Économie: le peuple n'aura pas le dernier mot sur l'accord avec l'Inde
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Le peuple suisse n'aura pas le dernier mot sur l'accord avec l'Inde
À l'issue du délai référendaire, personne n'a contesté ce traité de libre-échange. Les Verts préfèrent concentrer leurs forces sur le Mercosur.
Florent Quiquerez
Une vue de Mumbai, la ville la plus peuplée de l'Inde.
AFP
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En bref : L'accord de libre-échange avec l'Inde devrait entrer en vigueur cet automne déjà.
Le traité supprimera 95% des droits de douane sur les exportations industrielles suisses.
Les Verts ne l'ont pas contesté, mais menacent de lancer un référendum contre l'accord avec le Mercosur.
Son impact environnemental inquiète en effet davantage que celui de l'accord avec l'Inde.
L'événement est majeur pour l'économie, mais il est passé inaperçu. L'accord de libre-échange avec l'Inde va pouvoir entrer en vigueur. Le délai pour le dépôt d'un référendum a expiré le 30 juin et personne n'a décidé de le saisir. Pour le conseiller fédéral Guy Parmelin, c'est un succès, après 16 ans de négociations.
À terme, 95% des droits de douane sur les exportations de produits industriels suisse seront supprimés. Le potentiel d'économie? 166 millions par an. «Un accord de libre-échange avec le pays le plus peuplé du monde arrive au bon moment», réagit EconomieSuisse, qui rappelle les «actuelles tensions géopolitiques et incertitudes en matière de politique commerciale». Allusion aux taxes de Donald Trump.
Le Mercosur est un autre accord «géant»
Mais la faîtière ajoute une dimension politique à l'affaire. L'absence de référendum montrerait «que l'opinion publique reconnaît l'importance de l'accord». L'allusion porte cette fois-ci sur la politique intérieure. Car un autre traité de libre-échange est sur toutes les lèvres: le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay). La Suisse vient de conclure les négociations.
Lisa Mazzone, présidente des Verts.
J-P GUINNARD
Le contenu du paquet doit encore être publié, mais Les Verts menacent déjà de le torpiller dans les urnes. «En pleine canicule, le Conseil fédéral signe un accord au détriment du climat et de la forêt amazonienne, réagissait sa présidente Lisa Mazzone, juste après sa conclusion. Les Verts examineront les détails de l'accord, mais sont prêts pour le référendum.» Des déclarations à prendre au sérieux. En 2021, les opposants à l'accord avec l'Indonésie avaient convaincu 48,3% des votants.
L'importance de la forêt amazonienne
Face à ces velléités, Guy Parmelin rétorque que des avancées majeures ont été obtenues avec le Mercosur. «Le chapitre sur la durabilité couvre la protection du climat, la lutte contre la déforestation, un engagement pour la reforestation, des mesures strictes pour les droits des travailleurs et la participation des peuples autochtones. Un panel d'experts indépendant a aussi été créé pour surveiller l'application de l'accord. Ce sont autant de points réclamés par le camp rose-vert.»
Guy Parmelin, ministre de l'Économie.
Foto: Nicole Philipp
Pour Olivier Feller (PLR/VD) l'équation est simple. «Quand on parle de libre-échange, il y a deux écueils. Le premier est lié aux droits humains et à l'environnement. Avec cette question: est-ce que cela vaut la peine d'importer sur de longues distances des marchandises, qui ne sont pas produites selon nos normes. Le second est lié à l'agriculture et à tout ce que cela implique dans l'alimentation. Or, avec l'Inde, ces deux écueils ont été surmontés avec des garanties.»
«Il faudra voir les détails de l'accord avec Mercosur, mais si les mêmes garanties ont été obtenues, je ne vois pas pourquoi Les Verts devraient lancer un référendum. À moins qu'ils ne le fassent par pure stratégie politique.» Il serait en effet plus facile de polémiquer «sur le bœuf aux hormones ou la forêt amazonienne» que d'attirer l'attention sur l'Inde, qui – comme pays «non aligné et démocratique» à quelque chose de «sympathique».
Une analyse que ne partage pas le vice-président des Verts, Nicolas Walder (GE). «L'accord avec l'Inde n'a que peu à voir avec celui du Mercosur. Le premier n'est pas parfait, mais on peut vivre avec. Même si nous regrettons qu'il n'y ait pas de critère de durabilité dans les investissements prévus, nous saluons la volonté d'investir pour développer l'économie indienne et non pas uniquement d'exploiter ses ressources.»
Et d'insister: «Pour le Mercosur, l'impact potentiel en termes de biodiversité et d'environnement est d'une tout autre ampleur, notamment en raison de l'agriculture. Ce secteur n'est pas directement concerné par l'accord avec l'Inde, qui ne cherche pas à exporter à tout prix dans ce domaine. La logique dans les pays du Mercosur est tout autre. C'est précisément cette hausse des exportations agricoles, en particulier la viande, qui met en danger la forêt amazonienne et tout ce qu'elle représente en termes d'environnement et de biodiversité.»
L'accord doit désormais passer devant le parlement. On saura courant 2026 si le peuple aura le dernier mot.
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Florent Quiquerez est journaliste à la rubrique Suisse depuis 2015. Spécialisé en politique, il couvre avant tout l'actualité fédérale. Auparavant, il a travaillé comme correspondant parlementaire pour les Radios Régionales Romandes. Plus d'infos
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