Circulaire Darmanin : la comparution immédiate doit être privilégiée en cas «d'actes graves»
RÉCIT - Le ministre de la Justice oscille entre fermeté affichée et communication nécessaire pour éviter un procès en laxisme.
On ne l'y reprendra pas. Gérald Darmanin avait dû avaler bien des critiques lors des débordements qui avaient suivi la finale de la Coupe des Champions, le 31 mai dernier. Il s'était insurgé contre des décisions de justice que beaucoup avaient alors trouvées insuffisantes au regard des violences et exactions commises, largement relayées par les chaînes d'info et les réseaux sociaux.
Cette fois-ci, le garde des Sceaux a pris les devants : il a publié, jeudi, à l'usage des parquets, une circulaire qui exige la fermeté dans la réponse pénale à apporter en cas d'exactions « graves » pendant le 14 Juillet. « En cas de commission d'actes graves, la voie du défèrement, aux fins de comparution immédiate ou à délai différé ou, le cas échéant, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, devra être privilégiée », demande-t-il aux parquets.
Insuffisance des preuves
Nonobstant la surpopulation carcérale qui l'inquiète beaucoup, le ministre de la Justice affiche l'intransigeance : « Le prononcé…
Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes
Le Figaro
7 minutes ago
- Le Figaro
Bordeaux : le directeur du Crous suspendu pour «comportements inappropriés»
Visé par une enquête interne depuis février qui a démontré que les «violences sexistes et sexuelles» dont il est accusé sont «en grande partie inexactes», Jean-Pierre Ferré est néanmoins mis à pied. Le ministère de l'Enseignement supérieur a annoncé lundi suspendre à titre conservatoire Jean-Pierre Ferré, le directeur général du Crous de Bordeaux, en raison de «comportements inappropriés» envers des membres féminins du personnel. Une enquête administrative visant le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Bordeaux-Aquitaine avait été lancée, en février, après le signalement à son encontre de faits de harcèlement et d'agressions sexuelles. Jean-Pierre Ferré avait affirmé contester «fermement» ces accusations, dans un mail adressé à l'AFP en mai. Selon une source proche du dossier, quatre collaboratrices à Bordeaux avaient signalé quatre agressions sexuelles et une «relation forcée qui a abouti sur des rapports sexuels à plusieurs reprises». Trois autres victimes auraient été identifiées à Grenoble où ce dernier était en poste précédemment. Publicité Dénonciations «en grande partie inexactes» L'enquête, confiée à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) a «démontré que la plupart des mentions relatives à de potentielles violences sexistes et sexuelles évoquées dans le courriel anonyme sont en grande partie inexactes», indique le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les «affirmations relatives à sept signalements qui auraient été effectués auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont fausses et les accusations à l'égard de sa présidente infondées», poursuit le communiqué. Cependant, l'enquête a permis d'identifier des «comportements inappropriés» de la part du directeur général «envers plusieurs personnels féminins du Crous de Bordeaux», conduisant à sa «suspension immédiate à titre conservatoire» et au «lancement d'une procédure disciplinaire à son encontre». L'enquête de l'IGÉSR «ayant établi des faits susceptibles de revêtir une qualification pénale», le rapport a été transmis au procureur de la République de Bordeaux conformément à l'article 40 du code de procédure pénale, précise le ministère. Dominique Froment, directrice générale du Crous de Toulouse, est nommée directrice générale par intérim de celui de Bordeaux.
Le Figaro
7 minutes ago
- Le Figaro
Marseille : un nouvel homicide lié au trafic de drogue dans les quartiers nord
Un homme de 24 ans a été tué à la cité de la Bricarde dans les quartiers nord de Marseille. C'est le neuvième mort sur fond de guerres de territoires liés au trafic de stupéfiants recensé dans les Bouches-du-Rhône depuis le début de l'année. Un homme de 24 ans a été tué par balles dans la nuit de lundi à mardi, dans le nord de Marseille, dans ce qui constitue un nouveau cas de narchomicide, c'est-à-dire un règlement de comptes sur fond de trafic de stupéfiants, a confirmé le parquet à l'AFP. Appelés sur place vers 00h30, cité de la Bricarde, dans le 15e arrondissement, les secours n'ont jamais réussi à ranimer la victime, touchée au thorax et en arrêt cardio-respiratoire. Publicité Le neuvième depuis le début de l'année De source policière, le tireur était seul et a aussitôt pris la fuite après les faits. Selon le parquet de Marseille, les tirs ont été effectués au fusil-mitrailleur par un tireur à pied. L'enquête a été confiée à la brigade criminelle de la police judiciaire. Selon un recensement de l'AFP, ce nouvel homicide est le neuvième depuis le début de l'année dans les Bouches-du-Rhône lié à la guerre de territoires entre bandes pour le contrôle des points de vente de stupéfiants qui gangrènent de nombreux quartiers populaires, principalement dans la cité phocéenne. En 2024, ces violences sur fond de trafic de drogue avaient coûté la vie à 24 personnes, après 49 morts en 2023, un record.
Le Figaro
37 minutes ago
- Le Figaro
Strasbourg : un homme mis en examen pour tentative de meurtre sur son ex-belle fille de 15 ans
Le suspect s'est rendu samedi au domicile de son ex-conjointe. Pour des raisons encore inconnues, il s'en est pris à la fille de cette dernière. Un homme âgé de 35 ans a été placé en détention provisoire ce lundi pour tentative de meurtre sur mineur de 15 ans à Strasbourg, a appris l'AFP auprès du parquet. L'individu s'est rendu au domicile de son ex-conjointe et a blessé son ex-belle fille d'un coup de couteau. D'après les éléments du parquet, le trentenaire qui a été mis en examen, n'a aucun antécédent judiciaire. Publicité Coup de couteau dans les cervicales Ce samedi, alors que le mis en cause était venu rendre visite à son ex-compagne avec qui il a un enfant de deux ans, il s'en est pris à la fille de cette femme, une adolescente de 15 ans. Au moment des faits, cette dernière était accompagnée de son petit ami et d'un ami. Pour des raisons que l'on ignore, l'homme s'est emparé d'un couteau dans la cuisine et a pourchassé les deux garçons qui ont pris la fuite. Il a ensuite attaqué l'adolescente, lui assénant un coup de couteau dans les cervicales. Pour lui échapper, la jeune fille s'est défenestrée du premier étage. Souffrant de fractures, elle a dû être hospitalisée mais ses jours ne sont pas en danger.
