Les 4 raisons de dire oui à l'abolition de la valeur locative
Gregor Rutz (UDC/ZH, au centre), conseiller national, a mené la conférence de presse sur l'abolition de la valeur locative,
keystone-sda.ch
En bref:
«Injuste», «absurde» ou encore «contre-productive»: Les opposants à la valeur locative n'ont pas mâché leurs mots lundi pour caractériser cet impôt, dont la suppression est prévue au menu des votations du 28 septembre.
Un ton qui change du tout au tout par rapport à la conférence de presse, vendredi passé, de Karin Keller-Sutter . La ministre des Finances – qui défend l'abolition – n'a pas voulu trop se mouiller. Il faut dire que la réforme engendrerait des pertes de 1,7 milliard pour les collectivités publiques. Et ça passe moyennement auprès de la grande argentière, dont l'objectif est de renflouer les caisses de l'État après la coûteuse pandémie de coronavirus.
La bataille autour de la valeur locative a donc véritablement été lancée lundi. Ses opposants sont venus en nombre. Pas moins de huit élus UDC, PLR, Centristes et même Vert'libéraux – alors que le parti a laissé la liberté de vote – ont pris la parole sur le podium. Voici leurs principaux arguments. Supprimer un revenu fictif
Presque tous les orateurs l'ont martelé. La valeur locative est un «revenu fictif». Elle correspond au loyer que le propriétaire devrait payer, s'il louait son logement. Son objectif est d'éviter que les propriétaires soient trop avantagés par rapport aux locataires, qui doivent, eux, débourser un loyer sonnant et trébuchant.
Pour Daniela Schneeberger (PLR/BL), le problème est que les capacités financières de nombreux propriétaires sont alors surévaluées. Supprimer cet impôt reviendrait à supprimer une injustice unique dans le système suisse. Et la conseillère nationale de souligner que la valeur locative serait un peu comme demander aux propriétaires d'une voiture de payer une taxe sur la location de leur propre véhicule qu'ils sont les seuls à utiliser. Décourager l'endettement
La valeur locative entraîne une hausse du revenu imposable des propriétaires. Pour la limiter, ces derniers peuvent déduire les frais d'entretien et les intérêts de leur hypothèque. Prenons une maison, dont la valeur locative s'élève à 24'000 francs. Après déduction du forfait pour frais d'entretien (4800 francs) et des intérêts (16'000 francs pour une hypothèque de 800'000 francs à 2%), la hausse du revenu imposable ne s'élève plus qu'à 3200 francs.
Plus les dettes sont élevées, plus la douloureuse baisse. Il est même possible d'avoir des dettes plus importantes que la valeur locative. Et donc de payer moins d'impôts sur le revenu en étant propriétaire que l'on en payait en tant que locataire. «Le propriétaire est subventionné par l'État pour avoir contracté des dettes et puni par l'État lorsqu'il les a remboursées», analyse le sénateur Pirmin Bischof (Le Centre/SO). Enlever la valeur locative ainsi que la possibilité de déduire les frais d'entretien et les dettes supprimerait cette mauvaise incitation et stabiliserait l'économie. Soulager les retraités
À l'approche de la retraite, les propriétaires diminuent leur hypothèque. La raison est simple: comme ils gagneront moins, ils n'auront plus le droit d'emprunter autant à la banque. Les retraités paient donc plein pot la valeur locative. La réforme les soulagera, pointe Gregor Rutz (UDC/ZH), conseiller national. D'autant plus que la valeur locative est amenée à augmenter, notamment à Zurich. «Comme les prix de l'immobilier ont massivement augmenté dans la région, le Tribunal fédéral a jugé les valeurs actuelles trop basses. Ça peut être problématique pour des personnes qui ont acheté leur bien il y a cinquante ans.» Aider les jeunes propriétaires
Acheter un logement est toujours plus difficile. Les prix suivent une pente ascendante. Et les exigences en matière de fonds propres et de capacités financières sont élevées. À cela s'ajoute, la valeur locative. «La supprimer apporterait un allègement financier sensible pour les générations à venir», souligne Simone Richter, conseillère communale libérale-radicale.
La raison? La réforme prévoit une exception pour les primo-accédants, à savoir les personnes achetant un logement pour la première fois. Ils pourront toujours déduire des intérêts. «La première année, la déduction s'élèvera à 10'000 francs pour les couples et 5000 francs pour les célibataires. Elle diminuera chaque année pour atteindre zéro, dix ans plus tard.» Ne pas payer de valeur locative tout en déduisant sa dette, c'est le jackpot.
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Delphine Gasche est correspondante parlementaire à Berne depuis mai 2023. Spécialisée en politique, elle couvre avant tout l'actualité fédérale. Auparavant, elle a travaillé pendant sept ans pour l'agence de presse nationale (Keystone-ATS) au sein des rubriques internationale, nationale et politique. Plus d'infos
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Les 4 raisons de dire oui à l'abolition de la valeur locative
Une alliance bourgeoise a défendu bec et ongles la réforme. La suppression de cet impôt «fictif» diminuerait, selon elle, l'endettement des ménages suisses. Publié aujourd'hui à 17h35 Gregor Rutz (UDC/ZH, au centre), conseiller national, a mené la conférence de presse sur l'abolition de la valeur locative, En bref: «Injuste», «absurde» ou encore «contre-productive»: Les opposants à la valeur locative n'ont pas mâché leurs mots lundi pour caractériser cet impôt, dont la suppression est prévue au menu des votations du 28 septembre. Un ton qui change du tout au tout par rapport à la conférence de presse, vendredi passé, de Karin Keller-Sutter . La ministre des Finances – qui défend l'abolition – n'a pas voulu trop se mouiller. Il faut dire que la réforme engendrerait des pertes de 1,7 milliard pour les collectivités publiques. Et ça passe moyennement auprès de la grande argentière, dont l'objectif est de renflouer les caisses de l'État après la coûteuse pandémie de coronavirus. La bataille autour de la valeur locative a donc véritablement été lancée lundi. Ses opposants sont venus en nombre. Pas moins de huit élus UDC, PLR, Centristes et même Vert'libéraux – alors que le parti a laissé la liberté de vote – ont pris la parole sur le podium. Voici leurs principaux arguments. Supprimer un revenu fictif Presque tous les orateurs l'ont martelé. La valeur locative est un «revenu fictif». Elle correspond au loyer que le propriétaire devrait payer, s'il louait son logement. Son objectif est d'éviter que les propriétaires soient trop avantagés par rapport aux locataires, qui doivent, eux, débourser un loyer sonnant et trébuchant. Pour Daniela Schneeberger (PLR/BL), le problème est que les capacités financières de nombreux propriétaires sont alors surévaluées. Supprimer cet impôt reviendrait à supprimer une injustice unique dans le système suisse. Et la conseillère nationale de souligner que la valeur locative serait un peu comme demander aux propriétaires d'une voiture de payer une taxe sur la location de leur propre véhicule qu'ils sont les seuls à utiliser. Décourager l'endettement La valeur locative entraîne une hausse du revenu imposable des propriétaires. Pour la limiter, ces derniers peuvent déduire les frais d'entretien et les intérêts de leur hypothèque. Prenons une maison, dont la valeur locative s'élève à 24'000 francs. Après déduction du forfait pour frais d'entretien (4800 francs) et des intérêts (16'000 francs pour une hypothèque de 800'000 francs à 2%), la hausse du revenu imposable ne s'élève plus qu'à 3200 francs. Plus les dettes sont élevées, plus la douloureuse baisse. Il est même possible d'avoir des dettes plus importantes que la valeur locative. Et donc de payer moins d'impôts sur le revenu en étant propriétaire que l'on en payait en tant que locataire. «Le propriétaire est subventionné par l'État pour avoir contracté des dettes et puni par l'État lorsqu'il les a remboursées», analyse le sénateur Pirmin Bischof (Le Centre/SO). Enlever la valeur locative ainsi que la possibilité de déduire les frais d'entretien et les dettes supprimerait cette mauvaise incitation et stabiliserait l'économie. Soulager les retraités À l'approche de la retraite, les propriétaires diminuent leur hypothèque. La raison est simple: comme ils gagneront moins, ils n'auront plus le droit d'emprunter autant à la banque. Les retraités paient donc plein pot la valeur locative. La réforme les soulagera, pointe Gregor Rutz (UDC/ZH), conseiller national. 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En 2024, selon les estimations de VZ, les produits propres à la banque représentaient en moyenne 63,5% d'un portefeuille. L' Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a reconnu le problème et exige des banques qu'elles informent sur ce conflit d'intérêts. Mais dans la pratique, ces indications passent souvent inaperçues, car les clients devraient pour cela lire les petits caractères des règlements de dépôt, explique Karl Flubacher, coauteur de l'étude. Fonds actifs: coûts élevés, rendements faibles Selon les chiffres disponibles, les fonds gérés activement représentent environ un tiers d'un portefeuille suisse moyen. Dans ces fonds, des spécialistes tentent d'obtenir de meilleurs rendements en sélectionnant certains investissements. En contrepartie de ce travail supplémentaire, les banques facturent des frais plus élevés. De nombreuses études à long terme démontrent cependant que les fonds indiciels passifs affichent généralement de meilleures performances, surtout sur le long terme. Par ailleurs, la composition des fonds actifs et passifs ne présente souvent que peu de différences. Les fonds passifs reproduisent automatiquement un indice boursier tel que le Swiss Performance Index (SPI) et reflètent ainsi fidèlement l'évolution du marché. Selon l'étude de VZ, près des trois quarts des fonds d'actions suisses gérés activement ont sous-performé les produits passifs sur cinq ans. Le constat est encore plus sévère pour les fonds à orientation internationale: plus un portefeuille contient de fonds actifs, plus son rendement tend à diminuer. Les dépôts composés à plus de 80% de fonds actifs ont affiché en 2024 un rendement inférieur de 2,4% en moyenne par rapport à un portefeuille de référence moins coûteux constitué de produits indiciels passifs. Cette différence s'explique principalement par des frais plus élevés. Pourtant, les banques continuent souvent de recommander ces produits, car elles perçoivent en contrepartie des ristournes du fournisseur. Karl Flubacher dénonce une situation de conflit d'intérêts. En principe, de telles ristournes ne sont plus autorisées, sauf si le client donne son accord après avoir pris connaissance des conditions détaillées. Moins bon rendement Dans le cadre d'un mandat de gestion de fortune, le client définit une stratégie de placement avec la banque, puis des spécialistes bancaires gèrent la composition du portefeuille. Selon l'étude de VZ, ces portefeuilles ont affiché un rendement inférieur de deux points de pourcentage en moyenne par rapport à des portefeuilles passifs comparables. Et plus la part d'actions augmente, plus les résultats se dégradent. Dans le pire des cas, cela s'est traduit par une baisse de rendement de huit points de pourcentage en 2024. 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