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Le Parisien
6 days ago
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« Désormais, l'environnement fait entièrement partie du droit international » : ce que change l'avis de la CIJ
La lecture de l'avis, pendant plus de deux heures, s'est achevée par une décision historique. Les quinze juges de la Cour internationale de justice (CIJ) se sont prononcés à l'unanimité ce mercredi 23 juillet pour une reconnaissance de l'illégalité, pour un État, de la violation de leurs obligations climatiques . Les pays s'en rendant coupables pourraient même, selon la plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye (Pays-Bas), se voir réclamer des réparations par ceux les plus affectés, à l'image de l'archipel de Vanuatu, à l'origine de cette saisine. La cour offre la possibilité aux législateurs, avocats et juges du monde entier de se saisir pour changer les lois ou attaquer en justice les États pour leur inaction climatique. Elle rejette dans le même temps l'idée défendue par les grands pays pollueurs et émetteurs de gaz à effet de serre causé par la consommation d'énergies fossiles que les traités climatiques existants — et notamment les COP annuelles — étaient suffisants.
Le HuffPost France
6 days ago
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La Cour internationale de justice rend un avis inédit sur les obligations climatiques des pays
INTERNATIONAL - Une décision inédite et prise à l'unanimité. La plus haute juridiction de l'ONU, la Cour internationale de justice, a fait un grand pas ce mercredi 23 juillet en faveur de la pénalisation des États ne respectant pas leurs obligations climatiques. Une victoire saluée par de nombreux pays en première ligne du réchauffement climatique. En prenant cette décision dans le cadre d'un avis consultatif inédit, destiné à influencer la jurisprudence mondiale, la Cour internationale de justice ouvre donc la voie à la réclamation de réparation en faveur des pays les plus affectés par la violation des obligations climatiques, qualifiées ce mercredi d'acte « illicite ». Désormais, législateurs, avocats et juges du monde entier peuvent donc se saisir de cette décision pour changer les lois ou attaquer en justice les États pour leur inaction climatique. Comme le demandaient initialement des étudiants sur l'archipel de Vanuatu, visiblement entendus ce mercredi à La Haye lorsque la décision de la Cour internationale de justice a été rendue. La Cour a également rejeté l'idée défendue par les grands pays pollueurs selon laquelle les traités climatiques existants – et notamment le processus de négociation des COP annuelles – étaient suffisants. L'avis consultatif rendu est donc « un jalon historique pour l'action climatique », s'est félicité le ministre du climat de Vanuatu, Ralph Regenvanu, à l'issue de l'audience sur les marches du Palais de la Paix. « Réparations » climatiques La dégradation du climat, causée par les émissions de gaz à effet de serre, est une « menace urgente et existentielle », a de son côté déclaré le juge Yuji Iwasawa, président de la Cour, lors d'une lecture de deux heures de l'avis. Les États ont « des obligations strictes de protéger le système climatique », ont par ailleurs avancé les juges. Et en accord avec les petits pays insulaires, la CIJ confirme que le climat devait être « protégé pour les générations présentes et futures ». Une autre avancée majeure, sachant que les grands pays pollueurs refusaient absolument de reconnaître légalement les droits d'individus pas encore nés. Mais la partie la plus conséquente de l'avis, et qui suscitera sans doute le plus de résistance chez les pays riches, découle des obligations désormais imposées : les compensations dues aux pays ravagés par le climat. « Les conséquences juridiques résultant de la commission d'un fait internationalement illicite peuvent inclure […] la réparation intégrale du préjudice subi par les États lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction », a déclaré Yuji Iwasawa. Malgré cela, la Cour place la barre haut : car un lien de causalité direct et certain doit être établi « entre le fait illicite et le préjudice ». Ce qui pourra être difficile à établir devant une juridiction mais « pas impossible » pour autant, concluent les 15 juges de la CIJ, qui ont rendu ici le cinquième avis unanime de la Cour en 80 ans, selon l'ONU. Toutefois, il faudra du temps pour que les juristes digèrent pleinement l'avis de 140 pages, et encore plus pour voir si des tribunaux nationaux s'en emparent. Mais d'ores et déjà, de nombreuses voix, expertes et militantes, soulignent le caractère historique du texte. L'interprétation par la Cour des obligations des États « sera un catalyseur pour accélérer l'action climatique », s'est félicité auprès de l'AFP l'ancien rapporteur spécial de l'ONU pour les droits humains et l'environnement, David Boyd, qui parle même d'« une victoire historique pour la justice climatique ». Des pays déjà hors-la-loi « Pour la première fois, la plus haute cour du monde a établi que les États avaient une obligation légale de prévenir tout préjudice climatique, mais aussi de le réparer pleinement », a commenté l'une des juristes les plus expertes du sujet à la London School of Economics, Joana Setzer. L'avis, selon elle, « renforce la base juridique de la justice climatique ». Même les climatologues les plus déçus par l'action politique mondiale sont du même avis. « C'est une décision majeure », a confié à l'AFP Johan Rockström, directeur d'un des instituts européens les plus reconnus sur le climat, le Potsdam Institute for Climate Impact Research. Chaque pays peut « être tenu pour responsable » devant les tribunaux, même s'il n'est pas signataire des traités de l'ONU, ajoute-t-il. Pour le climatologue américain Michael Mann, l'avis tombe surtout à pic à l'heure où Donald Trump continue de démanteler l'édifice construit par ses prédécesseurs démocrates pour réduire les gaz à effet de serre. Il va même plus loin en estimant que l'avis de la Cour « fait des États-Unis, et de quelques pétro-Etats comme l'Arabie saoudite et la Russie, un pays hors-la-loi qui menace nos peuples et notre planète au nom des profits des énergies fossiles ».
Le Parisien
6 days ago
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Climat : la Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques
L'avis n'est que consultatif, mais il est tout de même sans précédent. Ce mercredi, la Cour internationale de justice , la plus haute juridiction de l'ONU, a estimé à l'unanimité que les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés. L'avis est « un jalon historique pour l'action climatique », s'est félicité le ministre du climat de Vanuatu, Ralph Regenvanu, à l'issue de l'audience sur les marches du Palais de la Paix, se disant convaincu qu'il inspirerait « de nouvelles actions judiciaires » dans le monde. La Cour a rejeté l'idée défendue par les grands pays pollueurs selon laquelle les traités climatiques existants — et notamment le processus de négociation des COP annuelles — étaient suffisants. « Les conséquences juridiques résultant de la commission d'un fait internationalement illicite peuvent inclure (…) la réparation intégrale du préjudice subi par les États lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction », a déclaré Yuji Iwasawa, président de la Cour. Mais la barre est haute : un lien de causalité direct et certain doit être établi « entre le fait illicite et le préjudice », certes difficile à établir devant une juridiction mais « pas impossible » pour autant, concluent les 15 juges de la CIJ. Les juges étaient chargés de répondre à deux questions : quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures ? Et quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les États insulaires vulnérables de faible altitude ? Cette affaire, la plus importante jamais entendue par la CIJ (basée à La Haye) selon les experts, a été lancée en 2019 par des étudiants d'un petit archipel du Pacifique, Vanuatu , et propulsée par un vote de l'Assemblée générale des Nations unies. « Le changement climatique n'est pas qu'un exercice académique… On le vit au quotidien », a déclaré l'étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne avec d'autres étudiants de l'université du Pacifique Sud, au Vanuatu. L'avis rendu ce mercredi, s'il n'est que consultatif (et donc non contraignant), pourrait tout de même influencer voire remodeler la justice climatique, en inspirants des lois et des tribunaux dans le monde entier. Comme David contre Goliath, le débat, organisé en décembre au Palais de la Paix, avait opposé petits pays en développement et économies avancées. Les premiers réclament le paiement de réparations aux pollueurs historiques , une demande inacceptable pour la plupart des pays riches. Ils exigent également un calendrier pour l'élimination des combustibles fossiles, des compensations monétaires le cas échéant ainsi que la reconnaissance des torts passés. De leur côté, les grands pollueurs, dont les États-Unis et l'Inde, ont défendu le processus politique existant des COP, malgré ses insuffisances.
Le Figaro
6 days ago
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Dans un avis «historique», la Cour internationale de justice ouvre la voie aux «réparations» climatiques
Les États ont «des obligations strictes de protéger le système climatique», y compris à l'égard des générations futures, estime mercredi la Cour dans un avis consultatif très attendu par les pays frustrés de l'inaction des «États pollueurs». Les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte «illicite» et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés, conclut mercredi la Cour internationale de justice dans un avis consultatif inédit, destiné à influencer la jurisprudence mondiale. La plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye, établit à l'unanimité dans cet avis, initialement demandé par des étudiants sur l'archipel de Vanuatu, une interprétation juridique du droit international, dont des législateurs, avocats et juges du monde entier peuvent désormais se saisir pour changer les lois ou attaquer en justice les États pour leur inaction climatique. La dégradation du climat, causé par les émissions de gaz à effet de serre, est une «menace urgente et existentielle», a déclaré le juge Yuji Iwasawa, président de la Cour, lors d'un discours de deux heures. La Cour a rejeté l'idée défendue par les grands pays pollueurs que les traités climatiques existants - et notamment le processus de négociation des COP annuelles - étaient suffisants. Les États ont «des obligations strictes de protéger le système climatique», a-t-il argué. En accord avec les petits pays insulaires, il a confirmé que le climat devait être «protégé pour les générations présentes et futures» -- alors que les grands pays pollueurs refusaient absolument de reconnaître légalement les droits d'individus pas encore nés. Publicité La partie la plus conséquente de l'avis, et qui suscitera le plus de résistance chez les pays riches, découle selon la Cour de ces obligations: les compensations dues aux pays ravagés par le climat. «Les conséquences juridiques résultant de la commission d'un fait internationalement illicite peuvent inclure [...] la réparation intégrale du préjudice subi par les États lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction», a déclaré Yuji Iwasawa. Mais la Cour ajoute qu'un lien de causalité direct et certain doit être établi «entre le fait illicite et le préjudice», certes difficile à établir devant une juridiction mais «pas impossible» pour autant, concluent les 15 juges de la CIJ. Il s'agit du cinquième avis unanime de la Cour en 80 ans, selon l'ONU. Reculs politiques, avancées juridiques «Le changement climatique n'est pas qu'un exercice académique... On le vit au quotidien», disait à l'AFP l'étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne en 2019 avec d'autres étudiants de l'université du Pacifique Sud, au Vanuatu. Nombre d'ONG et militants attendaient avec impatience cet avis, frustrés par l'inaction ou la lenteur des grands pays pollueurs à réduire leur combustion de pétrole, de charbon et de gaz. Quelques dizaines étaient présents mercredi au Palais de la Paix, siège de la CIJ, derrière une banderole imprimée avant l'audience et qui clame: «les tribunaux ont parlé - les gouvernements doivent agir maintenant» Les Nations unies avaient chargé, par un vote de l'Assemblée générale, la CIJ de répondre à deux questions. Premièrement: quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les États insulaires vulnérables de faible altitude? La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, avec plus de 100 nations et groupes prenant la parole, en décembre au Palais de la Paix. La bataille du climat investit de plus en plus les tribunaux, qu'ils soient nationaux ou internationaux, pour forcer une action climatique d'une ampleur que les négociations au niveau politique n'arrivent pas à déclencher - a fortiori à une période où Europe et États-Unis ralentissent ou reculent sur leurs engagements. Les COP annuelles ont certes permis d'infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l'objectif limite de 2°C, par rapport à l'ère préindustrielle, fixé par l'accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3°C de réchauffement. Le droit international se construit avec de tels avis, a expliqué à l'AFP Andrew Raine, du département juridique de l'ONU Environnement. «Ils clarifient la manière dont le droit international s'applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics.»
La Presse
6 days ago
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Le changement climatique, une « menace urgente et existentielle »
Les grands pollueurs, dont les États-Unis et l'Inde (photo), ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques – malgré ses insuffisances. (La Haye) La plus haute juridiction de l'ONU a commencé mercredi la lecture de son avis consultatif sans précédent, portant sur les obligations légales des États pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ? Richard CARTER Agence France-Presse « Les conséquences des changements climatiques […] affectent tant les écosystèmes naturels que les populations humaines » et « mettent en évidence la menace urgente et existentielle que représentent les changements climatiques », a déclaré le juge Yuji Iwasawa dans les premières minutes de sa lecture des extraits de l'avis de plusieurs centaines de pages rendu dans cette affaire, la plus importante jamais examinée par cette juridiction, arguent les experts. Les conclusions de la Cour n'ont pas encore été rendues. « Je pense que cela peut réellement changer la donne dans le débat climatique actuel », avait estimé auparavant Ralph Regenvanu, ministre du Changement climatique du Vanuatu. C'est dans son archipel du Pacifique que des étudiants ont lancé en 2019 la procédure, propulsée ensuite par un vote de l'Assemblée générale des Nations unies. « Cela fait 30 ans que nous subissons cette situation. Cela va changer le narratif, et c'est ce dont on a besoin », a-t-il déclaré mardi à l'AFP. L'avis sera consultatif et non contraignant, mais, rendu par la plus haute autorité judiciaire des Nations unies, il établira une interprétation juridique solide pour fonder les actions ou décisions futures de législateurs, d'avocats et de juges du monde entier. « Le changement climatique n'est pas qu'un exercice académique… On le vit au quotidien », a déclaré à l'AFP l'étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne avec d'autres étudiants de l'université du Pacifique Sud, au Vanuatu. L'avis de la CIJ est « potentiellement l'une des décisions juridiques les plus importantes de notre époque », affirme Joie Chowdhury, avocate principale à l'ONG CIEL, qui soutient la procédure. Avec une centaine de manifestants, ils étaient présents mercredi devant le siège de la CIJ, derrière une banderole affirmant : « les tribunaux ont parlé – les gouvernements doivent agir maintenant » Les Nations unies ont chargé les 15 juges de la CIJ de répondre à deux questions. Premièrement : quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures ? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les États insulaires vulnérables de faible altitude ? La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, avec plus de 100 nations et groupes prenant la parole, en décembre au Palais de la Paix. Des pays et militants du climat, frustrés par la lenteur des processus de négociations habituels, se tournent de plus en plus vers les tribunaux-nationaux et internationaux – pour forcer entreprises et États à agir, avec déjà quelques décisions en leur faveur. Les COP annuelles ont certes permis d'infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l'objectif limite de 2 °C, par rapport à l'ère préindustrielle, fixé par l'accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3 °C de réchauffement. Disparaître sous les vagues Comme David contre Goliath, le débat a opposé petits pays en développement et économies avancées. Les grands pollueurs, dont les États-Unis et l'Inde, ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques – malgré ses insuffisances. Sans compter que les États-Unis se retirent justement de l'accord de Paris sous Donald Trump. Les petits pays réclament aussi le paiement de réparations aux pollueurs historiques, une demande inacceptable pour la plupart des pays riches. « Le principe cardinal est clair comme de l'eau de roche. Les États responsables sont tenus de réparer intégralement le préjudice qu'ils ont causé », a déclaré Margaretha Wewerinke-Singh, du Vanuatu. Ces États exigent également un calendrier pour l'élimination des énergies fossiles, des compensations monétaires le cas échéant ainsi que la reconnaissance des torts passés. Des détracteurs affirment que les principaux pollueurs ignoreront l'avis de la CIJ. Mais le droit international se construit avec de tels avis, explique à l'AFP Andrew Raine, du département juridique de l'ONU Environnement. « Ils clarifient la manière dont le droit international s'applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics. »
