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Les expulsions d'enfants sont suspendues

Les expulsions d'enfants sont suspendues

La Presse25-07-2025
Une directive ministérielle datant du 9 juillet indiquait que seuls les parents immigrants titulaires d'un permis de travail fermé (lié à un employeur précis) étaient admissibles à une place à contribution réduite.
Revirement de situation pour les familles immigrantes visées par la directive du ministère de la Famille : Québec demande aux garderies subventionnées de ne pas mettre fin aux ententes de service déjà conclues avec les parents détenteurs de permis de travail ouverts, le temps d'analyser la situation.
Dans une lettre envoyée vendredi 25 juillet aux gestionnaires des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies subventionnées, le ministère reconnaît que « plusieurs informations circulent sur l'interprétation du Règlement sur la contribution réduite ». Il précise être en train de recueillir les faits et annonce que des précisions seront transmises dans les prochaines semaines. D'ici là, les expulsions doivent cesser.
« Le Ministère demande aux prestataires de services de garde subventionnés de ne pas mettre fin aux ententes de services des enfants déjà admis », peut-on lire dans le message obtenu par La Presse.
Il s'agit d'un changement de cap important par rapport à la directive initiale du 9 juillet, qui rappelait que seuls les parents titulaires d'un permis de travail fermé (lié à un employeur précis) sont admissibles à une place à contribution réduite.
Le ministère considérait alors que les titulaires de permis ouverts ne répondaient pas aux critères du règlement en vigueur depuis 2006.
Dans les jours qui ont suivi ce rappel, plusieurs familles ont reçu des avis leur donnant deux semaines pour retirer leur enfant de la garderie subventionnée. Certaines garderies ont affirmé avoir toujours cru que les permis de travail ouverts étaient admissibles, et que des vérifications avaient même été faites auprès du ministère de la Famille dans ce sens au fil des ans.
Pour Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon, à Longueuil, la nouvelle directive est un soulagement.
PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE
Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon
« C'est une excellente nouvelle que le ministère prenne une pause pour regarder les impacts que cette situation avait sur les familles avec des permis de travail ouverts », dit-elle.
Elle salue le fait que l'intérêt supérieur des enfants ait été pris en compte.
J'espère que la décision finale sera de garder ces enfants-là jusqu'à leur entrée à la maternelle. Une pause, ça ne règle rien, mais ça laisse le temps aux parents de régler leur situation.
Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon
Le ministère de la Famille n'a pas précisé combien de familles sont concernées, mais parle d'une très faible proportion des quelque 250 000 places subventionnées au Québec. Il maintient pour l'instant que le règlement n'a jamais changé et que les services de garde ont toujours été responsables de valider l'admissibilité des parents.
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