Pour mettre fin au litige des « ralentisseurs illégaux », le gouvernement va modifier la règle
C'est sûrement la fin du feuilleton des «ralentisseurs illégaux» . Depuis quelques années, deux associations - la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) » et « Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) » - mènent un combat sans relâche contre 400.000 ralentisseurs qu'elles considèrent comme non conforme aux règles en vigueur.
Leur arme : le décret n°94-447 du 27 mai 1994 qui fixe des règles strictes pour l'implantation des ralentisseurs. Hauteur maximale de 10 cm pour les dos-d'âne, et les ralentisseurs trapézoïdaux, une longueur devant être comprise entre 4 et 10 mètres selon le type, interdiction sur les routes à grande circulation, obligation de les combiner avec d'autres aménagements...
Publicité
Sauf que les collectivités se contentent souvent d'appliquer les «recommandations officielles» du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), qui ne tiennent pas compte de toutes les normes de ce décret. Et voilà l'origine de ces 400.000 ralentisseurs litigieux.
Le gouvernement a trouvé la parade
L'affaire est remontée jusqu'au Conseil d'État, qui a confirmé que ces ralentisseurs ne respectaient pas le décret de 1994, refusant pour autant leur destruction, selon un principe de droit public «d'indestructibilité des ouvrages publics». Une rédaction qui mettait les mairies concernées par ces 400.000 ralentisseurs dans l'embarras. Les associations avaient prévenu, «la décision administrative pourra permettre de poursuivre les élus au civil et au pénal en cas d'accidents liés à ces aménagements ».
Face à cette impasse juridique, le gouvernement a trouvé une parade : modifier les règles du jeu. Le ministère des Transports prépare un nouvel arrêté qui va élargir le cadre réglementaire des ralentisseurs routiers. L'arrêté définira «les caractéristiques géométriques des 5 types de ralentisseurs ainsi que les conditions de leur implantation sur la chaussée». Selon nos informations, le but est d'harmoniser les règles du décret de 1994 avec les recommandations officielles du Cerema.
Les associations sont furieuses
Officiellement le gouvernement souhaite «remédier à cette situation qui fragilise la pérennité des aménagements mis en place par les gestionnaires routiers» et poursuivre des objectifs «d'apaisement de la circulation », ou encore de «de bonne cohabitation de l'ensemble des usagers sur l'espace public».
Pour les deux associations, «ce choix est purement politique : il sacrifie la sécurité pour éviter de froisser les élus locaux et désavouer les fonctionnaires du Cerema». Elles vont même plus loin, accusant le gouvernement de porter une atteinte grave à l'État de droit et à la sécurité juridique. « En tentant de contourner cette décision par voie réglementaire, le gouvernement compromet l'autorité normative du juge administratif, fragilise la confiance dans le droit applicable, et porte atteinte – indirectement mais réellement – à l'indépendance des juridictions administratives, pourtant constitutionnellement protégée », veut conclure Antonin Morelle, président de PUMSD.
Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes
Le Figaro
a minute ago
- Le Figaro
Une «catastrophe naturelle» : en Australie, une algue toxique dévaste la vie marine et le tourisme
Le littoral sud du plus grand pays d'Océanie traverse une crise sans précédent, entraînant la mort de centaines d'animaux marins et paralysant les secteurs de la pêche et du tourisme. Le fléau s'accroît sur les plages d'Australie. Depuis le mois de mars, une prolifération d'algues toxiques frappe les côtes du sud du pays, atteignant ce mois-ci un niveau jamais observé auparavant. Mardi 22 juillet, une réunion d'urgence s'est tenue à la demande du gouvernement de l'État pour faire face à la Karenia mikimotoi, l'espèce responsable. Celle-ci submerge les eaux au large d'Adélaïde, capitale de la région sud du pays des kangourous. Sur plus de 4 400 km², elle provoque une hécatombe parmi près de 400 espèces marines, perturbant fortement l'écosystème marin et affectant le tourisme littoral. Plus de 13 000 animaux morts Publicité Le Premier ministre régional, Peter Malinauskas, parle d'une «catastrophe naturelle». En se décomposant, la microalgue libère des substances toxiques et réduit l'oxygène de l'eau, provoquant l'asphyxie massive des poissons, crustacés et autres invertébrés essentiels à l'équilibre écologique. Les effets sont visibles sur les plages de lieux emblématiques, telles que les péninsules de Yorke et de Fleurieu ou les réserves naturelles de l'île Kangourou. Réputés pour leur biodiversité et la beauté de leurs paysages, ces sites très prisés des touristes offrent aujourd'hui un spectacle bien différent : carcasses de pieuvres, crabes,ou raies s'échouent désormais sur le sable. Plus de 13 850 animaux seraient morts, incluant des requins, des raies et des invertébrés. Ils ont été signalés par le public via l'application iNaturalist. À Adélaïde, certains pêcheurs n'ont rien remonté dans leurs filets depuis le mois d'avril. Les exploitations d'huîtres et de moules ont dû suspendre temporairement leur production, tandis que les professionnels du tourisme signalent déjà une nette diminution de la fréquentation, selon les médias locaux. Vague de chaleur exceptionnelle D'après les scientifiques, ce phénomène serait lié à une vague de chaleur marine sans précédent, causée par le réchauffement climatique. Les températures océaniques dépassent actuellement les moyennes saisonnières de 2,5 °C, favorisant la prolifération d'algues toxiques - ce alors même que c'est l'hiver puisque les saisons sont inversées. Pour remédier à cette crise environnementale, le gouvernement fédéral a débloqué en urgence une aide de 14 millions de dollars australiens (environ 8 millions d'euros) destinée au nettoyage des zones affectées et à l'accompagnement des pêcheurs en difficulté. Une contribution équivalente a été promise par les autorités de l'État. L'objectif : financer les recherches scientifiques sur le sujet afin d'éviter qu'un tel épisode ne se reproduise. En vidéo - Australie : les images insolites d'une baleine à bosse aperçue dans le port de Sydney.
Le Parisien
a minute ago
- Le Parisien
« On entend souvent des choses un peu simplistes » : explication à fleuret moucheté entre Macron et Retailleau
L'interview de Bruno Retailleau à Valeurs actuelles cette semaine n'est visiblement pas passée inaperçue à l'Élysée. Si le patron des LR ne dit pas autre chose que ce qu'il dit depuis des années « le macronisme s'achèvera avec Emmanuel Macron » et « Je ne crois pas au en même temps », il est désormais ministre de l'Intérieur. Ce mercredi, au gouvernement tout le monde a bien en tête ces mots de Bruno Retailleau et guette une éventuelle réaction du chef de l'État. Et selon nos informations… elle s'est invitée au Conseil des ministres. Salon des Ambassadeurs, le locataire de Beauvau est installé à la gauche du chef de l'État quand celui-ci, « très poliment et de manière très respectueuse », d'après plusieurs témoins, le prend à froid au moment (ce que dément l'entourage du ministre) de rebondir sur un long aparté de François Bayrou consacré à l'état du monde et aux colères qui minent notre société. « Monsieur le ministre d'État, justement, pouvez-vous nous faire un point sur les violences urbaines qui ont eu lieu ces derniers jours et qui ont choqué les Français ? », plante-t-il, selon des propos rapportés par plusieurs participants. Le président de la République cite alors Limoges, Béziers, Marseille où les violences se sont multipliées ces derniers jours. Et d'enfoncer le clou : « Il y a des violences urbaines. Il faut les régler », raconte un témoin de la scène. Pour Bruno Retailleau, qui reprend la parole, ces violences sont aussi la réaction des dealers aux opérations anti stups menées par les forces de l'ordre sur place. S'il indique que « tout est sous contrôle », il reconnaît une situation « tendue où l'on » demande beaucoup aux forces de police ». Avec en toile de fond la question de la disponibilité des forces et du nombre d'effectifs. Ainsi 20 escadrons de gendarmerie sont retenus depuis plusieurs mois en Nouvelle-Calédonie , ce qui diminue d'autant le nombre de troupes en métropole. « On manque d'effectifs de police », fait valoir Bruno Retailleau, évoquant aussi une baisse spectaculaire du recrutement des policiers adjoints par manque d'attractivité du poste. Au Conseil des ministres, Bruno Retailleau en profite donc pour annoncer la création de concours départementaux pour rapprocher du terrain les policiers. Ce à quoi le patron de l'Élysée rappelle qu'il fut « une époque où des gouvernements ont supprimé des effectifs de polices et de gendarmerie (pendant le mandat de Nicolas Sarkozy ), alors que depuis 2017, 10 000 ont été créés… ». Ambiance… « Le chef de l'État a fait ça en mode très poli, très carré, très mitterrandien ». À ce moment-là « tout le monde regarde ses chaussures », précise un ministre. « Vous avez raison », rebondit Bruno Retailleau. Puis alors qu'approche la fin du Conseil des ministres, sont évoqués la loi Duplomb et le succès de la pétition . Emmanuel Macron apporte son soutien à la ministre de l'Agriculture Annie Genevard et ajoute qu'il regrette la tournure des débats « et la caricature parfois simpliste des choses. D'ailleurs en ce moment, poursuit-il, on entend souvent des choses un peu simplistes ». Pour beaucoup, Emmanuel Macron vise là directement Bruno Retailleau et son interview à Valeurs actuelles. Et de juger : « À force de faire dans le simplissime, on finit toujours par suivre quelqu'un plus simple que soi ». Un rappel cinglant à son ministre de l'Intérieur de jouer la solidarité gouvernementale plutôt que sa propre partition. « Bruno Retailleau ne l'a pas pris pour lui », répond l'entourage du ministre de l'Intérieur à Le Parisien-Aujourd'hui. Les deux hommes doivent se voir désormais en tête à tête ce jeudi à l'Élysée. Un rendez-vous prévu depuis quelques jours.
Le Parisien
31 minutes ago
- Le Parisien
La fac de Caen ouvre une formation pour devenir conducteur de trains, embauches assurées à la SNCF
« C'est une aubaine à ne pas laisser passer pour des jeunes bacheliers ou des personnes motivées qui cherchent une reconversion. » David Margueritte, sénateur de la Manche et parrain de la première promotion de conducteurs de trains formés à l'Université de Caen ( Calvados ), est enthousiaste. Il faut dire que la Normandie est, avec le Grand-Est, la première région française à prendre cette initiative : une formation en un an va permettre à 12 candidats d'être directement embauchés dans leur région comme conducteurs de trains, s'ils réussissent leur parcours ! Les inscriptions sont ouvertes et, à partir de novembre, les candidats retenus débuteront ainsi une formation universitaire de six mois, dont les frais sont financés et qui s'adapte de manière concrète aux besoins du métier. « Dès avril, ils seront embauchés et rémunérés par la SNCF. Ils devront alors, pendant six mois supplémentaires, suivre un cycle pratique à bord des trains avec un formateur. Après, ils seront déjà non seulement diplômés mais surtout officiellement conducteurs de trains », se réjouit Juliette de Beaupuis-Daumas, directrice des Relations territoriales et de la communication des lignes normandes SNCF Voyageurs. « Ce partenariat inédit a toutes les vertus, reprend David Margueritte. Il offre à certains un véritable ascenseur social. Pour les candidats qui réussissent, c'est la garantie d'être embauché aussitôt dans d'excellentes conditions. Et pour la SNCF, c'est un moyen de trouver des conducteurs, un métier souvent en tension. » Notons enfin que ceux qui seront embauchés ont la garantie de rester dans leur région, puisque ces recrutements sont exclusivement destinés aux lignes ferroviaires normandes.
