Rolex emporte une manche contre un atelier de personnalisation genevois
Publié aujourd'hui à 16h05
Une lacune du jugement genevois a conduit à l'admission du recours de Rolex.
KEYSTONE
La justice genevoise doit se pencher une nouvelle fois sur le litige qui oppose Rolex à un atelier de personnalisation de montres. En effet, les juges n'ont pas tenu compte des directives du Tribunal fédéral dans une décision attaquée par la marque horlogère.
Créée en 2013, la société Artisans de Genève SA propose un service de personnalisation de montres de luxe. Saisie par Rolex, la Cour de justice genevoise a interdit cette activité en 2023. Un an plus tard, le Tribunal fédéral l'a admise, au contraire, à condition que l'atelier travaille uniquement sur des montres fournies par ses clients et que celles-ci ne soient pas revendues.
Mon Repos invitait cependant la Cour de justice à examiner si les références à Rolex sur le site d'Artisans de Genève contrevenaient à la loi sur la protection des marques ou à la loi sur la concurrence déloyale. Dans un arrêt publié lundi, les juges de Mon Repos constatent que l'analyse demandée n'a pas été effectuée par l'instance précédente.
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ATS
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Autres newsletters Marc Bretton est journaliste à la Tribune de Genève. Il a travaillé au sein de la rubrique nationale et suit les questions politiques et économiques pour la rubrique genevoise depuis 2004. Plus d'infos @BrettonMarc Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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