Un jeune Kosovar à la conduite dangereuse est expulsé de la Suisse pour 7 ans
Le Kosovar, mécanicien de profession, avait perdu le contrôle de sa BMW M5 de 600 chevaux lors d'un essai à Dietikon. Il avait grièvement blessé une femme et son enfant de 4 ans.
Kantonspolizei Zürich
Son expulsion du territoire suisse relève de l'intérêt public: ainsi en a décidé le Tribunal fédéral . Il juge un ressortissant kosovar, âgé de 25 ans aujourd'hui, coupable de lésions corporelles graves intentionnelles, confirmant le jugement de la Cour cantonale de Zurich le condamnant à une peine privative de liberté de 46 mois, à une indemnité pour tort moral et l'expulsant du territoire suisse pour une durée de 7 ans.
Les faits remontent au 5 octobre 2019. Le jeune homme, mécanicien automobile de formation, avait emprunté une BMW M5 de 600 chevaux pour un essai routier. Malgré les avertissements explicites du propriétaire concernant les dangers des réglages sportifs, il avait délibérément modifié les paramètres du véhicule, désactivant notamment le contrôle de stabilité et passant en mode propulsion arrière. Conduite dangereuse en ville de Dietikon
L'homme a ensuite adopté une conduite particulièrement dangereuse en ville de Dietikon: accélérations brutales, freinages soudains. Le véhicule, roulant à 74 km/h sur un tronçon limité à 60 km/h, a dérapé avant de percuter violemment une voiture venant en sens inverse. La conductrice et sa fille de 4 ans ont subi des traumatismes multiples mettant leur vie en danger. Le prévenu est, lui, sorti indemne de l'accident.
La principale question juridique soumise au Tribunal fédéral concernait la qualification de l'acte: s'agissait-il de lésions corporelles graves intentionnelles (par dol éventuel) ou simplement de lésions corporelles graves par négligence?
La Haute Cour a confirmé l'analyse des instances précédentes. Elle considère que l'accusé, en raison de sa formation professionnelle, connaissait parfaitement les risques liés à sa conduite, notamment sur chaussée mouillée. Malgré les avertissements du propriétaire du véhicule et les craintes exprimées par son passager, il a persisté dans sa conduite dangereuse, souriant même face aux inquiétudes qui lui étaient exprimées. Expulsion du territoire suisse pour 7 ans
Pour les juges fédéraux, «la conclusion de l'instance précédente sur l'acceptation du résultat délictueux est convaincante». L'homme ne pouvait pas sérieusement croire qu'il éviterait un accident dans ces conditions, et a donc accepté ce risque.
Le Tribunal fédéral a également confirmé l'expulsion du territoire pour 7 ans, rejetant l'argument d'un cas de rigueur. Bien que né en Suisse et y ayant passé toute sa vie, le jeune homme n'a pas pu démontrer que son intérêt privé à rester dans le pays l'emportait sur l'intérêt public à son expulsion.
La Cour a souligné la gravité des faits, qualifiés d'«irresponsabilité et d'insouciance grossières», ainsi que le manque de remords sincères du condamné. Elle a estimé que, bien que l'expulsion soit une mesure dure, elle n'est pas disproportionnée compte tenu de l'indépendance financière du jeune homme, de sa connaissance de la langue albanaise, et de ses liens culturels avec le Kosovo qu'il visite régulièrement.
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Claude Béda est journaliste à la rubrique vaudoise de 24 heures. Licencié en sciences sociales et politiques, passionné par les sujets de société et la vie des gens d'ici, il a couvert plusieurs régions du canton, avant de rejoindre la rédaction lausannoise. Plus d'infos
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