Comment les revenus de la spéculation sur séance sont-ils imposés ?
Chaque samedi, un de nos journalistes répond, en compagnie d'experts, à l'une de vos questions sur l'économie, les finances, les marchés, etc.
Si je décide de faire de la spéculation sur séance (day trading) à la Bourse, est-ce que le gain réalisé doit être considéré comme un gain en capital ou un revenu ?
Gilles
La question est fort pertinente à se poser avant de s'adonner à cette pratique. Et la réponse est à la fois simple… et compliquée.
La version simple, c'est que les gains réalisés par les gens qui s'adonnent à la spéculation sur séance sont considérés comme du revenu d'entreprise. Ce faisant, ils sont imposés en totalité.
De leur côté, les profits réalisés lors de la vente d'actions placées pour une certaine période sont considérés comme du gain en capital. Comme seulement 50 % du gain en capital est imposable, ce type d'imposition est plus avantageux.
Ce qui est compliqué, c'est de déterminer ce qui constitue exactement de la spéculation sur séance aux fins de l'impôt. Comment savoir si quelqu'un a acheté un titre pour le revendre rapidement et en tirer un profit dès la première bonne occasion, ou s'il a simplement vendu un titre qui a pris de la valeur avec le temps, ce que souhaite évidemment tout investisseur ?
Les cas extrêmes sont plus simples à départager. « C'est sûr que si je fais beaucoup de transactions, que je suis un expert en placements, que je fais juste ça de ma vie, que je gère de l'argent appartenant à d'autres personnes, que j'ai un espace de bureau à la maison consacré à ça, que j'ai 86 000 écrans et que je fais ça tous les jours, il y a plus de chances que ça soit considéré comme du revenu d'entreprise, comme une business », donne en exemple Charles Rioux Rousseau, planificateur financier et conseiller, développement et qualité de la pratique, à l'Institut de planification financière.
À l'opposé, une personne qui a investi en prévision de sa retraite en achetant des actions d'une entreprise et qui les a revendues 15 ans plus tard ne fait manifestement pas de la spéculation sur séance.
D'autres situations sont moins claires. Si les autorités fiscales se retrouvent à devoir déterminer si une situation constitue de la spéculation sur séance, elles prendront en compte plusieurs paramètres : la répétition de transactions semblables, la période de détention des titres, la connaissance des marchés, le temps consacré à faire de la recherche et des transactions…
« Même si aucun des facteurs mentionnés ne suffit, en lui-même, à déterminer que vos activités sont celles d'une entreprise, la combinaison d'un certain nombre de ces facteurs pourrait bien être suffisante. La question de savoir si vous exploitez une entreprise ou non doit être déterminée au cas par cas », peut-on lire dans un document de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Il n'est pas impossible qu'une transaction unique soit considérée comme du revenu d'entreprise, si elle comporte « un risque ou une affaire de caractère commercial », peut-on aussi lire sur le site de l'ARC.
Consulter un professionnel
Comme on ne connaît pas la situation exacte de Gilles, le lecteur qui nous a écrit, et ce qu'il considère comme de la spéculation sur séance, il aurait avantage à consulter un conseiller juridique spécialisé en fiscalité, souligne Charles Rioux Rousseau.
Mais c'est sûr qu'à partir du moment où on se pose la question, il y a de fortes chances qu'on soit peut-être plus dans du revenu d'entreprise que dans du revenu qu'on dit passif.
Charles Rioux Rousseau, planificateur financier et conseiller
Consulter un professionnel permettrait aussi à Gilles de voir s'il y a moyen de déduire de ses impôts certaines dépenses liées à cette activité, ainsi que de clarifier ce qu'il adviendrait dans le cas où il réaliserait plutôt des pertes financières.
« Un autre conseil que j'aurais pour quelqu'un qui veut essayer de faire du day trading, c'est d'essayer de ne pas mêler toutes ses affaires, ne pas tout mettre dans le même compte », indique Charles Rioux Rousseau.
Les titres utilisés pour la spéculation ne devraient pas côtoyer les actifs placés pour la retraite. Cette séparation faciliterait les déclarations fiscales, le suivi des actifs et pourrait aussi éviter des erreurs transactionnelles.
« Une nuance qui peut aussi être importante, c'est que si on fait dans un CELI du day trading qui se qualifie comme revenu d'entreprise, ça sera imposable même dans ce type de compte », ajoute Charles Rioux Rousseau.
La logique expliquée dans cet article ne se limite pas à la vente d'actions. C'est la même chose pour les cryptoactifs… et même les objets. « Par exemple, si je m'achète une auto et que je l'utilise à des fins personnelles pendant un mois, puis je trouve que je ne l'aime pas tant que ça et que je la revends à profit parce que je l'ai bien lavée, ça ne sera pas nécessairement du revenu d'entreprise », souligne Charles Rioux Rousseau, avant d'ajouter que si ce manège se répétait tous les mois, ça changerait la donne et risquerait de devenir du revenu d'entreprise.
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