Syndic de copropriété : ces points du contrat que le conseil syndical peut négocier
Les syndics doivent respecter un contrat type et informer les copropriétés sur leurs prix et prestations. Quelle marge de négociation reste-t-il alors pour le conseil syndical ?
La tenue de l'AG
La tenue de l'assemblée générale (AG) annuelle est une prestation incluse obligatoirement dans les honoraires de base du syndic. Le contrat en fixe la plage horaire (art. 7.1.2 de l'annexe 1 du décret n° 2015-342 du 26.3.15), le plus souvent pendant les heures ouvrables. Si l'AG déborde, le syndic facture des honoraires supplémentaires, dont le coût est précisé au contrat.
La plupart des AG se tenant en fin de journée, le conseil syndical peut demander un élargissement de la plage horaire, par exemple jusqu'à 20 heures, sans surcoût.
Les réunions avec le conseil syndical
Le contrat type prévoit une liste non limitative de prestations obligatoirement incluses dans le forfait de base (art. 7.1.1 de l'annexe 1 du décret n° 2015-342 du 26.3.15). Il s'agit notamment de la préparation et de la tenue de l'assemblée générale annuelle, de la mise à disposition du conseil syndical des documents concernant la copropriété, de la tenue de la comptabilité de la copropriété, de son administration, de la gestion des assurances de l'immeuble et de celle du personnel de la copropriété.
Deux prestations optionnelles peuvent, d'un commun accord, être ajoutées au forfait (art. 7.1.3) et qui, sans négociation entre le conseil syndical et le syndic, feraient l'objet d'une facturation d'honoraires supplémentaires. Il s'agit :
de l'organisation de réunions avec le conseil syndical. Nombre et durée sont alors fixés par le contrat, le syndic n'ayant à cet égard aucune obligation ;
de la tenue d'assemblées générales extraordinaires. Les copropriétaires n'ont pas intérêt à négocier leur inclusion dans le forfait : leur tenue reste exceptionnelle et elles gonfleraient la facture globale. Mieux vaut en négocier le coût dans les prestations annexes.
Les visites du syndic dans l'immeuble
Le forfait de base comprend « les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées…
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