 2023. L'année 2025 pourrait aussi passer à l'histoire comme étant l'une des pires au chapitre des feux. « C'est prévisible et c'est possible de faire de la prévention de façon différente. Alors nous devons faire un meilleur travail et il n'est pas question de mener des études. L'information est déjà là. Nous devons seulement nous activer et prendre des décisions », tranche M. McMullen, qui est aussi pompier en chef à Red Deer, en Alberta. Selon lui, la tenue des récentes élections fédérales et l'entrée en scène d'un nouveau premier ministre qui a formé, il y a à peine quelques mois, son gouvernement, ont entraîné des délais. L'ACCP n'a pas encore rencontré la nouvelle ministre de la Gestion des urgences, Eleanor Olszewski, mais a échangé avec son bureau. Le ministère de la Sécurité publique a déclaré à La Presse Canadienne que la ministre Olszewski « collaborera étroitement avec ses collègues du cabinet pour explorer et faire avancer des options visant à améliorer la coordination et la capacité d'intervention au niveau fédéral ». Au cours des deux dernières années, Ottawa a étudié divers modèles qui existent dans le monde et a rencontré des experts en gestion des urgences, a-t-on indiqué. « Ces discussions préliminaires ont révélé que toute solution doit refléter les réalités de la fédération canadienne, notamment le leadership des provinces, des territoires, des collectivités locales et des gouvernements autochtones quant à la gestion des situations d'urgence, peut-on lire. Les travaux réalisés à ce jour permettent de définir l'approche développée par le gouvernement actuel. » Sous l'ancien gouvernement de Justin Trudeau, M. McMullen a pu échanger à maintes reprises avec l'ex-premier ministre et des membres de son équipe, mais il note que « ça n'est pas arrivé du jour au lendemain ». « Ça prend beaucoup de temps pour développer des relations », estime-t-il. Or, il a senti que M. Trudeau avait la volonté d'acquiescer à la demande de l'ACCP de créer un bureau national d'administration des feux. « Dire que nous avions espoir à la fin de 2024, c'est probablement un euphémisme. Nous étions extrêmement optimistes », résume le président de l'ACCP. Or, la démission de M. Trudeau, sa prorogation du Parlement, la tenue d'élections, puis la formation d'un nouveau gouvernement ont mis le projet sur la glace, a-t-il raconté. M. McMullen espère que le dossier avancera dès cet automne, avec la reprise des travaux parlementaires.
La Presse
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Première peine adaptée aux criminels racisés
La juge Magali Lepage a imposé une peine plus clémente à Frank Paris après avoir lu une « évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle ». Je résume la nouvelle de La Presse qui a fait sourciller beaucoup de gens, mercredi : un homme noir a reçu une peine plus légère parce que les Noirs font l'objet d'obstacles systémiques qui n'affligent pas la moyenne des Québécois. Titre de l'article de Thomas Emmanuel Côté : « Une première peine adaptée aux criminels racisés au Québec1 ». Frank Paris, défendu par le criminaliste Andrew Galliano, a plaidé coupable à des accusations de trafic de cannabis et de haschich : il en postait dans le Grand Nord pour une clientèle inuite, dans des villages où la dépendance fait des ravages. La juge Magali Lepage lui aurait normalement imposé une peine de 35 mois de prison. Mais elle a ramené ça à 24 mois d'emprisonnement après avoir lu une « évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle » de Frank Paris, une EIOEC. Les EIOEC nous viennent de Nouvelle-Écosse, où l'importante communauté noire a historiquement vécu toutes sortes de formes de racisme. C'est dans la province atlantique que les juges ont commencé à s'inspirer des EIOEC pour déterminer des peines. L'idée : prendre en compte l'appartenance d'un coupable à sa communauté historiquement discriminée avant de décider de la peine à lui imposer. Frank Paris est noir, les Noirs vivent du racisme dans ce pays : cela devient un critère dans l'établissement de sa peine de prison. Rien n'oblige les juges à utiliser le filtre des EIOEC. La juge Magali Lepage a été la première magistrate québécoise à le faire. Je note que le gouvernement Trudeau, en 2021, a soutenu la propagation de cet outil avec une subvention annuelle modeste (1,6 million). Je ne trouve pas saugrenu que le parcours de vie d'une personne coupable d'un crime fasse partie des critères – je n'ai pas dit soit LE critère – pris en compte quand une juge prononce une sentence. Donc, j'ai lu l'EIOEC consacrée à Frank Paris par les assesseures Natalie Hodgson, Barb Hamilton-Hinch et Nicole Mitchell*… Et ça faisait longtemps que je n'avais pas lu quelque chose d'aussi mal foutu ! Nous sommes devant un fourre-tout socioculturel, criminologique et psychologique – malgré les nombreuses références à des études savantes – donnant l'impression d'un charabia plus ésotérique que scientifique. Le rapport s'attarde d'abord sur le quartier où Frank Paris a grandi, Côte-des-Neiges. C'est un quartier pauvre, violent et ce quartier a « sans aucun doute » forgé la trajectoire de vie de M. Paris, nous apprennent les autrices. Bon, jusqu'ici, on peut comprendre… Cependant, nous apprend le rapport, M. Paris était bon élève, il excellait à l'école. Pourquoi n'a-t-il pas fini son secondaire ? Je cite : « Il n'a pas eu de succès pour réussir son cours de français obligatoire. Cela l'a poussé à prendre une année de congé, et il a fini par être impliqué dans la vente de drogues, et le résultat fut qu'il a été en prison. » Ce qui m'a frappé ici, ce sont les mots choisis. Notez comme la forme est passive : he ended up getting involved in selling drugs. Pas « il a vendu de la drogue », non : il a fini par être impliqué dans la vente de drogues. Le reste du rapport est à l'avenant : les revers judiciaires de M. Paris, pour les autrices de cette EIOEC, ne semblent jamais être le fruit de ses mauvaises décisions, mais uniquement le fruit d'une société raciste qui l'a poussé – malgré lui, on le devine entre les lignes – à devenir un dealer. Restons dans la forme passive, où Frank Paris semble devenir criminel malgré lui, comme quand les autrices qui ont éclairé la juge Lepage soutiennent qu'il n'a pas « récidivé », non, non, il a plutôt eu « des expériences préalables de récidivisme » ! Autre exemple d'un choix de mots bien commode pour décrire la difficulté de Frank Paris à conserver un emploi : « En 2013, M. Paris a fait un séjour en prison qui a perturbé sa trajectoire d'emploi. » Aux autrices de l'EIOEC, Frank Paris le dit : il était bon à l'école. Un ami témoigne : le meilleur de sa classe ! Mais bon, ce foutu cours de français l'a empêché d'avoir son diplôme de secondaire V. Qu'importe, alors qu'il était en prison, il a terminé son secondaire V. Et il a commencé des cours au cégep Marie-Victorin, toujours de la prison. En maison de transition, Frank Paris suit même des cours au collège Dawson, mais il finit par abandonner, n'aimant pas son programme. Qu'importe : les autrices de l'EIOEC décrivent quand même Frank Paris comme un décrocheur (drop out)… Et elles nous abreuvent de statistiques sur le fait que les jeunes Noirs canadiens sont surreprésentés chez les décrocheurs. Ce qui est vrai, ce qui est un problème. Mais permettez cette question plate : si M. Paris a fini son secondaire, s'il a commencé des cours de cégep en prison, s'il en a suivi d'autres en dehors de la prison… peut-il être considéré comme un décrocheur ? Je pensais qu'un décrocheur, selon la définition admise, concernait le décrocheur du secondaire. Pas dans ce rapport ! Quant à l'école, le rapport le dit en toutes lettres : le jeune Frank Paris a apprécié son école secondaire (et son école primaire). Il avait des camarades noirs, des profs noirs et un directeur noir : « Il nous a dit ne pas avoir vécu de racisme ni au primaire ni au secondaire. » Bonne expérience, donc ? Que nenni ! M. Paris a dit aux assesseures qu'avant son entrée au secondaire, il avait entendu parler de tensions raciales à la Northmount High School, école de Côte-des-Neiges aujourd'hui disparue : « Il nous a dit qu'avant son arrivée à l'école secondaire, nombre d'élèves blancs avaient quitté l'école et que c'était devenu un établissement à prédominance noire. Il présume que les élèves blancs ont quitté l'école pour s'éloigner des élèves noirs. » Le rapport cite un article du journal The Gazette à l'appui de cette explication – que des élèves blancs auraient quitté la Northmount High School pour s'éloigner des élèves noirs. Or, je suis allé lire l'article de la Gazette2, publié en 2019… Et rien n'y indique que l'école Northmount s'est vidée d'élèves blancs craintifs face aux élèves noirs, dans les années 1980. On y mentionne que la composition démographique du quartier avait changé, que la moitié des élèves du quartier étaient de descendance caribéenne… Ce que l'article de la Gazette dit aussi, mais que les autrices de l'EIOEC omettent commodément de dire (c'était pourtant dans le paragraphe même qu'elles citent !), c'est que si le profil démographique de l'école Northmount avait changé, c'était à cause de la loi 101, qui avait forcé des élèves à aller se scolariser en français… dans d'autres écoles. Mais qu'à cela ne tienne : Frank Paris pense que des élèves blancs ont quitté son école secondaire pour ne pas fréquenter des élèves noirs, donc pour les autrices de l'EIOEC, cela devient un « fait ». Et ce « fait » a nui au jeune Paris, notent les autrices avec empathie : « Cela a teinté sa perspective sur la façon dont la société voit les personnes noires. » Il y a aussi des passages proprement bizarres dans l'EIOEC citée par la juge Lepage. On se demande ce que certains détails foutent là… On s'égare sur la disparition tragique du petit Montréalais Ariel Jeffrey Kouakou, 10 ans, le 12 mars 2018, pour montrer que les disparitions d'enfants noirs sont traitées avec légèreté par la police canadienne… Sans citer de preuves statistiques. On cite des preuves américaines. On décrit Frank Paris comme un homme à femmes, ce qui a indisposé sa fiancée, avec laquelle on sympathise, bien sûr, mais… Mais que fait ce détail dans un rapport destiné à une juge qui doit établir une peine de prison ? On décrit aussi Frank Paris comme un homme toujours prêt à aider sa communauté. La preuve ? « Il est souvent capable de mettre les gens en lien avec ce dont ils ont besoin (recommandation de garages pour des réparations, de restaurants…). » Je n'invente pas ça : les autrices de cette « évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle » ont pris la peine de souligner que M. Paris est généreux de ses recommandations pour des garages et des restos ! M. Paris a raconté aux assesseures Natalie Hodgson, Barb Hamilton-Hinch et Nicole Mitchell qu'une des belles périodes de sa vie fut autour de 2002, quand il avait un studio où il faisait de la musique dans la Petite-Bourgogne. Un studio portes ouvertes où les enfants venaient expérimenter avec cette récente invention, l'internet : il redonnait ainsi à la société, disent les autrices de l'EIOEC consacrée à Frank Paris. La suite du paragraphe est hallucinante de déresponsabilisation : « Bien que M. Paris ait cru qu'il servait sa communauté d'une façon positive en donnant une tribune aux artistes et l'accès à l'internet, il y vendait aussi des substances illicites. En rétrospective, M. Paris croit qu'il aurait dû cesser de vendre de la cocaïne à cette époque… » Et c'est comme ça sur 44 pages, cette « évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle », j'en passe et des meilleures : tout est la faute de la société, rien n'a jamais été, rien n'est et ne sera jamais la faute de Frank Paris. S'il commet des crimes, si la récidive lui tombe dessus à répétition, c'est parce qu'il est noir dans une société anti-black. Et handicapé, mais ça me prendrait une autre chronique pour vous expliquer cette intersectionnalité fascinante qui pousse aussi M. Paris à la criminalité. Bref, je ne sais pas si les « évaluations de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle » nées en Nouvelle-Écosse sont toujours de la bullshit, mais celle de M. Frank Paris, la première utilisée par une juge au Québec, m'apparaît comme ça et juste ça : de la bullshit pur jus. * Barb Hamilton-Hinch, vice-rectrice adjointe à la diversité et à l'inclusion de l'Université Dalhousie, et Natalie Hodgson sont rattachées à l'African Nova Scotian Justice Institute, une organisation qui offre du soutien juridique à la communauté noire de la Nouvelle-Écosse et a développé une spécialité dans les EIOEC. Nicole Mitchell est affiliée au Viola Desmond Justice Institute, qui offre aussi des EIOEC et dont l'objectif est de contribuer à l'émergence d'un système de justice « équitable et libre de toute discrimination ou racisme envers la communauté noire ». 1. Lisez l'article « Une première peine adaptée aux criminels racisés au Québec » 2. Lisez l'article « History Through Our Eyes: April 7, 1979, Northmount High School » de la Montreal Gazette (en anglais)
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Fonds des réseaux de transport terrestre
« Hausser les taxes n'est jamais populaire. Mais les nids-de-poule ne le sont pas non plus », écrit notre éditorialiste en chef. Les Québécois qui se sont baladés durant les vacances de la construction ont eu l'occasion de constater combien nos routes sont dans un état lamentable. À travers la province, la moitié des routes sont en mauvais (19 %) ou en très mauvais état (29 %). On comprend que le climat est difficile, que le sol est glaiseux, qu'il y a 50 % de plus de kilomètres de routes qu'en Ontario, qui compte presque deux fois plus d'habitants… Mais franchement, ça fait pitié. C'est encore plus pitoyable dans certaines régions comme l'Abitibi-Témiscamingue, où 70 % de la chaussée est vétuste. On veut bien croire que l'immensité du territoire et le manque de main-d'œuvre compliquent les travaux, mais certaines régions éloignées s'en tirent quand même bien, comme le Saguenay–Lac-Saint-Jean, où seulement le quart des routes sont vétustes. Après des décennies d'entretien insuffisant, Québec n'arrive pas à reprendre le dessus. Plus on attend, plus ça coûte cher… Un peu comme un patient qui aurait négligé son rendez-vous annuel chez le dentiste pendant des années et qui se retrouve avec un terrible mal de dents. Faute d'investissement, le déficit d'entretien des infrastructures routières a pratiquement doublé depuis huit ans. Aujourd'hui, si on voulait remettre le réseau en état d'un coup de baguette magique, la facture s'élèverait à 22,5 milliards. Mais oubliez la magie. En réalité, l'état du réseau routier risque de subir « une détérioration accélérée » dans les prochaines années, selon l'avis d'un comité d'experts indépendants récemment dévoilé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable1. Le Vérificateur général du Québec avait déjà sonné l'alarme en 20232. Au rythme où le Ministère réalise les travaux de réfection de la chaussée, le rétablissement devrait prendre plus de 25 ans, prévoyait le chien de garde du gouvernement. C'est inacceptable. Un tel laisser-aller aura des conséquences graves pour la société. Au mieux, il risque d'y avoir des déviations monstres si on doit fermer des routes d'urgence. Au pire, on risque une autre catastrophe comme le funeste écroulement du viaduc de la Concorde, en 2006. Malgré des finances très serrées, la Coalition avenir Québec (CAQ) a pris des mesures pour accélérer la cadence, dans son dernier budget. Premièrement, le gouvernement a rehaussé les investissements pour réparer le réseau routier au cours des trois prochaines années. Cet effort mérite d'être souligné. Le problème, c'est que pour les années suivantes, Québec prévoit investir moins qu'il ne le fait aujourd'hui. Ce n'est pas comme ça qu'on redressera la situation, surtout que le coût des travaux a explosé de 50 % depuis 2018. Même en investissant davantage, on ne réussit pas nécessairement à faire plus de travaux, à cause de l'inflation. D'où l'importance de mettre les priorités aux bons endroits, en limitant le plus possible les nouveaux projets. Couper des rubans, c'est politiquement gagnant… surtout à un an des prochaines élections. Mais quand on n'arrive plus à entretenir nos actifs existants, il ne faut pas creuser notre tombe en construisant du neuf qu'on devra entretenir aussi. Deuxièmement, la CAQ a fait un pas dans la bonne direction en instaurant une contribution annuelle sur les véhicules électriques (125 $) et hybrides (62,50 $) à partir de 2027. Il est juste et raisonnable que ces conducteurs participent à l'entretien des routes qu'ils utilisent. D'ailleurs, leur contribution restera modeste quand on la compare à la taxe sur l'essence payée par les conducteurs de véhicules conventionnels (exemple : 315 $ par an pour un RAV4 qui roule 20 000 kilomètres par année). La taxe sur l'essence est la principale source de revenus du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT), qui finance l'entretien des routes. Or, il y a un gros trou dans le FORT en raison du virage vers les véhicules électriques, mais aussi parce que la taxe sur l'essence n'a pas été indexée depuis 2013. Le FORT est donc déficitaire, ce qui va à l'encontre de la Loi sur l'administration financière. Depuis 2017, le gouvernement a pigé 14 milliards de dollars à même son fonds consolidé pour équilibrer le FORT. C'est donc dire que l'ensemble des contribuables subventionnent les automobilistes, ce qui ne cadre pas avec le principe de l'utilisateur-payeur sur lequel repose le FORT. C'est donc un constat d'échec pour le financement du transport. La nouvelle contribution des véhicules verts sera loin d'être suffisante pour boucher le méga-nid-de-poule du FORT. Il est temps de reprendre les choses en main. À court terme, il serait sage de relever la taxe sur l'essence qui est restée à 19,2 cents depuis 2013. Si cette taxe avait suivi l'inflation, elle serait de 25,66 cents aujourd'hui. La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke a déjà suggéré de la relever graduellement et de l'indexer par la suite, comme le font plusieurs pays (Suède, Pays-Bas, Australie) et 24 États américains3. Mais à moyen terme, la taxe sur l'essence est appelée à disparaître avec la transition verte. Il faudra donc trouver une autre façon de financer le réseau routier. La contribution kilométrique est une solution qui mérite d'être explorée, même si cela pose un défi d'acceptabilité sociale. Des projets pilotes avec les véhicules électriques, qui sont subventionnés, ou du côté du transport de marchandises pourraient être moins clivants. Tant qu'on n'aura pas le courage de s'attaquer au problème structurel du financement, on roulera sur des routes pleines de trous. Combien faut-il investir pour ramener notre réseau routier dans un état acceptable ? Comment veut-on payer cette facture ? Pour l'instant, il n'y a pas de réponses à ces questions cruciales. Hausser les taxes n'est jamais populaire. Mais les nids-de-poule ne le sont pas non plus. On a les routes qu'on mérite. 1. Consultez l'avis du comité d'experts commandé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable 2. Consultez l'audit du Vérificateur général 3. Consultez la revue de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke
