Québec demande au tribunal de ne pas s'en mêler
Québec demande au tribunal de ne pas s'en mêler
Le gouvernement du Québec demande à la Cour supérieure de ne pas entendre une requête visant à suspendre les travaux de prolongement de la route 138 aux abords de la rivière du Gros Mécatina, en Basse-Côte-Nord, l'une des dernières rivières à saumons du Québec encore complètement intacte.
Cette demande « est abusive en ce qu'elle est manifestement mal fondée, frivole ou dilatoire », affirme la requête en irrecevabilité déposée par le Procureur général du Québec (PGQ), qui représente le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) dans cette affaire.
La Pourvoirie Mécatina et sa propriétaire, Nancy Bobbitt, tentent de forcer l'arrêt du dynamitage à proximité du cours d'eau et d'empêcher toute intervention dans le lit de la rivière pendant la période critique de montaison du saumon.
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Le juge Daniel Dumais a rejeté dans un premier temps la demande d'injonction « interlocutoire provisoire » de la pourvoirie, dans un jugement rendu le 11 juillet, mais les demandes d'injonction « interlocutoire » et d'injonction « permanente » n'ont pas encore été tranchées.
« Le recours des Demanderesses est voué à l'échec » et ne doit donc pas être entendu par le tribunal, estime le PGQ.
Mauvaise cour, dit Québec
Les autorisations provinciale et fédérale encadrant les travaux sont présumées valides, et aucune preuve ne démontre qu'elles ne sont pas respectées, affirme la requête gouvernementale.
Ordonner la suspension des travaux équivaudrait notamment à surseoir à l'autorisation délivrée par le ministère fédéral des Pêches et des Océans, ce qui « est de compétence de la Cour fédérale et ne peut être entendu par la Cour supérieure », argue le PGQ.
Ce genre de requête en irrecevabilité « est assez fréquent », observe la professeure Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement de l'Université Laval, qui n'y voit pas une tentative de museler la pourvoirie et sa propriétaire.
« C'est le procès avant le procès » illustre-t-elle, expliquant qu'une telle requête doit invoquer qu'une loi ou une autorisation n'a pas été respectée pour pouvoir être entendue.
Il faut qu'il y ait une chance qu'un juge puisse dire quelque chose, mais qu'est-ce qu'un juge peut dire si la personne n'invoque aucune illégalité ?
Paule Halley, Université Laval
La pourvoirie et sa propriétaire doivent donc contester la validité des autorisations pour obtenir que le tribunal entende leur requête, explique la professeure Halley, qui précise ne pas avoir étudié le cas en profondeur et s'exprime de manière générale.
Québec a manqué d'écoute, dit la pourvoirie
Ce dossier « n'aurait jamais dû se rendre devant les tribunaux », se désole Nancy Bobbitt, qui reproche au gouvernement Legault d'avoir ignoré ses démarches depuis un an.
Je ne comprends vraiment pas pourquoi ils ne pourraient pas suspendre les travaux pour un moment. C'est ridicule.
Nancy Bobbitt, propriétaire de la Pourvoirie Mécatina
Sa pourvoirie, qui est favorable au prolongement de la route 138, mais avec un tracé ayant moins d'impact sur le saumon, a notamment proposé une « solution élégante » en appelant le ministère de l'Environnement à revoir l'autorisation du projet à la lumière de données scientifiques plus récentes, une démarche soutenue par la Fédération du saumon atlantique du Canada (FSA).
Mais Québec a mis des mois à répondre à cette proposition, pour la décliner sans en discuter, déplore la pourvoirie, qui s'offusque aussi de l'obstruction du ministère des Transports, qui lui a envoyé des documents lourdement caviardés quand elle cherchait de l'information.
« Ils s'en foutent, tant qu'ils ont ce qu'ils veulent », dit Mme Bobbitt.
« Je ne comprends pas pourquoi ils ne veulent pas que le tribunal nous entende, dit-elle. Le message qu'ils envoient est que l'environnement ne compte pas, que le saumon ne compte pas. »
La Cour supérieure doit entendre la requête du gouvernement jeudi au palais de justice de Québec.
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