Nouvelles négociations sous pression des règles de l'extraction minière en haute mer
L'AIFM, créée par la Convention de l'ONU sur le droit de la mer (Unclos), négocie depuis plus de dix ans le «code minier» qui doit établir les règles d'exploitation du plancher océanique dans les eaux internationales. Des fonds marins qui abritent des minerais convoités pour la transition énergétique comme le cobalt, le nickel ou le cuivre.
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Mais en avril, le président américain a jeté un pavé dans la mare, donnant instruction à son administration d'accélérer la délivrance de permis pour l'extraction minière sous-marine y compris en dehors des eaux américaines, profitant du fait que les États-Unis ne font partie ni de l'AIFM ni d'Unclos. L'entreprise canadienne The Metals Company a immédiatement saisi cette opportunité en déposant la première demande de licence en haute mer. Un court-circuitage de l'AIFM fustigé par les ONG et de nombreux pays.
C'est dans cette situation inédite que les 36 États membres du Conseil de l'AIFM, organe exécutif de l'organisation, se retrouvent lundi à Kingston, en Jamaïque, pour deux nouvelles semaines de négociations du code minier. «Notre objectif commun reste l'achèvement des négociations» en 2025, en accord avec la feuille de route adoptée en 2023, a écrit le président du Conseil Duncan Muhumuza Laki dans une lettre, évoquant la possibilité d'une session additionnelle à l'automne pour tenir ce calendrier.
Mais «c'est à la fois très imprudent et infaisable», a estimé Louisa Casson, de Greenpeace, appelant les négociateurs à ne pas se laisser «intimider» par la décision «sans scrupule» de TMC. Lors de la précédente session en mars, le Conseil n'a pu examiner que 55 des 107 «règles» en discussions, et des divergences majeures subsistent au sein de l'organisation écartelée entre partisans de l'extraction et défenseurs d'un moratoire.
Soutien croissant à un moratoire
Quatre de ces derniers, Chili, Costa Rica, France et Panama, ont d'ailleurs rejeté le plan du président du Conseil, s'opposant «catégoriquement» à l'interprétation selon laquelle l'AIFM serait obligée, «légalement ou politiquement», de terminer le code minier cette année. Dans une lettre qui souligne que «les règles ne sont pas prêtes à être adoptées», ils suggèrent de discuter d'un nouveau calendrier.
Alors que la nouvelle politique américaine pourrait donner des idées à d'autres entreprises, les défenseurs des océans s'inquiètent que sous la pression, l'AIFM adopte un texte bâclé, pas assez robuste pour protéger des écosystèmes profonds encore très mal connus. «J'espère que les États membres seront à la hauteur et décideront que la crédibilité de l'AIFM, en tant que régulateur représentant les intérêts de l'humanité, doit prévaloir sur toute autre considération extérieure», a commenté auprès de l'AFP Pradeep Singh, expert en droit de la mer à la Fondation Oceano Azul.
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«Nous sommes sur le point de finaliser le code minier, et il est impératif que nous fassions les choses correctement», a plaidé de son côté la secrétaire générale de l'AIFM Leticia Carvalho, soulignant l'attachement d'«une majorité écrasante» de pays à des règles «solides et basées sur la science». Et «quand je parle du besoin d'agir rapidement, cela ne doit en aucun cas être interprété comme un appel à des décisions bâclées ou irréfléchies», a-t-elle fait savoir à l'AFP dans un message écrit.
Au-delà des négociations du code minier, les ONG espèrent que l'Assemblée, qui réunira ensuite les 169 États membres de l'AIFM du 21 au 25 juillet, pourra enfin envoyer un message clair en faveur de la protection des océans. Après un échec l'an dernier, le Chili mènera une nouvelle fois la bataille pour mettre en place une «politique générale de l'Autorité pour la protection et la préservation de l'environnement marin», vu comme un premier pas vers un moratoire. Mais même si le nombre de pays en faveur de cette pause de précaution ne cesse d'augmenter (12 en 2022, 37 aujourd'hui, selon l'alliance d'ONG Deep Sea Conservation Coalition), ils sont encore loin d'être majoritaires.
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