Québec tente d'apaiser les tensions croissantes liées aux blocus forestiers
Maura Forrest
La Presse Canadienne
La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, et le ministre des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, rencontrent trois communautés atikamekw de la Mauricie.
Mme Blanchette Vézina se dit « très préoccupée » par la situation dans la région, où des affrontements tendus ont opposé des manifestants et des travailleurs forestiers ces derniers jours. Un groupe de défense des droits des Autochtones a organisé une série de blocus ces derniers mois, ce qui a perturbé les activités de certains acteurs de l'industrie forestière.
« Il est essentiel de se parler avec calme et respect », a soutenu Mme Blanchette Vézina sur X mardi.
L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) devrait rencontrer le cabinet du premier ministre François Legault mercredi.
Le groupe proteste contre un nouveau projet de loi qui diviserait les forêts publiques en zones destinées à la conservation, à l'usage polyvalent ou à la foresterie. Selon le projet de loi, les activités « restreignant la réalisation d'activités d'aménagement forestier » seraient interdites dans les zones forestières, tout comme les mesures de conservation.
Certains dirigeants autochtones affirment que cela porte atteinte à leurs droits et que le gouvernement du Québec n'a pas répondu à leurs préoccupations.
En juillet, l'APNQL a annoncé qu'elle se retirait des discussions avec le gouvernement, qui, selon elle, n'a pas fait preuve d'une « réelle volonté politique » de collaborer à la réforme forestière.
Après le dépôt du projet de loi, une organisation appelée Première Nation MAMO, qui se décrit comme un groupe de chefs héréditaires et de défenseurs du territoire, a commencé à organiser des blocages de chemins forestiers dans la province. Le groupe affirme que le projet de loi menace le caribou, la durabilité des forêts et les modes de vie traditionnels des Autochtones. Un porte-parole a décliné une demande d'entrevue de La Presse Canadienne.
Les blocages ont donné lieu à des échanges hostiles entre les membres du groupe et les travailleurs forestiers, tant en personne qu'en ligne. Daniel Paré, propriétaire d'une entreprise forestière au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a raconté qu'il ne pouvait pratiquement plus travailler depuis le printemps et qu'il n'avait plus d'argent.
« C'est vraiment catastrophique, a-t-il déclaré en entrevue. Nous sommes enfermés chez nous et nous ne pouvons rien y faire. […] Nous sommes impuissants. »
Samedi, M. Paré a lancé un appel sur Facebook aux autres travailleurs touchés pour qu'ils se joignent à lui et affrontent le groupe autochtone lundi lors d'un blocus près de La Tuque. Le plan n'a pas été concrétisé.
« Notre objectif n'est pas de faire la guerre, a-t-il expliqué, c'est juste de bien s'entendre et d'aller travailler. »
Devant la tension croissante, M. Lafrenière et le Conseil des Atikamekw de Wemotaci ont publié des déclarations appelant au calme au cours de la fin de semaine.
Certains demandent au gouvernement d'en faire plus pour mettre fin aux blocus. « Pendant que ces agissements paralysent notre économie forestière, isolent des familles et menacent la stabilité de toute une région, le gouvernement choisit l'immobilisme », a affirmé le maire de La Tuque, Luc Martel, dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux la semaine dernière.
« Laisser la situation se détériorer est non seulement une erreur politique, mais un abandon pur et simple des gens qui vivent et travaillent de cette forêt. »
En entrevue, le chef Francis Verreault-Paul de l'APNQL s'est dit préoccupé par la possibilité que les tensions dégénèrent en violence. Il a toutefois affirmé que le gouvernement du Québec avait le pouvoir de désamorcer la situation en collaborant avec les dirigeants des Premières Nations pour modifier le projet de loi.
M. Verreault-Paul a indiqué que le gouvernement avait contacté l'assemblée pour organiser la réunion de mercredi et qu'il avait fait preuve d'une « ouverture générale » à répondre à ses demandes. L'assemblée a notamment demandé l'abandon de la stratégie de zonage prévue dans le projet de loi.
« Il est difficile de comprendre pourquoi ce processus est si polarisant et la solution si lente à venir, a-t-il soutenu. Il s'agit désormais d'accélérer les choses. C'est le message que nous envoyons. »
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Dans le même sens, lorsque de telles innovations sont proposées, les auteurs du rapport préconisent que leur adoption soit soumise à un processus transpartisan ; qui prend en compte un large éventail d'avis d'experts ; qui met à contribution la société civile, etc. Malheureusement, force est de constater que le gouvernement de la CAQ n'a respecté aucun de ces principes avant d'intégrer de nombreuses modifications de fond à la Charte québécoise, pilier institutionnel de l'ordre juridique québécois depuis son adoption (à l'unanimité) par l'Assemblée nationale en 1975 et qui sera certainement au cœur du projet de Constitution du Québec. La Charte québécoise de 2018 : le point de départ des discussions Depuis son entrée en fonction, en 2018, le gouvernement de la CAQ fait voler en éclats l'usage ayant été respecté, depuis 1977, pour apporter des modifications de fond à la Charte québécoise et qui requérait l'atteinte d'un large consensus politique à l'Assemblée nationale, pour ne pas dire une unanimité. Jusque-là : « Seulement deux des vingt-sept lois portant modification à la Charte, en effet, ont donné lieu à un vote sur division […]. Chaque fois, le nombre de dissidences se limita à un ou deux députés2. » Ces consensus transpartisans ont été bien loin d'être atteints lors des modifications substantielles apportées indirectement à la Charte québécoise par le projet de loi 21 (2019 : laïcité de l'État), le projet de loi 96 (2019 : protection du français) et le projet de loi 84 (2024 : intégration nationale). Dans les trois cas, l'essentiel des modifications apportées avait par ailleurs pour objectif de donner au gouvernement du Québec des prises plus larges pour justifier des atteintes aux droits et libertés protégés par la Charte québécoise. Ces modifications n'ayant pas été validées par le processus transpartisan et citoyen préconisé par les auteurs du rapport Proulx-Rousseau, le point de départ d'une discussion politique entourant l'adoption d'une constitution formelle du Québec ne peut donc pas être la version actuelle de la Charte québécoise. Le gouvernement de la CAQ ne peut faire les choses à l'envers et renforcer, après le fait, la portée des principes – dont plusieurs sont controversés – qu'il a intégrés dans ce document fondateur 3. Il ne faut pas oublier que le projet d'adopter une constitution formelle pour le Québec pourrait mener à la mise en place d'une procédure de modification renforcée4 (comme la formule du 7/50 pour la modification de la Charte canadienne5), qui rendrait plus difficile de la modifier dans le futur. La mise en place de tels mécanismes constitue toujours un moment dangereux politiquement en ce que cet outil peut être à la fois considéré comme un puissant bouclier, s'il sert à protéger des principes largement consensuels au sein d'une société, et comme une arme redoutable si on l'utilise pour renforcer la force contraignante de principes partisans dont la nature consensuelle n'a jamais été évaluée sérieusement. 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S'agissant de faire les choses à l'envers, dans « La Loi sur la laïcité de l'État et les conditions de la fondation juridique d'un modèle interculturel au Québec », j'explique en détail pourquoi la manière préconisée par le gouvernement de la CAQ pour adopter la Loi sur la laïcité de l'État constitue un obstacle à un processus légitime d'autonomisation de la Charte québécoise dans le régime fédéral canadien. 3. Lisez « La Loi sur la laïcité de l'État et les conditions de la fondation juridique d'un modèle interculturel au Québec » 4. Possibilité expressément évoquée dans le rapport Proulx-Rousseau, supra, p. 43. 5. Qui exige que tout amendement à cette Charte soit appuyé par le Parlement du Canada et les législatures d'au moins sept provinces représentant au moins 50 % de la population 6. 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