
L'entrée en vigueur des nouvelles surtaxes américaines repoussée au 7 août
Ce délai de sept jours avant l'entrée en vigueur effective est prévu afin de permettre aux douanes de s'organiser, a indiqué le responsable à la presse.
Au Canada
Contrairement au Mexique, le Canada n'a pas été en mesure d'obtenir un autre sursis tarifaire auprès de l'administration Trump pour éviter le tour de vis qui entrera en vigueur le 7 août. Le prix de consolation pour les entreprises canadiennes : la plupart des entreprises pourront continuer de s'y soustraire.
Malgré des négociations entre Ottawa et Washington dans la capitale américaine, les droits de douane sur les exportations canadiennes passeront de 25 % à 35 %, a confirmé la Maison-Blanche, jeudi en soirée.
Plutôt que d'identifier ce qui achoppait dans les négociations entre les deux pays, le décret présidentiel blâme plutôt les efforts canadiens pour enrayer « l'afflux continu de fentanyl et d'autres drogues illicites » en territoire américain, sans toutefois fournir d'exemples concrets. Il évoque aussi les contre-mesures canadiennes aux droits américains.
La tournure des évènements n'est guère surprenante. En fin d'après-midi, jeudi, le 47e locataire de la Maison-Blanche paraissait peu enthousiaste d'en arriver à une entente commerciale. Le plus récent irritant émanant du Canada était l'intention du premier ministre Mark Carney de reconnaître un État palestinien en septembre prochain – à l'instar de la France et du Royaume-Uni.
PHOTO PATRICK DOYLE, REUTERS
Mark Carney
Le président américain avait envoyé une lettre au premier ministre canadien le 10 juillet dernier dans laquelle il menaçait de faire passer à 35 % les droits de douane sur les exportations canadiennes, faute d'un accord commercial d'ici le 1er août.
Jusqu'ici, Washington a annoncé des accords avec le Royaume-Uni, l'Union européenne, les Philippines, l'Indonésie, le Vietnam, le Japon et, in extremis dans la nuit, avec la Corée du Sud.
Les produits coréens, japonais et européens seront ainsi désormais taxés à hauteur de 15 %. Le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, a aussi affirmé, jeudi, que des accords avaient aussi été trouvés avec le Cambodge et la Thaïlande, sans donner plus de précisions.
Un bouclier
Malgré cette nouvelle salve tarifaire de Washington, les exportateurs canadiens devraient pouvoir encaisser le coup.
La raison ? Les produits conformes à l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) demeurent exemptés de droits de douane, confirme le décret présidentiel.
Même si des secteurs comme l'aluminium et l'acier, du bois d'œuvre ainsi que de l'automobile font l'objet de droits de douane sectoriels, la plupart des exportations canadiennes ont échappé, jusqu'à présent, aux taxes douanières.
Selon une étude publiée en juillet par la Banque Royale, qui citait des données du Bureau du recensement des États-Unis, 91 % des exportations canadiennes à destination des États-Unis avaient franchi la frontière sans droit de douane.
Être conforme à l'ACEUM, qu'est-ce que ça veut dire ?
Il s'agit d'un produit qui respecte un ensemble complexe de critères qui décrivent le niveau de production qui doit être réalisé en Amérique du Nord pour qu'il soit admissible à un traitement préférentiel. Toutes les règles entourant l'origine des produits se trouvent dans un volumineux document de 245 pages. Affaires mondiales Canada donne l'exemple d'une bicyclette. Si elle contient 63 % de pièces nord-américaines, elle satisfait aux règles d'origine – le seuil minimal de production en Amérique du Nord. Pour d'autres produits, un processus spécifique doit se faire au pays. Une chemise doit par exemple être « coupée et cousue » sur le continent nord-américain, illustre le gouvernement fédéral.
Le directeur général chez Courtage BGL, Nicolas Dolbec, l'a remarqué.
« On pourrait dire que le dernier mois a été l'un des moins occupés en ce qui a trait aux demandes de nos clients sur la question des droits de douane, illustre-t-il. La notion [des exemptions prévues à l'ACEUM] semble avoir été bien assimilée. »
N'empêche, l'incertitude qui découle des tensions commerciales laisse des traces, selon la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).
Selon l'organisation, les investissements ont par exemple fléchi de 318 millions dans le créneau manufacturier parce que les entreprises préféraient demeurer sur les lignes de côté dans le contexte actuel. À cela s'ajoute une diminution des exportations au sud de la frontière et une baisse du niveau d'emploi dans plusieurs secteurs.
Et jeudi, le Canada n'avait toujours pas été en mesure d'imiter le Mexique, qui, in extremis, a été en mesure d'obtenir un sursis de 90 jours avec son Washington pour poursuivre les négociations.
M. Trump avait préalablement menacé le Mexique de rehausser à 30 % les droits de douane sur les exportations en provenance de ce pays. Malgré le report, les droits sectoriels sur l'acier et l'aluminium, le cuivre et le secteur automobile restent en place.
« En outre, le Mexique a accepté de mettre fin immédiatement à ses barrières commerciales non tarifaires, qui étaient nombreuses, a souligné le président américain, sur sa plateforme Thruth Social. Nous nous entretiendrons avec le Mexique au cours des 90 prochains jours dans le but de signer un accord commercial au cours de cette période, ou plus tard. »
Légitimes, les droits de douane ?
À quelques heures de l'entrée de ce qui avait les allures d'une suite au « Jour de la libération » du 9 avril dernier, où des droits de douane avaient été annoncés à l'endroit de 180 pays, une Cour d'appel fédérale américaine commençait à se pencher sur la légitimité de ces barrières tarifaires.
L'administration Trump conteste une décision rendue en mai dernier par un tribunal commercial américain, qui avait tranché que le président américain ne pouvait imposer des droits de douane quand bon lui semble.
Ce jugement bloquait une des principales stratégies de la Maison-Blanche, qui s'appuie sur une loi de 1977 (International Emergency Economic Powers Act), qui permet au président d'imposer les sanctions économiques nécessaires en cas d'urgence.
Jusqu'au retour de Donald Trump dans le bureau Ovale, cette loi n'avait jamais été utilisée par un président pour imposer des droits de douane.
Aucune décision n'avait été rendue, jeudi. Cela pourrait prendre plusieurs semaines, voir des mois.
Avec La Presse Canadienne et l'Agence France-Presse
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