Rue d'Aubagne : le tribunal de Marseille a désigné les coupables des effondrements de 2018
Dans sa décision, rendue ce lundi 7 juillet, le tribunal judiciaire de Marseille a donc condamné trois des copropriétaires poursuivis − dont un élu régional et avocat du syndic de copropriété de l'immeuble où habitaient les huit victimes de ce drame - à de la prison ferme, sous bracelet électronique.
Lors de l'annonce du jugement, le président Pascal Gand, a pris le temps d'expliquer chaque décision en détail après sept mois de réflexion. Parmi les autres prévenus, l'architecte-expert qui avait bâclé une visite de l'immeuble quelques jours à peine avant le drame et l'élu à la ville alors en charge du logement insalubre écopent eux de sursis. Évoquant sa « faute caractérisée », le président du tribunal a estimé que l'expert s'était livré au cours de son intervention « à une série de négligences et d'imprudences », aboutissant à sa décision de laisser aussitôt les habitants réintégrer l'immeuble.
Propriétaire d'un appartement du 65 rue d'Aubagne, mais également avocat du syndic de copropriété de l'immeuble et à l'époque élu LR au conseil régional Paca, Xavier Cachard a, lui, été condamné à quatre ans de prison, dont deux ans ferme à effectuer sous bracelet électronique. Pour le président du tribunal correctionnel de Marseille, « les fautes commises par Xavier Cachard constituent les fautes les plus graves » dans ce dossier. Car en tant que copropriétaire et avocat du syndic, il a adopté « une stratégie d'obstruction de réalisation des travaux nécessaires » dans l'immeuble avec une « emprise manifeste sur les décisions et les votes » sans parler de son « indifférence déplorable » sur l'état du logement qu'il louait, a développé le magistrat.
Malaise dans la salle d'audience
Quant à Julien Ruas, le seul élu de la municipalité alors en place, sous la direction de Jean-Claude Gaudin (LR), maire pendant 25 ans, jusqu'en juin 2020, il a lui aussi échappé à la prison ferme, avec une peine de deux ans avec sursis. Dans son jugement, Pascal Gand a souligné « l'absence de stratégie politique visant à diligenter des procédures de périls » de la part de cet élu, qui avait ainsi « ignoré les enjeux en matière d'habitat dégradé marseillais ». Dernier des 16 prévenus, le cabinet Liautard, syndic du 65 rue d'Aubagne, a été condamné à 100 000 euros d'amende. Jean-François Valentin, ancien gestionnaire du cabinet en charge du 65 rue d'Aubagne, a lui été condamné à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 8 000 euros.
Lors des délibérés, l'un des copropriétaires reconnu coupable a été victime d'un malaise avant même que sa peine soit annoncée. L'audience a donc été interrompue et la salle d'audience évacuée pendant quelques minutes, comme le précise l'AFP et BFMTV Marseille. Le président Pascal Gand énonçait les fautes des propriétaires de l'appartement du 1er étage loué à une famille comorienne, leur reprochant « une indifférence totale » sur l'état du logement, lorsque Sébastien Ardilly a commencé à s'affaisser, au côté de ses deux parents, avant de s'effondrer au sol. Juste avant, trois autres copropriétaires représentant deux autres appartements du 65 rue d'Aubagne avaient eux été relaxés.
À la reprise, le tribunal a annoncé sa condamnation à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, quatre ans dont deux ferme sous bracelet électronique pour son père Gilbert et trois ans avec sursis pour sa mère Martine.
« Un message fort » attendu par les victimes
L'instruction avait renvoyé au départ devant le tribunal quatre personnes : Julien Ruas, adjoint du maire LR de l'époque Jean-Claude Gaudin, l'architecte Richard Carta qui avait expertisé l'immeuble moins de trois semaines avant son effondrement, et deux personnes morales, le syndic du 65, le cabinet Liautard, et le bailleur social propriétaire du numéro 63, laissé à l'état de ruine par Marseille Habitat. Insuffisant pour certaines parties civiles qui avaient alors cité à comparaître une douzaine de personnes supplémentaires, dont des copropriétaires.
Au final, 16 personnes morales et physiques ont été jugées pour différents délits, notamment homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vulnérables dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indigne, jusqu'à dix ans d'emprisonnement.
Durant le procès, les débats avaient notamment permis d'établir que les effondrements des numéros 63 (vide) et 65 étaient inéluctables vu l'état du bâti. Mais aucune mise à l'abri des locataires du 65 n'avait été décidée et les travaux entrepris s'étaient avérés inefficaces voire contreproductifs.
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