Le maire de Sainte-Mélanie doit être suspendu, dit la CMQ
Accusations de conflit d'intérêts, climat de méfiance et démissions au conseil municipal : le maire d'une petite municipalité de Lanaudière est sur la sellette et s'est retrouvé jeudi devant la Cour supérieure du Québec pour conserver son poste.
Près d'une vingtaine de citoyens de Sainte-Mélanie se sont massés jeudi matin dans une salle du palais de justice de Joliette pour assister à l'audience de leur maire, Louis Freyd. La Commission municipale du Québec (CMQ) a réclamé hier sa suspension, l'estimant en « situation de conflit d'intérêts évidente ».
Un procès pour démettre Louis Freyd de ses fonctions devrait avoir lieu d'ici la fin de l'été, mais la CMQ estime la situation si urgente qu'elle réclame sa suspension immédiate, en attendant le procès.
Selon la CMQ, M. Freyd doit être déclaré inhabile à siéger, car il porte atteinte à « l'honneur et à la dignité de la fonction de maire » et nuit à la confiance de la population envers les décisions de la municipalité.
Une suspension n'est pas basée sur des faits et équivaudrait à « la mort politique » de Louis Freyd, rétorquent ses avocats, quelques mois à peine avant les prochaines élections municipales.
La genèse du conflit
Tout part d'une demande de lotissement que Louis Freyd, promoteur immobilier, agriculteur et psychologue, fait en août 2023. Une semaine plus tard, la municipalité adopte un règlement qui interdit ce type de demande.
Qualifiée d'incomplète par le directeur général de l'époque, François-Alexandre Guay, la demande du maire Freyd est refusée en février 2025. La demande n'était pas appuyée par les documents requis. Lorsque le maire s'est dit prêt à les fournir, il ne bénéficiait pas d'un droit acquis, explique M. Guay en entrevue téléphonique.
Le maire opère alors une volte-face, cherchant alors à faire lever les obstacles à son projet de lotissement, selon la CMQ. « Depuis qu'il est informé que son projet de lotissement est refusé, M. Freyd utilise sa fonction pour faire avancer son projet », dit François Girard, l'avocat de la Direction des enquêtes et poursuites en intégrité municipale, le bras juridique de la CMQ.
Mercredi soir, le conseil municipal a adopté un avis de motion visant à abroger un des règlements qui freine son projet immobilier. La séance a été marquée par des tensions entre élus et citoyens.
Louis Freyd a des intérêts de « centaines de milliers de dollars » en jeu dans ce processus de refonte réglementaire mené par Sainte-Mélanie, estime la CMQ.
« Conflit de personnalités »
« Les faits présentés [par la CMQ] sont seulement allégués, ils ne sont pas prouvés, rétorque maître Erik Lowe, représentant le maire Freyd. On est ici à cause d'un conflit de personnalités entre le maire et le directeur général [François-Alexandre Guay]. »
Louis Freyd avait pourtant accordé une note de 99 % dans l'évaluation de performance de M. Guay, en janvier 2025, avant que celui-ci ne parte en congé de paternité, puis de maladie, dans un contexte de tension avec le maire.
« C'est important que le maire soit suspendu parce qu'il continue ses projets en ce moment », dit une citoyenne de Sainte-Mélanie, Anick Montour, présente à l'audience.
PHOTO PATRICK SANFAÇON, LA PRESSE
Les citoyennes de Sainte-Mélanie Annie Guimond et Anick Montour étaient présentes au palais de justice de Joliette pour assister à l'audience de leur maire, jeudi matin.
Celle-ci estime que le maire n'est pas le seul à blâmer pour le « climat de méfiance » régnant à Sainte-Mélanie. « Tout le conseil municipal est là pour des objectifs personnels », affirme-t-elle en entrevue, en marge de l'audience.
Les ventes de maison se multiplient
Joanne Lebel, native et résidente de Sainte-Mélanie, estime que depuis quelques années, plusieurs habitants de la localité « pensent à vendre leur maison ».
« Les taxes ont monté énormément, les salaires des conseillers municipaux et du maire aussi », renchérit Anick Montour.
Malgré cette hausse salariale, plusieurs élus s'éloignent dorénavant du conseil municipal. Les conseillers municipaux Elie Gravel et Karine Séguin ont tous deux démissionné de leur poste au cours des deux dernières années. Le conseiller Michel Bernier est quant à lui absent depuis des mois à la majorité des séances du conseil.
En entrevue, l'ancien directeur général de Sainte-Mélanie François-Alexandre Guay appelle à une modification de la loi à Québec pour encadrer ce type de situation où les maires portent à la fois les chapeaux d'élus et de promoteurs immobiliers. Les maires « marchandent ainsi leur rôle », estime-t-il.
Le maire de Sainte-Mélanie, Louis Freyd, n'a pas souhaité accorder d'entrevue, invoquant le processus judiciaire en cours.
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