Tribunal fédéral: Simon Brandt échoue à faire condamner un policier
Cet arrêt du Tribunal fédéral confirme le classement de la plainte de Simon Brandt.
ODILE MEYLAN
En bref:
L'ancien premier procureur genevois Stéphane Grodecki avait de bonnes raisons de classer la procédure visant le policier qui avait procédé à l'interpellation et à la fouille de Simon Brandt . Dans un arrêt de 26 pages rendu ce mois, le Tribunal fédéral (TF) valide ce classement et déboute le politicien genevois ayant porté plainte contre l'agent notamment pour abus d'autorité, a appris la «Tribune de Genève». Frais à sa charge
Les juges de Mon Repos, qui mettent à sa charge 3000 francs de frais judiciaires, considèrent qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause, voire de condamner le fonctionnaire, alors sergent-chef de la Brigade des délits contre les personnes: «Les allégations de Simon Brandt quant à la volonté de nuire du policier ne sont corroborées par aucun élément objectif probant et ne sauraient suffire pour démontrer qu'en cas de renvoi en jugement pour abus d'autorité, une condamnation serait plus vraisemblable qu'un acquittement», conclut le TF.
Simon Brandt, à l'époque conseiller municipal PLR, avait été arrêté en décembre 2019. Il était soupçonné d'avoir profité de son poste de collaborateur du service d'analyse stratégique de la police cantonale pour consulter la main courante de l'institution, alors qu'il n'y avait pas accès. Il avait été ensuite entièrement blanchi de cette accusation.
Simon Brandt avait dénoncé les méthodes employées par la police lors de son interpellation et de son audition. Menotté, mis à nu, fouillé, il s'était plaint d'avoir été traité comme un criminel, ce qui l'avait profondément affecté et avait conduit, selon lui, à son échec à l'élection de l'exécutif de la Ville de Genève. Un million réclamé
Simon Brandt avait également réclamé plus d'un million de francs pour tort moral et dommages économiques. La justice avait toutefois écarté en grande partie ses demandes. En 2021, l'élu n'avait obtenu que 651 francs à titre de dommage économique et 2000 francs de tort moral.
Malgré ce revers, l'homme reste convaincu qu'il a été victime d'un complot au sein de la police et que cette dernière a fait preuve d'animosité à son encontre. Alors quand en 2022, la Chambre pénale de recours (CPR) confirme le classement de sa plainte, l'homme politique décide de s'en remettre aux juges fédéraux. Aujourd'hui, ces derniers le déboutent en validant le raisonnement de la CPR.
Le TF, qui a minutieusement analysé les actes du policier, relève d'abord, à l'instar de la justice genevoise, que la fouille était disproportionnée, «une palpation par-dessus les vêtements aurait suffi (...) il n'y avait pas raisonnablement lieu de considérer que des indices de l'infraction retenue pouvaient se trouver dans les orifices du corps du recourant; le fait que celui-ci ait dû se déshabiller et se pencher en avant pour montrer les cavités de son corps apparaît manifestement disproportionné sous cet angle également.» Fouille systématique
Toutefois, selon les juges fédéraux, le sergent-chef, représenté par Me Daniel Kinzer, a procédé à cette fouille en respectant la directive policière de l'époque. Tous les témoins interrogés ont confirmé que la fouille devait être effectuée et qu'elle était faite alors systématiquement. Et surtout, conclut en substance le TF, à l'occasion de cette interpellation et audition, il n'y avait aucune volonté de nuire au prévenu.
Rappelons que Simon Brandt, défendu par l'avocat Marc Lironi, avait été condamné par voie d'ordonnance pénale à une peine pécuniaire sur un autre volet qui concerne la divulgation d'un rapport confidentiel sur les frais des fonctionnaires de la Ville de Genève. Il avait fait opposition avant d'être acquitté par le Tribunal de police en 2021
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