Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide controversé
Bien que nichée au creux de l'été, la date du jeudi 7 août avait été notée par les opposants de la loi controversée dite Duplomb. Tous attendaient la décision du Conseil constitutionnel qui devait trancher, si oui ou non, le texte était bien conforme à la loi fondamentale. En fin d'après-midi jeudi, les Sages de la rue de Montpensier ont annoncé leur verdict, et ont notamment indiqué censurer les « dispositions autorisant à déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ». Un petit coup de tonnerre estival alors que le texte, déposé par un sénateur de droite et défendu par le gouvernement, était de plus en plus controversé.
La contestation était montée en flèche tout au long du mois de juillet, et à la surprise générale, par le biais d'une pétition d'initiative citoyenne qui a recueilli plus de deux millions de signatures au mois de juillet. Un record que personne n'avait réellement vu venir au sein de la classe politique. Parmi les motifs de la colère : la réintroduction bien que sous condition d'un pesticide, l'acétamipride, de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018. À l'époque, le produit, utilisé notamment pour la culture de la betterave, avait été jugé nocif pour la biodiversité, et notamment pour la survie des abeilles.
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Ces dernières semaines, la gauche a surfé sur la vague de contestation pour alerter sur l'impact sur la santé humaine, rappelant qu'aucun consensus scientifique ne permettait d'assurer que l'acétamipride n'était pas néfaste pour l'homme. Selon les opposants, le principe de précaution devait donc s'appliquer, si l'on s'en rapporte à la charte de l'environnement - à valeur constitutionnelle - qui prévoit que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Le Conseil constitutionnel leur a donné raison puisqu'il a justifié sa censure « au regard des exigences de la charte de l'environnement ».
« Faute d'encadrement suffisant »
Au sein de la gauche, les députés savourent une forme de revanche après avoir dénoncé un « déni de démocratie » lors de l'arrivée du texte à l'Assemblée fin mai. Les députés de la coalition gouvernementale avaient eu recours à une manœuvre parlementaire inédite : rejeter leur propre texte, via une motion de rejet, pour couper court aux débats en séance publique et passer directement en commission mixte paritaire. Une instance à huis clos, composée de sept députés et sept sénateurs, dans laquelle la coalition gouvernementale est majoritaire.
Il s'agit donc d'un revers pour l'exécutif et ses soutiens qui avaient jusqu'au bout défendu le texte. Face au succès de la pétition contestataire, l'ancien premier ministre, Gabriel Attal, désormais chef de file du groupe macroniste à l'Assemblée, avait essayé de faire de la pédagogie en expliquant qu'il n'aurait « jamais » voté une loi qui « pourrait être dangereuse pour les Français », tout en affirmant que le recours à l'acétamipride serait minime et très contrôlé. Pas assez donc, d'après les Sages de la rue de Montpensier. « Faute d'encadrement suffisant, les dispositions déférées méconnaissaient le cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la charte de l'environnement », ont-ils écrit dans leur décision.
Un autre sujet chaud était examiné par le Conseil constitutionnel jeudi : la réforme dite « PLM » qui vise à modifier la spécificité du scrutin à Paris, Lyon et Marseille pour les élections municipales, à commencer par celles de 2026. Les Sages ont jugé ce texte conforme à la Constitution. Par conséquent, les élections du maire de la ville et celui de l'arrondissement ou du secteur seront désormais décorrélés.
La réforme passe notamment mal au sein de la gauche parisienne qui n'a cessé de dénoncer ces derniers mois un « tripatouillage électoral » de dernière minute pour favoriser Rachida Dati, la ministre de la Culture qui compte bien représenter la droite et le centre dans la capitale. « Aucune exigence constitutionnelle n'interdit au législateur de modifier les règles électorales dans l'année qui précède un scrutin, et le délai, qui sera supérieur à six mois, entre la promulgation de la loi et son application (…) ne porte pas, par lui-même, atteinte au principe de sincérité du scrutin », ont tranché les Sages.
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