Ukraine : pourquoi la nouvelle loi supprimant l'indépendance des instances anticorruption inquiète
La corruption est un mal endémique en Ukraine
depuis de nombreuses années. Mais le pays avait fait des progrès en créant notamment, respectivement en 2014 et en 2015, une instance d'enquête, le Nabu, et un parquet dédié, le SAP, spécialisé dans ces affaires. Or, la nouvelle loi prévoit de supprimer l'indépendance de ces deux institutions en subordonnant
leurs activités au procureur général
, lui-même sous l'autorité du président ukrainien.
Selon le député Roman Lozinsky, ce texte accorde au procureur général le pouvoir de gérer le SAP, de donner des « instructions écrites obligatoires » au Nabu, d'avoir accès aux détails de n'importe quelle affaire et de les déléguer au procureur de son choix ou à d'autres agences.
Pour le chef du SAP, la loi « détruit effectivement l'indépendance de ces deux institutions vis-à-vis de toute influence politique et pression sur nos enquêtes ». Le directeur du Nabu, a, lui, averti que le texte allait permettre qu'existent « des personnes intouchables » en Ukraine.
Selon les médias ukrainiens, cette loi intervient alors que le Nabu et le SAP s'apprêtaient à inculper l'ex-ministre de l'Unité nationale, Oleksiï Tchernychov, et alors que les deux instances enquêtaient sur l'ex-ministre de la Justice, Olga Stefanichina. Or, ces deux affaires risquent de tomber à l'eau maintenant que les agences vont être sous la houlette des autorités judiciaires classiques.
Avant la promulgation du texte, les deux institutions chargées de
la lutte anticorruption
faisaient déjà l'objet de pressions politiques « systématiques » de la part des autorités, selon la branche ukrainienne de l'ONG anticorruption Transparency International.
Lundi, les services de sécurité ukrainiens (SBU) ont annoncé l'arrestation d'un responsable du Nabu soupçonné d'espionnage au profit de Moscou, et ont perquisitionné les locaux de l'organisation, qui rejette ces accusations. Cette arrestation a notamment été dénoncée par la branche ukrainienne de l'ONG anticorruption Transparency International, selon laquelle ces perquisitions sont illégales, infondées et visent seulement « à obtenir de force des informations et à influencer les enquêtes menées sur des hauts responsables ».
Mais de son côté, Volodymyr Zelensky a justifié cette loi en assurant que l'infrastructure anticorruption continuerait de fonctionner « sans l'influence russe ».
Parmi les 27, les réactions sont nombreuses, car beaucoup estiment que les deux institutions sont nécessaires au programme de réforme que
l'Ukraine s'est engagée à mener pour pouvoir adhérer à l'UE
.
La Commission européenne, par la voix de la commissaire chargée de l'élargissement de l'Union européenne, Marta Kos, s'est dite « profondément préoccupée » par le vote de mardi, jugeant qu'il s'agissait d'un « sérieux recul » de l'Ukraine en matière de lutte contre la corruption.
En interne aussi, la loi fait grincer des dents à cause de ses conséquences sur une future adhésion européenne. Anastassia Radina, à la tête du Comité anticorruption du Parlement, a dénoncé auprès de l'AFP un texte qui « va à l'encontre de (…) nos obligations dans le cadre du processus d'intégration à l'UE ».
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