Règlement sur le bruit du Plateau-Mont-Royal
Le nouveau règlement sur le bruit du Plateau-Mont-Royal proposé cet automne se veut plus clément envers les salles de spectacles. Mais avec des amendes salées en perspective, plusieurs établissements y voient un resserrement qui pourrait mettre à mal la vie nocturne montréalaise.
L'arrondissement du Plateau-Mont-Royal assure quant à lui que son nouveau règlement, dont la période de consultation publique prenait fin vendredi, « vise à soutenir la vie nocturne et les salles de spectacles, tout en protégeant la qualité de vie dans les quartiers résidentiels ».
Le règlement, proposé en septembre dernier, veut assouplir les limites de bruit imposées aux salles de spectacles en se basant sur le bruit ambiant dans le quartier, en plus d'établir des seuils de décibels clairs. Ces mesures visent à éviter que des lieux culturels soient réduits au silence, après la fermeture temporaire de la salle de spectacle La Tulipe.
Mais de nombreux établissements nocturnes se sont exprimés contre les nouvelles mesures sur les réseaux sociaux jeudi. « La vie nocturne montréalaise s'apprête à être en mode crise », a écrit sur son compte Instagram le collectif Ferias, qui organise des évènements de danse ponctuels à Montréal.
Car les amendes pour les établissements contrevenants seraient beaucoup plus salées : le nouveau règlement prévoit une amende minimale de 10 000 $ dès la première infraction, alors qu'elles tournent autour de 1500 $ actuellement.
« Demandez-le à n'importe quelle petite organisation comme la nôtre. Une amende de 10 000 $ remettrait en question la capacité d'un établissement nocturne à survivre, tout court », estime Guthrie Drake, co-fondateur du collectif Ferias.
« On croit que tout le monde mérite une bonne nuit de sommeil, ajoute-t-il. Mais la Ville dit qu'elle tente de rendre les règlements de bruit plus adaptés à la vie nocturne, et cette proposition semble aller dans la direction opposée. »
De plus, l'assouplissement des règles sur le bruit ne s'applique pas aux nombreux bars et espaces événementiels qui ne détiennent pas un permis de salle de spectacle. Un fait qui effraie Pamela Bernstein, employée administrative du bar Champs, qui compose depuis des mois avec des plaintes répétées de bruit de la part d'une voisine.
Lire Notre reportage sur les plaintes de bruit au bar Champs
« Il n'y a rien de vraiment utile dans le règlement pour soutenir la vie nocturne, et plusieurs choses qui vont empirer notre situation à tous », tranche-t-elle.
Encore ouvert aux ajustements
L'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, qui doit adopter le règlement en septembre, « accueille favorablement tous les commentaires qui permettront d'ajuster le règlement et évalueront les modifications à effectuer d'ici son adoption finale », explique Francis Huot, chargé des communications.
Les amendes plus élevées « visent à s'assurer que tous les établissements s'engagent dans une démarche d'insonorisation auprès de l'arrondissement, et ne seraient appliquées qu'en tout dernier recours par des inspecteurs de l'arrondissement », ajoute-t-il.
Montréal 24/24, un organisme de développement de la vie nocturne à Montréal, s'inquiète toutefois que les mesures proposées accordent trop de pouvoir d'interprétation aux policiers qui interviennent lors de plaintes liées au bruit.
Selon le nouveau règlement, une autorité compétente peut ordonner à quiconque émet un bruit qu'elle estime excessif de le faire cesser immédiatement. « Quiconque n'obtempère pas immédiatement à l'ordre de l'autorité compétente […] commet une infraction », peut-on lire dans la proposition.
« Ça se fie beaucoup sur la bonne volonté des autorités, que ce soit le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ou la Ville », estime Xavier Bordeleau, coordonnateur chez Montréal 24/24.
Du côté de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, on assure que le nouveau règlement « offre plus de latitude aux salles de spectacle sans donner de nouveaux pouvoirs au SPVM, afin de protéger la vitalité de la scène culturelle montréalaise ».
La médiation avant la sanction
Plusieurs solutions proposées par le milieu nocturne manquent au nouveau règlement, selon Montréal 24/24. L'organisme aurait notamment voulu qu'un service de médiation entre voisins soit mis en place par la Ville.
« La plupart des plaintes de bruit sont émises par la même personne pour le même établissement, alors pourquoi ne pas essayer de créer un dialogue entre les exploitants et leurs voisins, plutôt que de toujours se fier sur des sanctions ? », propose Xavier Bordeleau.
D'autres mesures, comme le principe de l'agent de changement, ont déjà été éprouvées dans certaines villes. « Par exemple, si un nouvel immeuble résidentiel est bâti dans un certain rayon d'une salle de spectacle, ça serait la responsabilité du promoteur immobilier d'insonoriser adéquatement le lieu selon les nuisances qui sont créées par la salle, et vice-versa si une salle de spectacle s'installe dans un milieu résidentiel », explique-t-il.
Les évènements nocturnes montréalais attirent des centaines, voire des milliers de personnes, tout en faisant rayonner la ville à l'international, souligne Guthrie Drake.
« Ça permet à tous ces gens de visiter la ville et à des tonnes d'artistes de venir ici alors qu'ils ne l'auraient pas fait autrement. Ça amène aussi les gens à dépenser de l'argent ici et à voir ce que Montréal a à offrir sur le plan culturel », ajoute-t-il.
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