Un policier fautif condamné au criminel
L'agent Ghislain Dorion, de Montmagny, a reconnu avoir violé un article du Code criminel très rarement utilisé et visant les agents qui commettent de « graves manquements » à leurs obligations professionnelles. Il est policier depuis 30 ans, mais est suspendu depuis 2021.
Dans les 15 dernières années, le policier Dorion a notamment caché de la preuve, jeté de la preuve aux poubelles et même remis à un suspect des éléments de preuve relatifs à des enquêtes criminelles, selon un jugement rendu fin juin.
Il a aussi menti en assurant avoir obtenu un feu vert de la Couronne pour écarter une plainte de voies de fait ou encore pour libérer un véhicule impliqué dans un accident mortel.
« Une condamnation est nécessaire à la lumière des circonstances de l'affaire et du maintien de la confiance du public dans le système judiciaire », a écrit le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec. « La reconnaissance des torts causés à certaines victimes et à la collectivité est loin d'être complète. »
« Nous avons l'intention d'en appeler de la peine », s'est limité à commenter son avocat, Me Charles Levasseur.
« La Sûreté du Québec prend acte de la décision de la cour et n'émettra aucun commentaire », a commenté l'employeur de M. Dorion.
Preuve à la poubelle
Cinq évènements distincts faisaient l'objet des accusations auxquelles Ghislain Dorion a plaidé coupable.
En 2020-2021, dans le cadre d'une enquête pour fraude dans un supermarché, « l'accusé inscrit dans un rapport qu'un témoin refuse de collaborer, ce qui n'est pas le cas ». À la même époque, il écarte une plainte d'un citoyen en affirmant s'appuyer sur une consultation avec un procureur de la Couronne qui n'a jamais eu lieu.
En 2020, dans le contexte d'accusations de fraude à l'odomètre, Dorion « a omis de traiter des pièces malgré les demandes du poursuivant. De plus, il écrit dans un rapport que les pièces ne sont pas pertinentes, ce qui est inexact. » La même année, dans un dossier de voies de fait et de possession d'armes, « l'accusé a jeté une pièce [à conviction] et en a remis une autre au suspect ».
Les reproches les plus anciens concernent un camion impliqué dans un accident mortel en 2009 et dont le chauffeur était accusé de négligence criminelle causant la mort. Ghislain Dorion a permis à l'entreprise de camionnage de reprendre possession du véhicule en assurant avoir reçu le feu vert de la Couronne, ce qui n'était pas le cas. Cette faute a mené à l'abandon des accusations contre le chauffeur.
Surcharge de travail
Pour sa défense, Ghislain Dorion a fait valoir qu'il était surchargé de travail et qu'il était en conflit avec son supérieur.
« L'argument de la surcharge de travail est plutôt étonnant puisque l'accusé s'est investi dans des projets extérieurs à sa tâche de policier », a noté le juge Pierre Lortie.
Ghislain Dorion a notamment été propriétaire d'une résidence pour aînés dans le Bas-Saint-Laurent et est maintenant impliqué dans « des projets d'expansion commerciale en lien avec une chaîne de café », selon le jugement.
Dans une déclaration commune, l'accusé et la Couronne se sont entendus sur le fait que Ghislain Dorion « n'a jamais eu l'intention […] d'entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice. »
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