
Immigration : la justice américaine confirme l'interdiction des contrôles au faciès à Los Angeles et dans six autres comtés de Californie
contrôles au faciès à Los Angeles
lors d'arrestations musclées d'immigrés, qui se multiplient depuis juin dans le sud de la Californie.
Trois juges d'une cour d'appel de la mégapole ont ainsi donné raison à la magistrate de première instance Maame Ewusi-Mensah Frimpong qui, le 11 juillet, avait tranché en faveur d'une plainte de plusieurs migrants étrangers, de deux citoyens américains et d'associations. Ils avaient estimé avoir été victimes de contrôles au faciès et dénoncé des entraves et obstructions pour avoir accès à un avocat en détention.
Maame Ewusi-Mensah Frimpong avait cité la « montagne de preuves présentées » par les plaignants contre les contrôles et arrestations arbitraires.
Dans leur arrêt rendu public tard vendredi soir, les magistrats d'appel ont maintenu la décision de première instance.
« Il s'agit d'une nouvelle confirmation que l'invasion paramilitaire de Los Angeles par l'administration (Trump) a violé la Constitution et provoqué des dommages irréparables dans toute la région », s'est félicité dans un communiqué Mohammad Tajsar, avocat de l'organisation de défense des droits civiques ACLU.
Ainsi, à Los Angeles et dans six autres comtés de Californie, la police fédérale de l'immigration (ICE) ne peut plus procéder à des arrestations sans motif valable, sur la base de quatre facteurs : l'origine ethnique, le fait de parler espagnol ou anglais avec un accent étranger, le métier d'un individu ou le fait qu'il se trouve dans un lieu particulier - comme un arrêt de bus, une station de lavage auto, une ferme ou un magasin de bricolage.
L'intensification des descentes de police dans ce genre de lieux où des Latino-américains travaillent fait polémique depuis début juin à Los Angeles. Elle avait provoqué des manifestations violentes et le déploiement de la Garde nationale ordonné par Donald Trump contre l'avis du gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom.
L'immigration fournit une main-d'œuvre essentielle au secteur agricole américain, qui repose beaucoup sur les sans-papiers : 42 % des ouvriers agricoles n'ont pas d'autorisation pour travailler aux États-Unis, selon une étude du ministère de l'Agriculture de 2022.
Hashtags

Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes


Le Parisien
3 hours ago
- Le Parisien
Les élus démocrates fuient le Texas pour bloquer un redécoupage électoral favorable à Donald Trump
Le parlement du Texas est le théâtre lundi d'une confrontation à distance entre élus républicains et démocrates, après que ces derniers ont fui l'État afin d'empêcher l'adoption d'un texte qui, à terme, pourrait offrir à Donald Trump cinq sièges au Congrès à Washington. La chambre basse du parlement texan s'est réunie à 15 heures (22 heures à Paris) pour examiner, entre autres, ce projet de loi, qui compte redessiner les 38 circonscriptions électorales de cet État du sud, le deuxième le plus peuplé du pays. Le but affiché pour les responsables républicains du Texas est de modifier la carte électorale de telle manière à ce que le vote démocrate soit dilué, une technique nommée « gerrymandering ». Le gouverneur accusé de « soumission à Donald Trump » Poussés par le président Donald Trump, ils souhaitent que leur contingent de 25 élus républicains à la Chambre des représentants à Washington compte cinq membres supplémentaires après les élections de mi-mandat en novembre 2026. Mais les démocrates, en minorité au parlement texan, tentent de s'opposer à l'adoption de ce redécoupage. Ils ont décidé dimanche de fuir l'État afin qu'un quorum ne soit pas atteint pour le vote de lundi, certains se rassemblant à Chicago, d'autres à New York. « Ce n'est pas une décision que nous avons prise à la légère », a déclaré dans un communiqué Gene Wu, le chef de la minorité démocrate à la chambre basse du parlement du Texas. Il y accuse le gouverneur républicain Greg Abbott de « soumission à Donald Trump » et d'utiliser une carte électorale « intentionnellement raciste », car elle diluerait selon lui les voix des électorats afro-américain et hispanique qui, en majorité, votent traditionnellement démocrate. Les élus menacés d'être déchus En retour, Greg Abbott a menacé les élus démocrates dimanche soir de les déchoir de leur mandat s'ils n'étaient pas de retour au Texas lundi, alors même que le gouverneur ne dispose pas de ce pouvoir. « Ces absences ont été préméditées dans un but illégal », a-t-il accusé dans un communiqué. Le chef républicain de la chambre basse du parlement du Texas a ouvert la session lundi en constatant l'absence des démocrates. « Un quorum n'a pas été établi », a déclaré Dustin Burrows, avant de pointer du doigt les élus de l'opposition, qui se sont selon lui « dérobés de leurs responsabilités ». Les parlementaires présents ont ensuite voté une motion pour émettre un mandat d'arrêt contre les élus absents, mais qui ne s'applique qu'au sein du Texas. La bataille de la carte électorale En riposte à la volonté du Texas de redessiner la carte électorale en faveur des républicains, plusieurs gouverneurs démocrates ont annoncé leur intention d'en faire de même, comme le Californien Gavin Newsom. Mais à l'inverse du Texas, où le processus légal permet ce redécoupage relativement facilement, les États démocrates ont pour beaucoup mis en place des garde-fous législatifs, voire constitutionnels. Il sera donc compliqué pour eux de compenser les sièges potentiellement perdus au Texas, ou dans l'Ohio et le Missouri. Dans l'État de New York, la gouverneure démocrate Kathy Hochul a adopté un ton combattif lundi lors d'une conférence de presse aux côtés d'élus qui ont fui le Texas. « Nous sommes en guerre », a-t-elle asséné.


Le Figaro
7 hours ago
- Le Figaro
Gérald Darmanin annule la participation d'un détenu à une semaine de «surf thérapeutique» à Saint-Malo
Face à la colère d'un syndicat pénitentiaire, le Garde des Sceaux a annulé une sortie surf d'une semaine à Saint-Malo prescrite par le service médico-psychologique de la prison de Rennes-Vezin. Gérald Darmanin met le holà. Le service médico-psychologique de la prison de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine) avait proposé un séjour de «surf thérapeutique» d'une semaine à Saint-Malo pour l'un de ses détenus. Une initiative qui devait se concrétiser à la rentrée, mais que le Garde des Sceaux a fait annuler vendredi 1er août, après la bronca d'un syndicat pénitentiaire. «Le SMPR est totalement aux abonnés absents pour soigner ces détenus dangereux ! Mais lorsqu'il s'agit de dépenser des crédits (dont, au passage, on serait heureux d'avoir), ils sont aux anges», tempêtait Eric Toxé, secrétaire local du syndicat UFAP-UNSa Justice, dans un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux vendredi 1er août. «Quand on pense aux difficultés actuelles pour boucler un budget pour la nation, ici les coffres sont pleins... Il y en a qui n'ont honte de rien !» Publicité Auprès de RMC, le syndicaliste ne décolérait pas : «C'est insultant pour le personnel parce que c'est une provocation, pour les victimes car la prison ce n'est pas ça pour eux. Et c'est insultant pour les Français car on leur demande de se serrer la ceinture.» L'affaire a rapidement pris une tournure politique. Vendredi, le député RN Thomas Ménagé s'est fendu d'un tweet cinglant : «40 % des Français renoncent à partir en vacances, mais les détenus du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin vont avoir droit à une semaine de "surf thérapeutique" à Saint-Malo. Tout va bien, Gérald Darmanin ?» Un projet pas encore validé Face au tollé, le ministère de la Justice a réagi dans la journée. «Le Garde des Sceaux a demandé l'annulation immédiate de cette activité qui devait avoir lieu à la rentrée conformément à la doctrine qu'il a instaurée à son arrivée», ont assuré ses services contactés par Le HuffPost . «Chaque projet d'activité au sein d'un établissement pénitentiaire fait l'objet d'une validation par une commission pluridisciplinaire, ont ajouté les services du ministère de la Justice à Ouest-France. Cette semaine de surf n'était pas encore passée devant la commission, et ne le sera pas puisque le ministre a indiqué qu'elle n'aurait pas lieu.» Une précision qu'Eric Toxé a tenu à démentir, toujours auprès de Ouest-France : «Elle est bel et bien passée en commission, c'était programmé pour mi-septembre.» À la mi-février, Gérald Darmanin avait ordonné l'arrêt de toutes les «activités ludiques ou provocantes» en prison qui ne concernent pas l'éducation, la langue française ou le sport. Une décision retoquée en mai par le Conseil d'État, qui considérait alors que le ministre de la Justice ne pouvait interdire «des activités conformes au code pénitentiaire, simplement parce qu'elles auraient un caractère 'ludique'».


Le Parisien
11 hours ago
- Le Parisien
Seine-et-Marne : le policier municipal de Fontainebleau, soupçonné de deux viols, aurait contacté 12 autres prostituées
Luigi reste en prison. Ce policier municipal, âgé de 37 ans, mis en examen, le 20 juillet, à Fontainebleau (Seine-et-Marne) pour des faits de « viol par personne ayant autorité lié à sa fonction », avait été écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne). Ce vendredi 1er août, sa demande de remise en liberté a été rejetée par la chambre de l'instruction de Paris. « Nous savons bien que cette personne, au casier judiciaire vierge et qui dispose de garanties, ne sera pas jugée détenue, souligne l'avocat général lors de l'audience. Mais il y a un risque qu'il fasse pression sur les douze autres femmes qui ont été recensées comme nouvelles victimes potentielles et qui n'ont pas encore été auditionnées. » Ancien militaire avant de faire son entrée dans la fonction publique territoriale, le suspect est passé dans les rangs de plusieurs polices municipales en Essonne et en Seine-et-Marne. Il vit en couple et est le père de plusieurs enfants, dont un qui vit avec lui. Suite à cette affaire, il a été suspendu de ses fonctions et risque une sanction disciplinaire. Il nie les viols et parle de « prestations gratuites » C'est début juillet que Luigi prend rendez-vous dans un appartement de Fontainebleau avec deux prostituées étrangères, après les avoir contactées via une annonce passée sur le site « Sexmodels ». [2/4] Cécile Vallin, les secrets d'une disparition Crime story raconte chaque semaine les grandes affaires criminelles. Écouter « Ces deux femmes, âgées d'une trentaine d'années, racontent qu'il leur a fait peur quand il est arrivé en uniforme avant de les violer, précise le juge rapporteur. Lui, assure qu'il a bénéficié de prestations gratuites de la part des plaignantes. » Lors des faits, alors que Luigi était en compagnie de ses deux femmes, son collègue l'attendait dans la rue. Ce dernier a été placé en garde à vue avant d'être remis en liberté, sous le statut de témoin assisté, par le juge d'instruction. Durant ses auditions, il a expliqué qu'il ignorait ce que faisait son binôme, qui aurait avancé qu'il faisait du renseignement judiciaire. « C'est totalement absurde, souligne l'accusation. De ma vie, je n'ai jamais vu un policier municipal se livrer à une telle tâche. » Cette affaire est arrivée aux oreilles des enquêteurs de la police judiciaire (SIPJ77), qui ont entendu les deux victimes et ont exploité les données des téléphones portables, privés et professionnels, des deux agents. Au cours de sa garde à vue, Luigi a donné les codes de ses téléphones et a confirmé tout ce qu'ont décrit les deux victimes et les témoins interrogés par les forces de l'ordre. Mais il nie les faits de viol. « Mon client n'est pas un grand criminel » Au cours des débats, son avocat, Me Adrien Rebelo, explique que son client n'est pas « un grand criminel » et qu'il s'est montré « honnête » lors de la procédure. « Il ne fait pas partie d'une mafia. Il n'a aucune intention malveillante de faire pression. Je rappelle que les deux accusatrices ont quitté la ville le 6 juillet dernier », révèle-t-il. Et le conseil d'ajouter que le milieu des escortes à Fontainebleau est un tout petit univers où tout le monde connaît cette affaire. « Tout le monde connaît Luigi. C'est un petit policier sans arme. Il ne peut pas menacer des prostituées par SMS de leur faire fermer leur boutique. C'est un homme craintif que cette procédure a apeuré et qui est déjà sur la sellette, il n'a aucun moyen de pression. »