Le locataire profite de la faiblesse de son propriétaire âgé pour détourner tout son patrimoine, soit 400.000 euros
Moins d'un an après cette mise en location, l'épouse de l'agriculteur propriétaire décède, plaçant ce dernier dans une situation difficile. Comme le rapporte Le Dauphiné Libéré, c'est à partir de ce moment-là que le vieil homme va s'appuyer de plus en plus sur son locataire. Ce dernier s'occupe des affaires de son propriétaire, de ses papiers etc. jusqu'à gérer toutes ses affaires. Et ce rapprochement culmine avec la signature d'un testament le 6 mai 2015 où l'octogénaire lègue tous ses biens, un patrimoine évalué à 400.000 euros, à son locataire. À peine 2 mois après l'établissement de ce testament, le vieil homme décède le 14 juillet 2015.
De la confiance à la dépendance
Le testament n'a pas tardé à être contesté auprès de la justice par la nièce de l'agriculteur. Et lorsque le parquet se penche sur le comportement du locataire, il y trouve bon nombre d'éléments répréhensibles: loyers impayés, travaux litigieux réalisés dans l'appartement des locataires, acquisition d'une nouvelle voiture pour cette même famille grâce aux fonds de l'octogénaire.... « Je n'ai rien fait sans son accord », a expliqué le prévenu devant la justice selon Le Dauphiné Libéré. Pas de quoi convaincre les magistrats, d'autant que dès septembre 2022, la justice civile a prononcé la nullité du testament même si le locataire a fait appel de cette décision.
Face à l'état dépressif de l'octogénaire après le décès de son épouse, la justice a estimé que le lien de confiance avait rapidement glissé vers une forme de dépendance. Phénomène accentué par des actions visant à isoler le propriétaire de ses proches. Et ces manœuvres visaient clairement l'avantage des locataires, notamment en dénonçant le contrat de gestion qui liait le propriétaire à une agence immobilière ou en s'appuyant de manière totalement illégale sur des proches pour signer le testament litigieux. Une série d'actions qui ont débouché sur une condamnation à 12 mois de prison avec sursis en attendant que le sort du testament ne soit définitivement tranché.
Hashtags
Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes
Le Figaro
5 hours ago
- Le Figaro
«Ça peut paraître légitime mais c'est illégal» : qu'est-ce que la discrimination à l'IBAN, dénoncée par la Commission européenne ?
De nombreux Européens se retrouvent dans l'impossibilité de payer à cause d'un IBAN qui n'est pas relié à un compte bancaire local. Une pratique interdite depuis 2014 en Europe et sanctionnée depuis 2021 en France. C'est une discrimination qui agace particulièrement les autorités européennes. De nombreux citoyens se retrouvent régulièrement dans l'impossibilité de payer à cause de la domiciliation de leur banque. Par exemple, un résident français qui souhaite utiliser un IBAN allemand risque de voir son paiement refusé par un professionnel tricolore. L'IBAN commence par les deux premières lettres du pays et il est suivi ensuite de chiffres. En France, il ressemble ainsi à ceci : FRXX XXX XXXX et en Allemagne, il commence par «DE». L'IBAN permet notamment d'émettre ou de recevoir un virement SEPA ou de payer par prélèvement directement depuis son compte bancaire. Mais, en Europe, certains professionnels refusent ces virements et prélèvements d'un autre État membre. «Une banque, un fournisseur d'accès internet, une salle de sport n'accepte pas votre IBAN et insiste sur le fait que vous avez besoin d'un compte bancaire local ? Même si cela peut paraître légitime, c'est illégal. C'est ce qu'on appelle la discrimination à l'IBAN», explique le site de l'initiative Accept my IBAN. Lancée par plusieurs entreprises du secteur européen des technologies financières, comme Wise, N26 ou Revolut, elle permet de recueillir les plaintes des citoyens pour les remonter aux autorités européennes. Pour éviter cette discrimination, la banque en ligne Revolut a lancé un IBAN français en 2022, suivi par la néobanque allemande N26 en 2023. Publicité «Quelle ignorance !» Le 5 août dernier, un internaute a partagé son mécontentement sur le réseau social X : «Le propriétaire d'une agence de location de voiture a essayé de voler mon argent à cause d'une discrimination liée à mon IBAN. Cet idiot prétendait que je ne pouvais pas utiliser un IBAN européen pour payer. Quelle ignorance !» Dans ce cas, la Commission européenne recommande «d'introduire une plainte auprès de l'autorité nationale compétente du pays dans lequel vous avez été confronté à cette discrimination». Selon les Échos, 4688 plaintes ont été déposées auprès d'Accept my IBAN de 2021 à mars 2025, principalement en France, en Allemagne et en Espagne. Cette pratique devrait pourtant ne plus avoir lieu depuis plusieurs années. Depuis le 1er août 2014, les professionnels sont tenus d'accepter tout IBAN domicilié dans la zone SEPA. Cette dernière comprend les 27 pays de l'Union européenne, mais aussi l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni, Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican, le Monténégro et l'Albanie. En France, la Répression des fraudes a la possibilité de sanctionner cette pratique depuis 2021 et d'infliger jusqu'à 75.000 euros d'amende à une personne physique et 375.000 euros d'amende à une personne morale.
Le Figaro
7 hours ago
- Le Figaro
Attractivité : un décret publié ce vendredi vise à simplifier la vie des PME
Un décret publié vendredi au Journal officiel relève à 250.000 euros le seuil de capital à partir duquel une société anonyme doit avoir un directoire collégial, une des mesures de simplification de la loi sur l'attractivité de 2024. Ce décret du ministère de l'Économie, pris en application de la loi du 13 juin 2024 destinée à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, vise à alléger les contraintes de gouvernance pour les petites entreprises. Il en précise l'article 21: jusqu'ici, seules les sociétés anonymes dont le capital était inférieur à 150.000 euros pouvaient être dirigées par une seule personne et non par un directoire. Le nouveau seuil élargit cette possibilité à toutes celles dont le capital est inférieur à 250.000 euros. Le décret précise également l'article 7 de la loi en fixant les conditions de liquidité des titres pour les PME souhaitant proposer à leurs salariés d'investir via des dispositifs d'épargne salariale, comme les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). L'article vise à renforcer la confiance des épargnants et à encourager l'investissement salarié dans les PME. Publicité Les titres doivent être négociés sur un marché de croissance des PME, une catégorie de marché conçue pour faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés financiers: en France, Euronext Growth en est un. Pour être éligibles, les titres doivent répondre à deux critères, selon le décret : un volume de transactions trimestriel équivalant à au moins un tiers de l'actif net du fonds concerné, et une disponibilité d'au moins 20% du capital sur le marché pendant trois mois consécutifs. Si ces conditions n'étaient plus respectées, le fonds a six mois pour se mettre en conformité. Le décret entre en vigueur dès samedi.
Le Parisien
11 hours ago
- Le Parisien
« Pacte PMU 2030 » : la nouvelle mission d'Éric Woerth pour redresser le PMU et la filière hippique
Le PMU tousse et c'est toute une filière qui tombe malade. Alors que les chiffres de l'opérateur de paris sont inquiétants depuis le début de l'année, l'État avait assuré qu'il reprendrait les choses en main, pour éviter une poursuite durable du déclin des paris hippiques, en s'appuyant sur le rapport de l'Inspection Générale des Finances relatif à la gouvernance et au financement de la filière hippique, remis en juin 2025.
