Foncia, syndic multirécidiviste dans la non-transmission des documents des copropriétés qu'il gère, quand son contrat n'est pas renouvelé
Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la société Foncia Paris Rive Droite à transmettre au nouveau syndic d'une copropriété, sous astreinte, les documents et archives du syndicat des copropriétaires qui n'a pas renouvelé son mandat. Et ce n'est pas une première...
Lorsqu'une copropriété change de syndic, bien souvent des documents et archives tardent à être transmis ou se perdent dans la nature… La continuité de la gestion de l'immeuble étant primordiale, des règles strictes encadrent la transmission des archives et la justice veille à leur application. En témoigne une décision du tribunal judiciaire de Paris qui vient d'être rendue à la défaveur de Foncia Paris Rive Droite pour avoir fait de la résistance dans la remise des dossiers d'une copropriété à son successeur.
Foncia, une des enseignes leader du marché des syndics avec 70 000 copropriétés gérées par le biais de 600 agences réparties sur le territoire, met en avant sa « taille importante » qui lui « confère une solidité financière et des moyens humains et techniques conséquents pour assurer toutes les missions ». Le rendez-vous de sa promesse est visiblement manqué.
Mi-novembre 2024, une copropriété mécontente de son syndic Foncia Paris Rive droite, ne renouvelle pas son contrat, lors de son assemblée générale annuelle.
2 mises en demeure infructueuses, une assignation en justice
Un mois après, n'ayant pas reçu la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires et l'ensemble des documents et archives de la copropriété, le nouveau syndic met en demeure l'ancien de lui communiquer ces éléments essentiels à la continuité de la gestion de l'immeuble. La démarche restant sans effet, elle procède un mois plus tard, à une nouvelle mise en demeure qui ne s'avérera guère plus fructueuse.
Pieds et poings liés, le nouveau syndic n'a donc pas d'autre solution que de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris, en référé, afin d'obtenir la remise des documents en urgence. Cette démarche n'aura, cette fois pas été vaine, puisque Foncia a finalement transmis des documents, après le déclenchement de la procédure.
L'intégralité des pièces requises n'ayant toutefois pas été communiquée, la copropriété maintient sa procédure, tout en sachant qu'en référé, seule la production de documents qui se trouvent en possession du syndic peut être ordonnée. Si bien que si le syndic sortant est dans l'impossibilité de produire un document parce qu'il le prétend inexistant ou perdu, il faut diligenter une autre procédure, au fond, pour engager sa responsabilité.
Foncia argue de documents inexistants ou égarés sur les travaux, les procédures….
La copropriété ayant dépensé plusieurs dizaines de milliers d'euros de travaux, elle réclame les dossiers correspondants. Foncia affirme « ne pas avoir retrouvé de documents relatifs à ces travaux ». Pour…
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