Keller-Sutter refuse de se mouiller face à cet impôt que beaucoup veulent voir disparaître

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Riposte aux droits de douane: la surtaxe à 39% pourrait torpiller l'impôt minimal OCDE

Tous les partis bourgeois réclament sa suspension pour renforcer l'attractivité de la place économique, sonnée par la politique commerciale de Trump. Publié aujourd'hui à 10h56 Karin Keller-Sutter et Guy Parmelin sont les deux membres du Conseil fédéral au front dans le dossier des taxes douanières américaines. Peter Schneider/Keystone En bref: Depuis que Donald Trump a décidé de punir la Suisse avec des droits de douane à 39% , les idées foisonnent pour permettre à l'économie – en particulier l'industrie d'exportation – de traverser cette crise. Parmi les pistes évoquées pour renforcer l'attractivité de la Suisse, il y en a une qui revient avec insistance: suspendre l'impôt minimal OCDE. Sera-t-il la première victime des surtaxes américaines? Il existe en tout cas – sur le papier – une majorité politique pour y parvenir. Cette revendication figure en effet noir sur blanc parmi les exigences de l'UDC , du PLR et du Centre , publiées dans la foulée des annonces du président Trump. «La Suisse a introduit cet impôt il y a un an, dans l'espoir que de nombreux autres pays lui emboîteraient le pas, écrit le PLR . Cela ne s'est pas confirmé. Compte tenu du fait que l'actuel gouvernement américain fait fi des accords internationaux, il ne faut pas s'attendre à ce que d'autres États introduisent cet impôt. Afin de protéger nos entreprises, la Suisse doit suspendre l'impôt minimum de l'OCDE jusqu'à nouvel ordre.» Un impôt plébiscité en 2023 par les Suisses L'imposition minimale OCDE? C'est un principe sur lequel 140 pays se sont mis d'accord et qui vise à taxer le bénéfice des grandes entreprises (celles qui génèrent un chiffre d'affaires de plus de 750 millions) à hauteur de 15%, où qu'elles opèrent dans le monde. Le but est de lutter contre l'évasion fiscale et la concurrence fiscale agressive entre pays. Le 18 juin 2023, les Suisses ont plébiscité la mise en œuvre de ce principe : tous les cantons l'ont accepté, de même que 80% des votants. Le Conseil fédéral l'a ensuite introduit au 1er janvier 2024. Mais depuis, la belle histoire a tourné en eau de boudin. Outre la décision des États-Unis de tourner le dos à l'OCDE pour développer leur propre imposition minimale, des pays comme la Chine et l'Inde ne semblent plus pressés d'appliquer ce qui faisait alors consensus. Et même au sein de l'UE, certains États réclament de longs délais de transition. Charles Juillard (Le Centre/JU). Services du Parlement Avec ses 39%, Donald Trump a-t-il donné le coup de grâce à cet impôt? «C'est l'avenir qui le dira», réagit le sénateur Charles Juillard (Le Centre/JU), qui rappelle que les importantes recettes fiscales en jeu pourraient en refroidir certains. Lui-même est convaincu, et il n'a pas attendu les taxes punitives américaines pour mener le combat sur ce dossier. «La Suisse a mis en œuvre cet impôt sous la pression de l'administration Biden. Et depuis qu'elle l'a fait, les USA se sont retirés de l'accord. Je ne vois pas pourquoi nous devrions volontairement pénaliser notre place économique. Suspendre cet accord est d'autant plus important pour montrer à Trump que nous sommes prêts à nous défendre.» Un avis que partage Michael Buffat (UDC/VD). «Aujourd'hui, l'objectif, c'est d'alléger au maximum le fardeau de nos entreprises qui font face à cette hausse des droits de douane. La Suisse doit arrêter de vouloir jouer les bons élèves. Cette imposition OCDE ne se justifiait déjà plus du moment que le compromis avait volé en éclats. Vouloir la maintenir alors que l'économie va souffrir des surtaxes américaines, ça revient à aggraver la situation.» Et la sécurité juridique des entreprises? Preuve que la grogne monte à Berne, le sujet sera abordé lors de la Commission de l'économie et des redevances du National qui se réunit ce lundi 18 août. Du côté du Conseil des États, un postulat de la Commission de politique extérieure (CPE) a été déposé mardi dernier. Cette dernière veut savoir comment le Conseil fédéral envisage la «reprise de la réglementation internationale, face à la politique économique extérieure disruptive d'importants partenaires commerciaux». Elle s'intéresse notamment à la mise en œuvre de l'impôt OCDE. «Les conditions essentielles sur lesquelles le Conseil fédéral s'était fondé lors de la votation populaire ne sont plus remplies», écrit la CPE. Sophie Michaud Gigon (Les Verts/VD). Services du Parlement Les carottes sont-elles cuites pour ce compromis fiscal? Sophie Michaud Gigon (Les Verts/VD), présidente de la délégation parlementaire à l'OCDE, se montre prudente: «Ce n'est pas la première fois qu'il y a des attaques contre cette imposition minimale, réagit-elle. L'affaiblissement du multilatéralisme auquel on assiste n'aide pas à avoir un débat serein sur la question. La situation n'est donc pas facile pour la Suisse. Elle se trouve prise en étau avec, d'un côté, l'UE qui pousse pour cette imposition minimale, et de l'autre, certains grands pays comme les USA qui avancent avec leur propre régulation.» Pour elle, il serait toutefois difficile pour la Suisse de revenir en arrière ou de suspendre cette application. «Le peuple a confirmé cette décision par une votation populaire en 2023. Maintenir cette imposition minimale est aussi important pour les entreprises qui ont besoin d'avoir une sécurité juridique pour planifier leur développement.» Et de rappeler que la Suisse ne fait pas cavalier seul: «Soixante pays membres de l'OCDE appliquent déjà cette réglementation ou sont sur le point de le faire.» Karin Keller-Sutter alerte sur les conséquences Contacté, le Département fédéral des finances (DFF) précise que la Suisse n'envisage pas de suspendre l'imposition minimale OCDE. Une telle décision permettrait aux pays qui l'appliquent de taxer les entreprises suisses qui y ont des activités, souligne-t-il. «Cela signifierait que les impôts seraient tout de même payés par les entreprises, mais qu'ils seraient transférés à l'étranger», précisait lundi dernier Karin Keller-Sutter, cheffe du DFF, sur TeleZüri. Or, l'introduction de l'imposition minimale en Suisse visait notamment à éviter ce scénario . Selon la Saint-Galloise, «la question de savoir si le système fiscal de l'imposition minimale des États-Unis doit être équivalent à celui de l'OCDE fait actuellement l'objet de discussions. Mais on n'en est pas encore là.» La Suisse suit les développements du dossier et s'adaptera à d'éventuels changements, indique encore le DFF, qui conclut que «le but reste de protéger le substrat fiscal suisse et la sécurité juridique pour les entreprises, tout en tenant compte de l'attractivité de la place économique helvétique». Plus sur l'OCDE, l'imposition minimale, Trump et les droits de douane Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Florent Quiquerez est journaliste à la rubrique Suisse depuis 2015. Spécialisé en politique, il couvre avant tout l'actualité fédérale. Auparavant, il a travaillé comme correspondant parlementaire pour les Radios Régionales Romandes. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.

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3 days ago

• 24 Heures

UBS: la banque fait face aux revendications du Congrès juif mondial

Fonds en déshérence – UBS fait face aux revendications du Congrès juif mondial L'ex-président de Credit Suisse Urs Rohner conseille aujourd'hui l'organisation qui réclame des milliards à UBS. Un changement de camp qui soulève des questions. Arthur Rutishauser L'ex-président de Credit Suisse Urs Rohner ne voit pas de conflit d'intérêts dans son activité pour le Congrès juif mondial. URS JAUDAS/TAMEDIA Abonnez-vous dès maintenant et profitez de la fonction de lecture audio. S'abonnerSe connecter BotTalk En bref : Des documents inédits révèlent l'existence d'une «American Blacklist» chez Credit Suisse. Le Congrès juif mondial réclame jusqu'à 10 milliards à UBS, successeur juridique de Credit Suisse. Le Sénat américain poursuit ses investigations sur les fonds en déshérence. Il y a 25 ans, l'affaire des fonds en déshérence des victimes de l'Holocauste faisait scandale. Un accord avait été conclu entre les banques suisses et le Congrès juif mondial (CJM). Il a coûté 2 milliards de francs aux grandes banques. «Solde de toutes revendications», disait-on. Malgré cela, le CJM entre à nouveau en conflit avec UBS, qui a racheté Credit Suisse en 2023. Son président, Ronald Lauder, réclame une réévaluation de l'accord de règlement conclu en 1998. Des enquêtes récentes ont révélé des documents inédits dans les coffres de Credit Suisse, notamment un registre baptisé «American Blacklist» qui recensait les comptes soupçonnés d'avoir des liens avec le nazisme. Ces archives n'avaient pas été prises en compte lors des investigations menées dans les années 1990. Le milliardaire et philanthrope américain réclame entre 5 et 10 milliards de dollars à UBS, successeur légal de Credit Suisse. Enquête menée sous la direction d'Urs Rohner Un détail est passé inaperçu jusqu'ici. Urs Rohner, président du conseil d'administration de Credit Suisse de 2011 à 2021 et ancien juriste en chef de la banque dès 2004, siège depuis juin 2023 au Security Advisory Council du World Jewish Congress. Depuis 2023, il met son expertise au service du CJM dans son action contre le successeur juridique de Credit Suisse. Il serait intéressant de comprendre les raisons qui ont poussé le CMJ à le désigner conseiller. Sa nomination s'appuie sur sa longue expérience dans les questions financières et juridiques internationales, selon le site internet du CJM. On peut lire également ce qui suit: «M. Rohner est un membre central de la Commission for Countering Extremism (CCE), dirigé par le président du CJM lui-même et l'ancienne directrice de la CIA Gina Haspel. Il a joué un rôle crucial dans la réalisation des efforts récents visant à amener l'industrie financière suisse à examiner son histoire et son héritage et à assumer ses responsabilités.» Alors, à la caisse. «M. Rohner a fait preuve d'un leadership moral exemplaire», a affirmé le président du CMJ Ronald Lauder. EPA Pour y parvenir, Urs Rohner a rejoint le «Project Righteousness» et a veillé, selon le CMJ, à ce que soient entrepris «des efforts sans précédent» en ordonnant une nouvelle enquête sur les fonds en déshérence. Sa contribution à l'enquête a par ailleurs été saluée dans un document sur les «droits humains et la justice historique», que le CCE a remis au président des États-Unis. Il faut savoir que le président du CJM est un ami de Donald Trump. Ronald Lauder multiplie les éloges envers Urs Rohner: «M. Rohner a fait preuve d'un leadership moral exemplaire dans une affaire aux lourdes conséquences pour les droits humains dans le monde entier.» Premiers succès pour le Congrès juif mondial Quelle a été la contribution de l'ancien président de Credit Suisse à l'affaire? Quand il travaillait encore à la banque, celle-ci a nommé Neil Barofsky comme enquêteur. Ce dernier connaissait bien l'établissement, ayant supervisé pendant des années le dossier des avoirs non déclarés après l'accord conclu par la banque en 2014. Il s'était notamment fait remarquer en facturant des montants considérables. Malgré cela, il a obtenu le mandat de mener une nouvelle enquête sur les fonds en déshérence. Après le départ d'Urs Rohner et de son juriste en chef de longue date Romeo Cerutti en 2021, leur successeur Markus Diethelm a licencié Neil Barofsky. Mais il n'est pas resté longtemps sur la touche. Malgré la résistance initiale de Credit Suisse, il a révélé les premières preuves que la banque avait dissimulé des comptes liés au nazisme dans les années 1990. Neil Barofsky et Ronald Lauder peuvent se féliciter d'un succès de taille: le Sénat américain a donné suite à l'enquête. Un rapport de la chambre haute du Congrès de 2023 reprochait à Credit Suisse son manque de coopération et évoquait, en s'appuyant sur les recherches de l'ancien procureur nommé médiateur, des pistes inexploitées concernant des comptes nazis. Pour apaiser les tensions, UBS a réintégré l'avocat après le rachat. Il devrait achever son enquête l'année prochaine. Il semble d'ores et déjà clair que le géant financier ne pourra pas s'en sortir à bon compte dans cette affaire. Interrogé sur le caractère délicat du mandat d'Urs Rohner au CJM, son porte-parole explique: «Urs Rohner a rejoint le comité sur proposition de Sebastian Thrun, professeur à Stanford et ami. Selon lui, il n'aurait participé à aucune réunion depuis son arrivée au comité. Il ne voit aucun conflit d'intérêts. Il aurait toujours œuvré pour que le CJM ne s'attaque pas seulement aux banques suisses, mais aussi, notamment, aux banques françaises.» Le montant de sa rémunération pour ce mandat demeure flou. L'ex-cheffe controversée de la CIA siège au Congrès juif mondial Il est intéressant de noter que le CJM évoque la question des droits humains en lien avec le CCE. Sa coprésidente, Gina Haspel, qui a dirigé la CIA durant le premier mandat de Trump, a travaillé pendant des années pour l'agence dans différents endroits du monde. En 2001, elle a été affectée à la lutte contre le terrorisme. C'était au lendemain des attentats du 11 septembre à New York et à Washington. Gina Haspel, devant la commission sénatoriale du renseignement, chargée de valider sa candidature, le 9 mai à Washington. AP En octobre 2002, elle a pris la direction d'une prison secrète de la CIA en Thaïlande, où étaient notamment détenus Abd al-Rahim al-Nashiri et Abu Subaida, présumés terroristes qui ont subi des actes de torture. Un rapport de la CIA révèle que le «waterboarding», technique d'interrogatoire par simulation de noyade, et d'autres méthodes interdites y étaient utilisés. Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Se connecter Arthur Rutishauser est rédacteur en chef de la «SonntagsZeitung». Docteur en économie, il était à l'origine journaliste économique. Plus d'infos @rutishau Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.

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3 days ago

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Keller-Sutter refuse de se mouiller face à cet impôt que beaucoup veulent voir disparaître

La Saint-Galloise rappelle que l'idée d'abolir cet impôt vient du parlement. Mais elle juge positif que le peuple puisse enfin trancher la question. Publié aujourd'hui à 16h01 Le Conseil fédéral défend toujours les projets du parlement, a rappelé Karin Keller-Sutter, ministre des Finances et actuelle présidente de la Confédération. En bref: C'est une campagne éclaire et intense qui s'annonce sur l'abolition de la valeur locative soumise au vote le 28 septembre. Après le calme estival, les choses sérieuses ont commencé ce vendredi, avec Karin Keller-Sutter venue défendre le projet. Mais en l'écoutant, on se demandait parfois si l'on assistait vraiment à une présentation en faveur du oui. La ministre des Finances a répété que la proposition venait du parlement. Est-elle, elle-même, convaincue? «Le Conseil fédéral défend toujours les projets adoptés par le parlement, répond-elle d'abord. Si nous soutenons cette réforme, c'est qu'elle est conséquente.» L'abolition de la valeur locative entraîne en effet la fin des déductions fiscales des travaux de rénovation, mais aussi des intérêts de la dette. Ce qui permet d'assurer un certain équilibre. Mais il y aura tout de même un manque à gagner fiscal. Compte tenu des taux hypothécaires actuels, il est estimé à 1,7 milliard pour les collectivités publiques. Pour le compenser, la réforme prévoit un nouvel impôt sur les résidences secondaires, que les cantons pourraient introduire. Formellement, c'est sur la création de cette nouvelle taxe que nous voterons. Les deux projets étant liés, il faut qu'elle soit acceptée pour que l'abolition de la valeur locative passe. Et inversement. Alors que les finances de la Confédération sont dans le rouge et que l'heure est aux économies, est-ce vraiment le bon moment pour une telle réforme? La grande argentière s'en est sortie avec une pirouette. «Je trouve positif que le peuple puisse enfin trancher la question de l'abolition de valeur locative, dont on parle depuis si longtemps, explique Karin Keller-Sutter. Si le peuple dit non, je pars du principe que le débat sera clos. Pour un moment du moins.» Mazzone, Broulis et Wermuth, main dans la main sur la valeur locative Si Karin Keller-Sutter a refusé de trop se mouiller ce vendredi, il en sera tout autrement la semaine prochaine avec l'entrée en piste des partisans et des opposants, car le contexte est explosif. Il y a deux jours, la publication du premier sondage Tamedia (éditeur de ce contenu) montrait que le oui (65%) avait une large avance sur le non (30%). Mais l'enquête montrait surtout une large part d'indécis. De quoi motiver chaque camp à combattre d'ici au 28 septembre. Et comme l e monde ne sera pas touché de la même manière par cette réforme, il ne s'agira pas d'un duel classique gauche-droite ou propriétaires-locataires. Lundi, les partisans ouvriront les hostilités avec une campagne axée sur le thème «oui à des impôts équitables». Le podium réunira des élus de l'UDC, du PLR, du Centre et des Vert'libéraux, mais aucun président de parti. Le camp du oui estime qu'abolir la valeur locative mettra fin à «une relique injuste», qui impose «un revenu fictif». «Les familles et les retraités à faible revenu sont particulièrement touchés par cette charge inutile. La valeur locative constitue également un obstacle majeur pour les personnes qui acquièrent ou héritent d'un logement.» Quel sera l'effet de l'abolition de la valeur locative sur l'acquisition et la construction de logement? LMS L'équité fiscale en Suisse au cœur de la votation? Selon les partisans, la suppression de la valeur locative permettra ainsi d'instaurer une plus grande équité fiscale. «La modification constitutionnelle prévue donne ensuite aux cantons la possibilité d'introduire un impôt foncier sur les résidences secondaires afin de compenser en partie les éventuelles pertes fiscales.» Mardi, la réplique sera donnée par une coalition qui réunit les présidents des Verts et du PS, Lisa Mazzone (GE) et Cédric Wermuth (AG), mais aussi Pascal Broulis (PLR/VD) et des représentants de la construction. Leur slogan: «Non à l'arrêt des rénovations.» Ils craignent que la suppression de la valeur locative entraîne un arrêt brutal des rénovations. Pascal Broulis (PLR/VD) fait partie du comité qui s'oppose à la suppression de la valeur locative. Yvain Genevay / Tamedia Pour eux, ce changement de système ne profitera qu'à une minorité de la population suisse. «Sans rénovations, les maisons perdront de la valeur et le secteur de la construction subira une baisse des commandes et des emplois. La classe moyenne devra compenser des pertes fiscales en milliards par des hausses d'impôts et des dépenses importantes ne pourront plus être déduites des impôts.» À noter que les cantons sont aussi dans le camp du non. Tout comprendre à la valeur locative et au nouvel impôt sur les résidences secondaires Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Florent Quiquerez est journaliste à la rubrique Suisse depuis 2015. Spécialisé en politique, il couvre avant tout l'actualité fédérale. Auparavant, il a travaillé comme correspondant parlementaire pour les Radios Régionales Romandes. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.