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Le HuffPost France

10 hours ago

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Sur la loi Duplomb, comment l'idée d'un référendum se fraye un chemin

POLITIQUE - Que faire de la mobilisation de plus d'un million de citoyens, qui ont fait la démarche de s'identifier via FranceConnect pour apposer leur signature électronique à une pétition dûment déposée sur le site de l'Assemblée nationale? Pour certains opposants à la loi Duplomb, la réponse est simple : un référendum. C'est notamment la position exprimée par la cheffe de file du parti Les Écologistes, Marine Tondelier. « Emmanuel Macron doit réaliser le moment historique que nous vivons. Nous ne nous satisferons pas d'un débat sans vote à l'Assemblée. Désormais, le référendum que je lui demande depuis des mois doit avoir lieu », a-t-elle estimé sur le réseau social X ce mardi 22 juillet, soulignant que la pétition demandant l'abrogation du texte adopté le 8 juillet avait enregistré 500 000 soutiens sur la seule journée de lundi. À la fin du mois de juin, l'élue d'Hénin-Beaumont exhortait déjà le chef de l'État à consulter les Français sur le sujet, étant donné qu'il a lui même exprimer la volonté de recourir au référendum d'ici la fin de son mandat. D'autres, à l'instar du député NFP de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière, appellent à poursuivre la mobilisation autour de cette pétition. Objectif ? 4,9 millions de signatures, soit le seuil à partir duquel un référendum d'initiative populaire (RIP) peut être convoqué. La performance serait ici purement symbolique, puisque la procédure est différente, mais elle renforcerait l'hypothèse d'une consultation directe des Français sur ce sujet si clivant. Une solution qui permettrait en outre de purger démocratiquement ce projet qui empoisonne l'exécutif, alors que le débat tourne littéralement au dialogue de sourds entre les partisans et les opposants au texte. Le réveil d'une vieille revendication « En Italie, 500 000 signatures suffisent pour déclencher un référendum veto. Si la France disposait d'un tel outil, cette mobilisation aurait pu bloquer la loi Duplomb. Mais chez nous, ce n'est pas possible. Le référendum d'initiative partagée (RIP) impose d'attendre un an après la promulgation de la loi, et nécessite 4,9 millions de signatures – contre 500 000 en Italie », souligne dans Le Point le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui estime que la mobilisation inédite observée ces derniers jours relance la question d'une consultation directe des citoyens. « La séquence actuelle montre à quel point notre modèle de participation citoyenne est verrouillé. C'est peut-être l'occasion de remettre ce débat sur la table », juge-t-il. L'idée commence en tout cas à gagner en visibilité. Ce lundi 21 juillet, Libération a malicieusement exhumé une promesse du chef de l'État, datant de l'époque des gilets jaunes. Emmanuel Macron envisageait alors de « simplifier les règles » du référendum d'initiative citoyenne (RIC), qui figurait en haut de la liste de revendications de ce mouvement spontané. Le format imaginé par le locataire de l'Élysée ? « 1 million de citoyens qui signeraient une pétition et qu'elle puisse prospérer en projet de loi (PJL) et, si elle n'était pas examinée par les Assemblées, aller au référendum ». Soit le seuil dépassé ces derniers jours. Si cette promesse n'a jamais vu le jour, Emmanuel Macron a en tout cas le pouvoir de convoquer un référendum, sur la base de l'article 11 de la Constitution. Le texte circonscrit l'initiative à « l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Un périmètre qui est donc compatible avec les sujets traités dans la Loi Duplomb. Même si, à ce stade, il est peu probable que le chef de l'État, qui attend que le Conseil constitutionnel se prononce avant de s'exprimer, accède à la requête de Marine Tondelier, puisque le Parlement s'est déjà prononcé sur le texte. Raison pour laquelle d'autres, de la France insoumise au Parti socialiste, intiment plutôt le chef de l'État de recourir à l'article 10, alinéa 2 de la Constitution, visant à demander une deuxième délibération au Parlement. Une autre façon de purger la problématique posée par le succès fulgurant de la pétition réunissant, ce mardi, plus d'1,6 million de signataires. Lesquels auront du mal à se satisfaire, comme le propose pour le moment l'exécutif, d'un débat sans vote, qui ne débouchera sur rien d'autre que du brouhaha d'hémicycle. Quoi que soit la position qu'il retiendra, la balle est, dans tous les cas, dans le camp d'Emmanuel Macron.

Le Figaro

a day ago

• Le Figaro

«Il est temps de rompre avec l'angélisme de la justice des mineurs et de repenser le métier d'éducateur»

Réservé aux abonnés TRIBUNE - Les récentes vagues de violences urbaines à Limoges et à Saint-Ouen soulignent l'urgence de réformer la justice des mineurs, selon le pédopsychiatre Maurice Berger et l'ancien éducateur de la PJJ, Régis Lemierre. Maurice Berger, pédopyschiatre, a récemment publié Mineurs violents, État inconsistant. Pour une révolution pénale (L'Artilleur, 2025). À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Club Le Figaro Idées avec Eugénie Bastié Régis Lemierre a été éducateur de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse). Nous sommes à un tournant, on se rend maintenant compte de l'impérieuse nécessité de modifier la justice des mineurs en introduisant des peines certaines, rapides, moins liées à l'âge et proportionnées à la gravité des délits. Mais voit-on que l'effet positif de cette réforme sera amoindri par le fait que l'action éducative ne sera pas prête à prendre le relais et nécessite un changement de paradigme ? Les signes d'alerte sont présents. À l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille, le personnel est épuisé, soulignant la difficulté de sa tâche face à des mineurs violents prêts à tout et pas concernés par le projet éducatif et scolaire de l'établissement. On retrouve ces problèmes dans d'autres EPM. Plusieurs rapports se montrent très dubitatifs sur l'efficacité…

Le Parisien

a day ago

• Le Parisien

L'Île-Saint-Denis : une femme asperge trois policiers d'ammoniaque lors d'un différend de voisinage

L'intervention de la brigade territoriale de contact (BTC) de Saint-Denis a dégénéré dans la soirée de dimanche soir vers 23h30 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Trois policiers ont été appelés pour ce qui est présenté par leur interlocuteur comme « un différend entre voisins ». En guise de comité d'accueil, ils ont été arrosés de liquide d'ammoniaque. L'un d'eux a reçu une projection dans l'œil et a dû être transporté aux urgences. On ignore la gravité de ses lésions. Quand les policiers de la brigade de nuit pénètrent dans cet immeuble modeste au 9, rue du Bocage, « ils sont accueillis par une femme qui les fait rentrer dans son appartement puis un homme surgit et leur intime de quitter les lieux », indique une source proche du dossier. C'est dans cet intervalle qu'une femme, une mère de famille, se serait saisie de la bouteille de produit ménager qui lui tombait sous la main et en aurait aspergé la patrouille à plusieurs reprises. Immédiatement, l'un des fonctionnaires porte les mains à son visage car il ressent une vive brûlure aux yeux. Les policiers pensent d'abord à une projection d'acide. Il s'avère que le produit est de l'ammoniaque. Ses effets sont moins ravageurs que l'acide mais ils peuvent être très nocifs. À forte concentration dans un espace fermé, il est très irritant pour le système respiratoire, la peau et les yeux et peut provoquer des œdèmes pulmonaires. Trois personnes ont été interpellées, dont la femme qui a aspergé la patrouille. Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris, a apporté son soutien aux trois policiers pris à partie. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, 15 150 policiers ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions en 2023 , soit 40 par jour.