L'expulsion d'une personne non binaire vers les États-Unis suspendue par un juge
David Baxter
La Presse Canadienne
Angel Jenkel devait être expulsé le 3 juillet, mais les procédures ont été suspendues le 2 juillet jusqu'à ce qu'un contrôle judiciaire soit effectué.
« Une chose à laquelle j'ai pensé à plusieurs reprises au cours de ce processus est que, si je dois retourner, ce ne sera pas dans le même pays que celui que j'ai quitté », a expliqué Angel Jenkel lors d'une entrevue avec La Presse Canadienne.
Angel Jenkel est arrivé au Canada en août 2022 pour rendre visite à l'homme qui est maintenant son fiancé. Les deux premiers mois, la santé de son mari était bonne, mais que son épilepsie a finalement provoqué des crises « assez graves ».
« J'ai commencé à m'occuper de lui et j'ai un peu perdu la notion du temps, car personne d'autre ne s'occupait de lui à ce moment-là », a raconté Angel Jenkel.
Les visas de visiteur canadiens expirent après six mois, et un visiteur qui séjourne plus longtemps peut être expulsé.
Face à une demande d'expulsion, Angel a demandé à un agent d'immigration de procéder à une évaluation des risques avant renvoi. Lors de ces audiences, les demandeurs doivent démontrer qu'ils risquent un préjudice réel s'ils sont expulsés du Canada. Angel a représenté sa propre personne lors de l'audience.
Angel a rapporté que l'agent avait décidé que la preuve démontrant qu'un renvoi vers les États-Unis entraînerait un préjudice irréparable était insuffisammente.
Angel, désormais représentée par Smith Immigration Law, un cabinet torontois d'avocats spécialisé en droit de l'immigration et dans l'aide aux clients LGBTQ+, a demandé un sursis à l'exécution de la mesure de renvoi, arguant que l'agent avait commis une erreur en s'appuyant sur des informations obsolètes concernant les États-Unis.
Des données périmées
Selon la décision de la juge Julie Blackhawk, l'agent d'immigration a fondé la mesure de renvoi sur le plus récent cartable national de documentation américaine utilisée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, datée du 31 janvier 2024.
Ces cartables sont des guides de référence pour les pays qui contiennent des informations à leurs sujets, notamment la situation en matière de droits de la personne, leur démographie et le traitement des minorités sexuelles.
Avant cette année, le cartable national de documentation des États-Unis était mise à jour chaque année depuis 2018 en fonction des informations accessibles au public.
Le site internet de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié indique que la mise à jour de ces trousses peut être retardée « en période de changement rapide ou d'incertitude ».
« L'un des arguments que nous avons avancés lors de l'audience était qu'en raison de la notoriété des actions du président [Donald] Trump envers la communauté trans et non binaire, Angel avait supposé que l'agent serait conscient de l'ampleur de l'évolution de la situation dans le pays en l'espace d'un an », a soutenu l'avocate Adrienne Smith.
« Il est donc choquant que l'agent n'ait pas pris en compte toute la période allant de janvier 2024 jusqu'à la prise de décision concernant la demande [d'examen des risques avant renvoi], alors que c'est en réalité toute cette période qui a poussé Angel a demandé cette évaluation. »
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'a pas répondu à une demande de commentaire.
Évolution de la situation américaine
Quelques heures seulement après avoir prêté serment en janvier, M. Trump a signé un décret ne reconnaissant que deux genres aux États-Unis : l'homme et la femme.
Ce décret a eu des répercussions dans tout le pays, notamment la suppression de ce que le président appelle « l'idéologie du genre » de tous les sites web du gouvernement fédéral, la fin de la publication des statistiques sur les personnes transgenres incarcérées et la décision des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies de mettre fin à ses formations expliquant comment créer des environnements scolaires favorables aux élèves transgenres et non binaires.
« Mon État est l'un des seuls à protéger encore les personnes trans. Qui sait combien de temps cela va durer, vu la situation actuelle », a expliqué Angel, faisant entre autres référence à l'assassinat de Melissa Hortman, présidente démocrate de la Chambre des représentants du Minnesota, et de son mari le mois dernier.
« En plus, toute ma famille vit majoritairement dans le Sud. J'ai juste mon grand-père et mon oncle au Minnesota, et un ami qui est prêt à m'aider si je me retrouve là-bas. »
Dans sa décision, la juge Blackhawk affirme qu'il n'était pas raisonnable pour l'agent de se fonder sur le cartable national de documentation actuel « étant donné la connaissance générale par le public de l'évolution de la situation aux États-Unis ».
Pour qu'un sursis à l'expulsion soit approuvé, le demandeur, en l'occurrence Angel, doit démontrer que son expulsion causerait un préjudice irréparable.
La juge Blackhawk affirme que le cas de Angel satisfait à tous ces critères en raison de l'utilisation d'anciens renseignements dans la mesure d'expulsion, du risque pour son fiancé de perdre un principal pourvoyeur de soins et du faible risque pour la population canadienne si Jenkel reste au pays.
Sarah Mikhail, l'autre avocate de Angel, a soutenu que les agents d'immigration ont la responsabilité de bien connaître les conditions du pays vers lequel ils peuvent renvoyer une personne.
« Cette charge est en fait plus lourde lorsque le demandeur se représente lui-même, car il connaît bien la situation dans son pays d'origine », a souligné Me Mikhail.
« D'après le dossier et la décision de l'agent, il était clair que les conditions du pays dans lequel Angel serait renvoyé n'ont pas nécessairement été prises en compte, et c'est là toute la différence. »
Angel peut désormais rester au Canada jusqu'à la fin du contrôle judiciaire de la décision de renvoi. Si ce contrôle est en sa faveur, la demande de séjour de Angel au Canada sera rouverte et examinée par un autre agent.
Hashtags
Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes
La Presse
an hour ago
- La Presse
Pourquoi eux ?
Zabrina Rojas, cofondatrice de l'agence Trio recrutement international, a ouvert un bureau en Colombie pour préparer les travailleurs avant leur arrivée à Rouyn-Noranda. Ils sont nombreux, aujourd'hui, à travailler, à étudier, à élever leurs enfants à Rouyn-Noranda. Venus d'ailleurs, ils participent à la vie de la ville. Mais leur arrivée ne doit rien au hasard. Derrière ces nouveaux venus, il y a des circuits bien précis qui orientent le peuplement d'une région en quête de main-d'œuvre et d'étudiants. Qui tire les ficelles ? Et pourquoi ces pays, plutôt que d'autres ? Les recruteurs de Rouyn Zabrina Rojas, cofondatrice de l'agence Trio recrutement international, a commencé son activité de recrutement il y a trois ans, avec un pays bien précis : celui d'où elle vient. « On a ouvert un bureau en Colombie, en 2022. On a créé des ententes avec des écoles de langue là-bas pour donner des cours de français aux travailleurs avant qu'ils arrivent ici », explique-t-elle. À l'Agence de placement et de développement internationale (APDI), autre agence de recrutement implantée à Rouyn-Noranda, c'est plutôt le Burkina Faso qui s'impose comme bassin naturel. « Dans mon autre vie, j'étais équipementier dans le domaine minier », raconte Marc Blais, président de l'APDI. En travaillant en Afrique de l'Ouest, particulièrement au Burkina Faso, il avait constaté la présence croissante de travailleurs burkinabés dans les minières canadiennes. « Les travailleurs québécois sur place me disaient que c'étaient des travailleurs exceptionnels, avec une facilité d'apprentissage », ajoute-t-il. C'est ce qui l'a amené à envisager leur recrutement pour combler des besoins de main-d'œuvre à Rouyn-Noranda. Aujourd'hui, l'APDI dispose d'un bureau permanent à Ouagadougou. On doit avoir à peu près 30 000 CV. Ce sont des Burkinabés qui travaillent pour nous là-bas. Ils ne font que ça, recruter des gens. Marc Blais, président de l'APDI Un effort collectif Du côté du développement local, Mariève Migneault, directrice générale du CLD Rouyn-Noranda, souligne que la provenance des nouveaux arrivants ne tient pas à une seule cause, mais à une combinaison de facteurs. Selon elle, le phénomène est « multifactoriel » : le recrutement passe à la fois par des agences de recrutement, par des ententes Québec-Afrique et par des initiatives individuelles. À cela s'ajoutent les stratégies des entreprises privées, dont « le bassin de recrutement est en Afrique », ce qui contribue à « alimenter de manière significative le nombre de nouveaux arrivants venant de tel ou tel pays ». Elle craint toutefois que les nouvelles politiques migratoires ne nuisent à cet élan collectif. Mettre des restrictions sur les renouvellements de permis ou baisser les effectifs, ça ne fera pas en sorte que notre capacité d'accueil va être soulagée. Ça va juste faire perdre des travailleurs à nos entreprises. Mariève Migneault, directrice générale du CLD Rouyn-Noranda Des parcours inattendus Si des agences, des employeurs et des écoles orientent l'arrivée des immigrants à Rouyn-Noranda, certains chemins ont commencé bien plus tôt, parfois presque par accident. Tikou Belem est arrivé du Burkina Faso, en passant par la France, en 1998, à une époque où la région n'attirait que très peu de ressortissants d'Afrique. Il venait d'obtenir son doctorat en France, et s'est vu offrir un contrat de recherche de six mois à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT). C'est ainsi que le lien s'est créé. PHOTO LOUIS JALBERT, TIRÉE DU SITE DE L'UQAT Professeur titulaire à l'UQAT, Tikou Belem est président de l'association de la communauté burkinabée de l'Abitibi-Témiscamingue. Il y a eu un basculement dans les quatre dernières années. En regardant autour de soi, on voit vraiment visuellement qu'il y a un changement. Si on s'arrête et puis qu'on compte un, deux, trois, quatre, cinq, on va voir passer un visage d'origine immigrante. Tikou Belem, professeur titulaire à l'UQAT Aujourd'hui professeur titulaire à l'UQAT, Tikou Belem dirige des projets de recherche qui recrutent des étudiants venus de plusieurs pays, souvent africains. Il est aussi président de l'association de la communauté burkinabée de l'Abitibi-Témiscamingue, forte de plus de 200 membres. Pour lui, l'essentiel tient dans la manière dont les gens sont reçus. « Moi, ce qui fait que j'aime Rouyn, je pense que c'est la population, l'accueil, la dynamique de la ville, la dynamique de la population, explique-t-il. L'important, c'est l'humain. Ce n'est pas la machinerie, ni la quincaillerie, ni les bâtisses. » Une croissance modeste Entre 2015 et 2021, la population de l'Abitibi-Témiscamingue est restée stable, sans véritable progression. Depuis 2021, une légère reprise est observable, mais elle demeure plus timide que dans le reste du Québec. Tandis que la population québécoise augmente rapidement, celle de la région croît à un rythme plus lent. Résultat : la part de l'Abitibi-Témiscamingue dans la population totale du Québec tend à diminuer.
La Presse
3 hours ago
- La Presse
Un piéton gravement blessé à Longueuil
Un homme de 29 ans a subi des blessures importantes après avoir été frappé par un véhicule, dans la nuit de samedi à dimanche à Longueuil. « Peu après minuit, une collision est survenue entre un véhicule et un piéton sur le chemin de Chambly, près de la rue Cuvillier », indique le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) sur Facebook. Le conducteur, un homme dans la trentaine, pourrait faire face à des accusations de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions et de délit de fuite. Il avait quitté les lieux après l'incident, mais a été rapidement localisé et intercepté par les patrouilleurs. La victime a été transportée à l'hôpital pour traiter des blessures importantes. Il n'est pas spécifié si sa vie est en danger. « Lors de vos sorties, prévoyez toujours un moyen de transport sécuritaire si vous consommez de l'alcool ou des substances », rappelle le SPAL.
La Presse
6 hours ago
- La Presse
Des élections législatives organisées en Syrie
(Damas) La Syrie organisera des élections législatives en septembre, a annoncé dimanche aux médias d'État le président de l'organisme chargé d'organiser le processus électoral. Associated Press Mohammed Taha al-Ahmad, président du Comité supérieur pour les élections à l'Assemblée du peuple, a déclaré à l'agence de presse officielle SANA que les élections se dérouleront entre le 15 et le 20 septembre. Ce seront les premières à se tenir sous les nouvelles autorités du pays après la chute de l'ancien président Bachar al-Assad lors d'une offensive rebelle éclair en décembre. Un tiers des 210 sièges seront attribués par le président par intérim, Ahmad al-Charaa, les autres seront déterminés à l'issue des élections. Dans une récente entrevue accordée au site d'information Erem News, Hassan al-Daghim, autre membre du comité électoral, a expliqué qu'un collège électoral serait mis en place dans chaque province syrienne pour voter pour les sièges élus. Une constitution provisoire signée par M. al-Charaa en mars prévoyait la création d'un Comité populaire qui servirait de parlement intérimaire jusqu'à l'adoption d'une constitution permanente et la tenue d'élections générales, un processus qui pourrait prendre des années. L'annonce de la tenue d'élections survient alors que le pays est de plus en plus divisé quant à l'attitude des nouvelles autorités de Damas, après l'éclatement de violences interconfessionnelles dans la province méridionale de Soueida au début du mois. Ces combats ont fait des centaines de morts et menacé de compromettre la fragile transition d'après-guerre en Syrie. Les violents affrontements, qui ont éclaté il y a deux semaines, ont été déclenchés par des enlèvements entre des clans bédouins armés et des combattants de la minorité religieuse druze. Les forces gouvernementales syriennes sont intervenues, officiellement pour mettre fin aux combats, mais se sont en réalité rangées du côté des Bédouins. Certains combattants gouvernementaux auraient exécuté des civils druzes et incendié et pillé des maisons. Israël est intervenu, lançant des frappes aériennes sur les forces gouvernementales et le siège du ministère de la Défense. Israël a déclaré agir pour défendre la minorité druze.
