Nouvelle-Calédonie : ce que contient l'accord « historique » signé après dix jours de négociations
La signature de ce texte, intitulé le « pari de la confiance », a été saluée par l'exécutif. Le Premier Ministre François Bayrou a dit sa « fierté d'un accord à hauteur d'histoire » dans un message sur X, où il rend hommage aux « courageux négociateurs » et remercie le ministre des Outre-mer Manuel Valls. Ce dernier a félicité dans une déclaration transmise à l'AFP un « engagement majeur » des différentes parties.
La visite de Marine Le Pen en Nouvelle-Calédonie n'a pas (toujours) été aussi chaleureuse qu'elle l'espérait
Ce texte est le « fruit d'un long travail de négociations au cours duquel les partenaires calédoniens ont fait le choix du courage et de la responsabilité », a-t-il affirmé. « L'espoir renaît pour la Nouvelle-Calédonie », a pour sa part réagi la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui s'était rendue sur l'archipel en novembre dernier.
L'accord signé à Bougival sera présenté aux Calédoniens l'année prochaine. Il devra d'abord être « constitutionnalisé » par le Parlement réuni à Versailles au dernier trimestre, a indiqué à l'AFP Philippe Gomes, le chef de file du parti Calédonie ensemble. Le HuffPost fait le point sur ce que contient ce texte « historique ».
• Un « État de la Nouvelle-Calédonie » et une nationalité calédonienne
Dans leur communiqué, les non-indépendantistes des Loyalistes et du Rassemblement évoquent des « concessions », avec « la transformation de la collectivité Nouvelle-Calédonie en État intégré dans l'ensemble national ». Une information confirmée par l'AFP et par la chaîne La 1ère qui a publié le texte de l'accord. « Il est convenu d'une organisation institutionnelle sui generis de 'l'État de la Nouvelle-Calédonie' au sein de l'ensemble national, inscrit dans la Constitution de la République française », est-il écrit.
Le texte dévoilé par La 1ère prévoit aussi, comme l'avait annoncé l'AFP, que cet « État de la Nouvelle-Calédonie » pourra « être reconnu par la communauté internationale ». L'accord prévoit aussi la création d'une « double nationalité, française et calédonienne » pour les habitants de l'île qui « conserveront la citoyenneté européenne ».
Le maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française a été salué par les non-indépendantistes. « Ce choix respecte la volonté souveraine exprimée par les Calédoniens » lors des référendums d'indépendance de 2018, 2020 et 2021, écrivent-ils dans leur communiqué, parlant d' « un accord historique » qui permet « d'instaurer une nouvelle ère de stabilité ».
« C'est signé. Un statut dans la France. Avec des Calédoniens qui restent Français. Plus aucun référendum en vue si ce n'est celui qui sera organisé pour valider cet accord. Une ouverture du corps électoral », a déclaré le député non indépendantiste Nicolas Metzdorf dans une réaction transmise à l'AFP. « On nous avait prédit un référendum sur l'état-associé dans 15 ans. Nous avons fait de fortes concessions pour l'éviter et pour projeter définitivement la Nouvelle-Calédonie dans l'avenir et sans date butoir », a-t-il ajouté.
• Vers un élargissement du corps électoral
Vraie victoire selon les non-indépendantistes : l'accord signé ce samedi aborde la question très sensible du corps électoral calédonien. Elle était à l'origine des émeutes meurtrières de mai 2024, qui ont fait 14 morts. Dans leur communiqué, les Loyalistes et le Rassemblement se félicitent de « la réouverture du corps électoral à de nombreux Calédoniens ».
Comme le rappelait LCP, celui-ci est « gelé » à l'année 1998 « depuis la révision constitutionnelle de 2007 », excluant certains résidents de longue date des élections provinciales, cruciales sur l'archipel car d'elles découle la composition du Congrès et du gouvernement. Ce corps électoral « gelé » va bientôt évoluer selon une source loyaliste citée par l'AFP et qui indique que les résidents depuis au moins dix ans pourront participer aux scrutins provinciaux à partir des élections de 2031.
L'information n'est pas évoquée par La 1ère, qui précise cependant que dès les élections de 2026, les personnes nées en Nouvelle-Calédonie ou qui y résident « sans discontinuer depuis quinze ans » pourront participer. La chaîne locale et l'AFP affirment que les élections provinciales, prévues pour novembre prochain, sont reportées à « mai-juin 2026 ».
Elles seront précédées par un « référendum local approuvant l'accord politique » signé ce matin et qui prendra place « vraisemblablement en février 2026 ». Ce scrutin sera suivi, selon La 1ère, des élections municipales en mars.
• Une « refondation économique et financière »
L'accord de ce samedi abord aussi l'économie avec un « pacte de refondation économique et financière », avec notamment un « plan stratégique » pour le nickel, ressource-clé du territoire. Il prévoit la relance d'une activité de transformation du nickel en province Nord, majoritairement peuplée de Kanak, où l'usine de nickel a fermé l'an passé, mettant 1 300 salariés au chômage.
« Cet accord permet à l'espoir de renaître », a réagi auprès de l'AFP Philippe Gomes, chef de file du parti Calédonie ensemble. « L'heure est désormais aux explications et à la relance économique », a salué pour sa part le député non indépendantiste Nicolas Metzdorf. Le sujet est sensible sur l'archipel : les émeutes de mai 2024 avaient mis un stop à l'activité économique et fait plus de deux milliards d'euros de dégâts.
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