150 ans du TF: quatre raisons d'aller aux portes ouvertes
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Quatre raisons d'entrer dans les coulisses du Tribunal fédéral
On parle beaucoup de notre Cour suprême, mais son fonctionnement reste mal connu du public. Une lacune à combler les 13 et 14 septembre à Lausanne.
Flavienne Wahli Di Matteo
Lieu des délibérations publiques des juges fédéraux, la grande salle d'audience accueillera les curieux les 13 et 14 septembre pour découvrir les coulisses de l'institution.
24 heures/Odile Meylan
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En bref : Le Tribunal fédéral ouvre ses portes au public après cent cinquante ans d'activité judiciaire.
Le bâtiment historique a conservé son mobilier d'origine de 1927.
Les 40 juges débattent publiquement lors des délibérations contentieuses.
Des archives inédites révéleront notamment l'histoire des premières femmes juristes suisses.
On entend parler du Tribunal fédéral presque tous les jours et pourtant, qui peut se vanter de connaître le fonctionnement de la plus haute juridiction du pays? Qui sait qu'avant de disposer d'un siège permanent dès 1875, les juges amenés à statuer sur des causes fédérales ne se réunissaient qu'en cas de besoin? Qui a en tête le feuilleton qui a précédé la désignation de Lausanne comme siège de notre Cour suprême?
Vous avez bien calculé: cela fait cent cinquante ans que le TF chapeaute l'ordre juridique helvétique, dessine les contours de la jurisprudence, fixe des balises à nombre d'enjeux sociétaux, en résumé, veille sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens. Après avoir fait l'exercice en 2023 pour les 175 ans de la Constitution, le TF organise de nouvelles portes ouvertes, agrémentées de visites guidées, les 13 et 14 septembre à Mon-Repos. Voici quatre raisons de vous y inscrire.
Dans le décor du premier jour
L'intérieur du Palais de justice de Mon-Repos n'a pas changé depuis son ouverture en 1927. Aux murs, on trouve les portraits de tous les anciens juges fédéraux. Et depuis 1974, des anciennes juges fédérales.
24 heures/Odile Meylan
Il vaut la peine de découvrir ce qui se cache derrière l'intimidante façade de l'édifice néoclassique de Mon-Repos. Au-delà de la richesse des matières et des ornements, l'intérieur présente la particularité d'avoir été préservé tel qu'au jour de son ouverture, en 1927, quand les juges fédéraux ont déménagé du palais de Montbenon, devenu trop étroit. Décoration et mobilier ont vu défiler les décennies et les juges, dont on peut découvrir tous les visages aux murs. Parmi les lieux inédits, la belle bibliothèque du 3e étage, sous le toit, sera ouverte pour la première fois au public, avec vue imprenable sur Lausanne et le lac.
Même les poubelles du Tribunal fédéral datent de 1927.
24 heures/Odile Meylan
À la rencontre des juges fédéraux
Quarante juges (25 hommes et quinze femmes) issus de toutes les régions linguistiques siègent dans les huit cours du Tribunal fédéral, presque toutes installées à Lausanne (deux cours de droit public, celles dédiées aux assurances sociales, impôts et taxes, sont basées à Lucerne). Lors des portes ouvertes, des membres du Tribunal fédéral et leur président, François Chaix, seront présents pour échanger avec le public et répondre aux questions, ainsi que de nombreux collaborateurs. Greffiers, gestionnaires de dossiers, personnel administratif, archivistes, pas moins de 300 personnes œuvrent au bon fonctionnement du TF.
Au premier plan, Antje van Mark, collaboratrice aux Ressources humaines. Lors des portes ouvertes de 2023, cette passionnée de l'institution se chargeait des visites guidées.
24 heures/Odile Meylan
Un fonctionnement presque unique au monde
La grande salle d'audience est suffisamment vaste (elle dispose même de gradins en hauteur) pour accueillir le public qui se presse parfois nombreux aux audiences publiques. Les juges siègent principalement en cas de désaccord entre eux.
24 heures/Odile Meylan
Notre Cour suprême est unique en son genre pour une raison principale: alors que la plupart des tribunaux débattent de leurs décisions à huis clos, les citoyens peuvent assister aux délibérations publiques des juges fédéraux. Ces échanges ont lieu principalement en cas de désaccord entre les juges mobilisés par une cause, soit une trentaine de fois par année.
Dans la majeure partie des cas, les magistrats se consultent par circulation du dossier. Mais lorsqu'ils doivent débattre, ils se réunissent au pupitre d'une salle d'audience. À cette étape ultime de la procédure, les parties ne plaident pas et seuls les juges s'expriment, chacun dans sa langue. Ils ne quittent pas la salle avant une décision et les parties repartent en ayant connaissance du verdict et des arguments qui l'ont emporté.
Des archives inédites
Des documents d'archive inédits seront présentés dans la salle du plénum. On y retrouvera notamment des affaires emblématiques questionnant la place des femmes dans et devant la justice.
24 heures/Odile Meylan
Les archivistes du Tribunal fédéral mettront en valeur de nombreux documents jamais présentés, notamment plusieurs dossiers de procédure historiques. Comme celui d'Emilie Kempin-Spyri, première femme diplômée en droit de Suisse, mère de trois enfants, qui souhaitait être autorisée à exercer en qualité d'avocate. Une demande balayée par le Tribunal fédéral en 1887. Environ quarante ans plus tard, une autre pionnière, Dora Röding, née Röder, obtiendra une décision inverse.
Des affaires d'espionnage, de fabrication d'explosifs ou d'attaques à la bombe ayant fleuri durant les deux guerres mondiales seront aussi dévoilées, avec toutes leurs pièces de procédure. Des costumes d'époque et une projection de plusieurs centaines de photographies permettront de se représenter les protagonistes d'alors, notamment les dames de cabarets, agentes de renseignement de premier plan.
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Flavienne Wahli Di Matteo est chroniqueuse judiciaire au sein de la rubrique Vaud et régions de 24 heures, qu'elle a intégrée en 2012. Avant cela, elle a travaillé dans les rubriques locales de plusieurs médias en presse écrite, radio et télévision. Plus d'infos
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Divers reportages l'ont conduit en Irak, à Haïti ou au Congo. Avec son équipe, il planifie et produit la partie du journal consacrée aux nouvelles internationales. Plus d'infos @ChristofMuenger Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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