
« Une décision historique » : des appartements en location touristique fermés à Madrid pour « protéger la vie privée » des résidents
Paris
pourrait clairement s'en inspirer. Un tribunal de Madrid,
la capitale
espagnole
, vient d'ordonner, pour la première fois, la fermeture de dix appartements en location touristique situés dans un même immeuble, pour « protéger la vie privée » des résidents.
Comme le rapporte
El Pais
qui évoque « une décision historique », la fermeture de ces appartements n'est pas liée à une quelconque infraction sur
leur existence en tant que tel
, mais bien parce que les allées et venues des touristes remettaient en question « le droit à l'intimité et à la vie privée » d'un couple et de ses enfants.
Propriétaire de l'un des rares logements permanents encore habités dans cet immeuble de 60 appartements, la famille, qui vivait ici depuis quatre ans, subissait, selon le jugement,
des « nuisances sonores »
, « l'insalubrité » ou encore des « graves problèmes de santé ».
Le quotidien espagnol cite notamment des chariots de ménage dans les couloirs, des serviettes jetées devant leur porte, sans oublier des fêtes organisées par des locataires « pour la plupart ivres » qui utilisaient les parties communes à toute heure — « même pour y avoir des relations sexuelles », selon le témoignage d'un policier.
Les conséquences pour la famille étaient trop nombreuses, allant des troubles du sommeil, à des soucis de dépression, causant notamment la perte de l'emploi pour la mère. Épuisés par
l'inefficacité des interventions policières
ou encore des amendes de la municipalité (d'un montant de plus de 16 000 euros), les propriétaires s'étaient résolus à porter plainte.
Le tribunal a finalement décidé que le droit à la propriété avait ses limites. « C'est un jugement pionnier, affirme l'avocat de la famille, Miguel Rubio. Ce n'est pas la mairie qui a demandé la fermeture des appartements, mais une simple famille. »
Le jugement ordonne donc la fin des locations touristiques en cours et « l'interdiction de développer à l'avenir cette activité » dans l'immeuble. Les quatre entreprises, responsable de la gestion des appartements en location, ont été condamnées à indemniser la famille à hauteur de 37 000 euros dont une partie est destinée aux deux enfants (9 833 euros chacun).
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