La CEDH ne veut pas suspendre l'inéligibilité de Marine Le Pen
Publié aujourd'hui à 19h41
La CEDH ne suspendra pas la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen. Celle-ci estimait que la suspension était urgente.
AFP
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi la demande de mesure provisoire déposée la veille par Marine Le Pen , visant à faire suspendre sa peine d'inéligibilité prononcée à son encontre par le Tribunal correctionnel de Paris.
«La Cour rejette la demande de Marine Le Pen au motif qu'en tout état de cause l'existence d'un risque imminent d'atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des droits de l'homme) ou ses protocoles n'est pas établie», indique la CEDH, basée à Strasbourg.
Celle-ci ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier, mais a rejeté la demande déposée par la patronne du RN au titre de l'article 39 du règlement de la cour: la CEDH se prononce alors en urgence en cas de risque imminent d'atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention. Une suspension urgente
Mme Le Pen estimait justement qu'il y avait urgence à suspendre sa peine d'inéligibilité, au cas où Emmanuel Macron déciderait de dissoudre de nouveau l'Assemblée nationale.
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Marine Le Pen a regretté sur X cette décision de la CEDH «au motif que l'atteinte à mes droits n'est pas imminente, ce qui serait, en revanche le cas si intervenait une dissolution. Au-delà de ce +référé+, la Cour est saisie au fond, de l'absence de recours effectif à l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité», a-t-elle écrit sur le réseau social.
La présidente du groupe du RN à l'Assemblée nationale a été reconnue coupable le 31 mars par le Tribunal correctionnel de Paris d'avoir mis en place un «système» de détournement de fonds public pour payer des salariés de son parti, le Front national (depuis rebaptisé Rassemblement national) avec l'argent du Parlement européen entre 2004 et 2016, pour un montant de 4,4 millions d'euros.
Outre la peine d'inéligibilité, le Tribunal correctionnel de Paris l'a condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme.
Vingt-quatre autres prévenus, dont le parti en tant que personne morale, avaient également été condamnés. La moitié a interjeté appel.
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Si vous acceptez que des cookies soient placés par des fournisseurs externes et que des données personnelles soient ainsi transmises à ces derniers, vous devez autoriser tous les cookies et afficher directement le contenu externe. Mais face à une Europe «mise en danger» par la «menace durable» de la Russie, «il faut une nation capable de tenir, d'être mobilisée», a estimé dimanche le président français Emmanuel Macron. 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Tandis que l'Hexagone renforce son budget défense à 64 milliards d'euros d'ici 2027, le défilé du 14 juillet a offert un spectacle inédit. Publié aujourd'hui à 12h59 La Patrouille de France survole la pyramide du Louvre en formant les couleurs du drapeau français lors du défilé militaire de la fête nationale à Paris, le 14 juillet 2025. AFP Des militaires en treillis et casque lourd à bord de leurs blindés: le défilé du 14-Juillet à Paris a mis lundi en avant une armée «prête au combat», au lendemain de la promesse d'Emmanuel Macron d'accroître encore les dépenses de défense face «à un monde plus brutal». 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Armée renforcée En conséquence, malgré les efforts d'économie, la France compte renforcer son effort budgétaire pour la défense, en ajoutant des dépenses de 3,5 milliards d'euros en 2026 puis à nouveau 3 milliards supplémentaires l'année suivante, de sorte que le budget défense du pays aura quasi doublé en dix ans, pour atteindre près de 64 milliards d'euros en 2027. Une augmentation des dépenses militaires que 72% des Français semblent prêts à soutenir, selon un sondage Odoxa – Backbone pour Le Figaro publié lundi. Défilé militaire à Paris Lors du défilé sur la prestigieuse avenue parisienne des Champs-Elysées, l'armée française a voulu mettre en valeur sa «crédibilité opérationnelle» et sa «solidarité stratégique» avec ses partenaires. «L'armée de Terre défile en brigade bonne de guerre, c'est-à-dire prête au combat», a ainsi expliqué sur la radio RTL le général Mizon. 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